Discriminations

La réintégration d’un agent de la RATP, accusé sans preuve de radicalisation, définitivement validée

Agent de sécurité, Hassan A. avait perdu son autorisation de port d’arme, puis avait été licencié début 2019 après un avis d’incompatibilité du ministère de l’intérieur. Le dossier était vide et la RATP a violé la loi en le licenciant, a tranché la Cour de cassation.

Dan Israel et Khedidja Zerouali

Définitivement mis hors de cause, définitivement réintégré. Le 19 octobre, la Cour de cassation a confirmé la décision du 6 mai 2021 de la cour d’appel de Paris, qui ordonnait la réintégration au sein de la RATP d’Hassan A., agent de sécurité durant cinq ans, après sept années déjà passées dans l’entreprise sur un autre poste.

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