La justice bouscule La Poste sur les horaires de ses facteurs

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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a confirmé l’amende signifiée à un centre postal de Troyes, qui ne décompte pas les heures de travail de ses salariés. Comme dans toutes les postes de France, mais contrairement à ce que demande la loi.

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La décision est passée inaperçue, et pourrait paraître anecdotique. Mais le jugement rendu le 29 janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) met le doigt sur ce qui pourrait vite devenir un casse-tête inextricable pour la Poste. Le tribunal a validé l’amende administrative de 9 500 euros décidée le 17 mai 2019 par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – elle chapeaute l’inspection du travail) de la région Grand Est, « pour différents manquements » au Code du travail. La Poste a indiqué à Mediapart avoir fait appel.