Ni une rupture ni une révolution. Mais la loi asile et immigration, votée en première lecture le 22 avril à l’Assemblée nationale, aura réussi un sacré tour de force : donner l’image d’un rassemblement de l’ensemble des forces de la gauche autour de valeurs communes et partagées. Une gageure tant la défiance entre les socialistes et les Insoumis, en particulier, est grande depuis le début de la législature.
Discours de l'oratrice socialiste Marietta Karamanli, avant le vote solennel de la loi asile et immigration à l'Assemblée nationale le 22 avril 2018. © DR Ce dimanche soir, alors que les députés s’apprêtent à adopter le texte controversé porté par Gérard Collomb, le ministre de l’intérieur, chaque représentant de groupe dispose encore de cinq minutes de parole pour porter un dernier message. Représentants des communistes, de Nouvelle Gauche et de La France insoumise font tour à tour entendre leur voix devant leurs collègues pour exprimer une dernière fois leur opposition totale au texte qui grave dans le marbre l’autorisation de la rétention des mineurs, le doublement du temps d’enfermement administratif pour les personnes en attente d’expulsion et la division par deux du délais de recours pour les déboutés du droit d’asile. Trois points saillants, véritables lignes rouges, qui ont fédéré les oppositions de gauche au projet de loi.
C’est Elsa Faucillon, pour le groupe GDR (communistes), qui prend la parole la première. La fatigue se lit sur son visage, l’émotion aussi, la combativité également qui a cimenté la gauche de l’hémicycle durant les plus de 60 heures de débat contre un texte jugé répressif.
Son propos est politique, large : « Pendant ces sept jours, on a vu une partie importante de la droite et de l’extrême droite répondre en permanence au gouvernement et à la majorité qu’ils n’allaient pas assez loin. Alors la majorité a tenté, vainement, d’expliquer qu’elle avait trouvé le point d’équilibre entre la gauche et la droite. Peut-être n’avez-vous pas perçu, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que, de notre côté, nous n’avons pas dit que vous alliez trop loin. Nous avons dit que vous ne preniez pas le bon chemin : ni pour la paix, ni pour la justice, ni pour le respect des droits, ni, surtout, pour faire appel à l’intelligence collective et pour penser le monde de demain. » Autour d’elle, Insoumis et socialistes l’applaudissent.
Pour Nouvelle Gauche, Marietta Karamanli se saisit du micro. Comme sa prédécesseure, elle parle d’un texte inutile et de régression. Et cible l’ennemi politique, l’intolérance incarnée par les bancs de la droite et de l’extrême droite vers lesquels se translaterait le groupe majoritaire : « Nous, députés du groupe Nouvelle Gauche, nous voterons contre ce texte, qui témoigne d’un glissement de la droite vers le Front national, de La République en marche vers la droite et l’extrême droite et surtout restreint, de manière importante – historique, dirais-je même – le droit d’asile en France », conclut-elle, accompagnée des bravos de l’ensemble des élus de gauche.
Jean-Luc Mélenchon, qui intervient pour la seconde fois lors de ce débat, ferme la marche des prises de parole de l’opposition. Sans surprise, il annonce que le groupe insoumis votera contre le texte. Et pour emporter l’adhésion à gauche, le député des Bouches-du-Rhône fustige la politique d’inégalité portée par le gouvernement et LREM sur l’immigration : « Le pays s’exaspère, parce que l’intégration ne se ferait pas. Non ! Dites les choses comme elles sont ! Parce que la désintégration est en cours, et que cette désintégration, c’est celle qui conduit à parquer tous les pauvres au même endroit. La plus grande partie des pauvres, ce sont les derniers arrivés. Cela a toujours été comme ça ! Dans les mines, dans le Nord, nos camarades le savaient : ceux qui étaient au fond, c’était les derniers arrivés ; ceux qui étaient dans les bureaux, c’était ceux qui étaient arrivés depuis le plus longtemps. Certains d’entre nous, dans cet hémicycle, en sont les descendants. »
Cependant, il n’aura pas oublié de lancer en creux une pique aux députés socialistes en pointant le fait que cette nouvelle loi procède d’un « rite dorénavant constant dans l’histoire politique de notre pays. Il y a, pour chaque législature, en moyenne deux textes de loi sur l’accueil des étrangers. Personne n’a jamais fait le bilan de ces textes qui se sont accumulés ».
Une pierre dans le jardin des socialistes, dont un certain nombre d’élus ont soutenu les lois de juillet 2015 sur la réforme du droit d’asile et de mars 2016 relative aux droits des étrangers votées sous le quinquennat Hollande. À cette époque, et malgré la promesse du président de la République lors de la campagne électorale, le délit de solidarité n’avait pas été abrogé, pas plus que l’interdiction de la rétention des mineurs. Comme le rappelait Mediapart, citant la Cimade, le nombre d’enfants enfermés avant leur expulsion avec leurs parents a été multiplié par sept depuis 2013.
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Les socialistes doivent donc assumer cet héritage, ne pas se dédire entièrement, et pourtant affirmer aujourd’hui ces valeurs de gauche qui lui ont tant fait défaut ces dernières années. Stéphane Le Foll, ancien porte-parole du gouvernement sous Hollande, a d’ailleurs donné à voir, lors de sa seule intervention sur le projet de loi de Gérard Collomb, la complexe position d’équilibriste à tenir entre fidélité au quinquennat précédent et repositionnement à gauche contre l’actuel exécutif.
À propos de l’une des mesures très critiquées, celle qui consiste à réduire de 120 à 90 jours le délai de dépôt d’une demande d’asile, le député de la Sarthe doit justifier le statu quo qu’il promeut, alors que cette mesure des 120 jours votée en 2015 représentait déjà une réduction du temps alloué aux demandeurs du statut de réfugié : « Tout cela ne sert à rien : il fallait continuer à appliquer la loi en se donnant les moyens d’accélérer l’étude des dossiers et de ne pas faire de cette question une question politicienne », a-t-il justifié pour s’opposer à Gérard Collomb et à la majorité. Oubliant au passage de se questionner sur le bien-fondé de la mesure approuvée trois ans avant, qui avait été grandement tancée par les associations à l’époque.
La volonté du PS d’ancrer un discours à gauche
Une fois n’est pas coutume, la gauche a donc montré un visage uni dans l’hémicycle. Une stratégie pensée comme telle par des socialistes désireux d’affirmer – comme si cela n’allait pas de soi – que leur parti est toujours de gauche. Interventions « coups de poing » en séance, publication de communiqués dénonçant un texte « irresponsable » ou fustigeant « l’alignement » des votes entre députés FN et LREM sur l’article 5. Un article qui prévoit que l’Ofpra, organisme chargé d’instruire les demandes d’asile, pourra désormais communiquer avec les migrants par simple « voie électronique », pour les convoquer ou annoncer sa décision – l’office était contraint jusque-là d’adresser un courrier en bonne et due forme avec accusé de réception. Surtout, il réduit de 120 à 90 jours le délai dans lequel les gens doivent s’enregistrer en arrivant en France – sans quoi les dossiers basculent en « procédure accélérée », jugée moins protectrice par les associations.
« L’un des axes stratégiques que j’ai portés et qui a été accepté par mon groupe, c’était de démontrer que la gauche, ce n’est pas seulement ceux qui font le plus de bruit, ce n’est pas uniquement les Insoumis, mais que c’est nous aussi », explique Marietta Karamanli, députée Nouvelle Gauche de la Sarthe, qui rappelle au passage qu’avec 31 députés, le groupe socialiste est « le plus important groupe de gauche » de l’hémicycle.
Se refaire une virginité à travers la question des migrants et des réfugiés, sur laquelle plane l’ombre de Manuel Valls : Olivier Faure, le nouveau premier secrétaire du parti, n’a pas caché qu’il voulait en faire son cheval de bataille pour les élections européennes. C’est que l’immigration est l’un des rares sujets qui restent à peu près fédérateurs parmi les sympathisants socialistes – à l’inverse de l’économie, source de toutes les discordes. Un sujet sur lequel, selon les dires de Marietta Karamanli, « Jean-Luc Mélenchon n’est pas toujours très au clair ». Il y aurait donc une place à prendre…
Mais pour tirer partie des débats autour de la loi asile, restait une difficulté : faire oublier le sparadrap de la loi sur l’immigration, en 2016, et surtout de la loi réformant l’asile, en 2015. « La différence fondamentale, c’est que le texte de 2015 ne mélangeait pas asile et immigration comme le fait la loi asile-immigration qui introduit de la confusion », justifie un peu vite Marietta Karamanli, qui affirme avoir déjà été critique sur ce texte à l’époque. « Par ailleurs, la durée de rétention était restée fixée à 45 jours, ajoute-t-elle, et on n’avait pas le recul qu’on a aujourd’hui. »
Olivier Faure s'est quant à lui livré à un périlleux exercice d'autocritique : « Vous pourriez nous faire la remarque, malheureusement, que si, au cours de la précédente législature, nous avons cherché à éviter ce placement des enfants en rétention, cela n’a pas toujours été respecté ; le nombre de ces enfants enfermés a même progressivement augmenté. » Et de conclure : « Nous avons aujourd’hui l’occasion de réparer cette erreur, de faire ce qui n’a pas été fait jusqu’ici. C’est ce que le groupe Nouvelle Gauche vous demande : la rétention ne doit plus concerner aucun enfant. »
Si la volonté du PS de « rapprocher toute la gauche » lors des débats parlementaires n’a pas conduit au dépôt d’amendements communs avec les groupes France insoumise et GDR, la communiste des Hauts-de-Seine, Elsa Faucillon, salue toutefois le travail effectué collectivement : « On a bien bossé tous ensemble, c’était la première fois depuis le début du quinquennat que je me suis sentie proche de Nouvelle Gauche. Ça a créé de la confiance entre nous. »
Même satisfecit du côté du député insoumis, Ugo Bernalicis : « On a eu sur ces questions-là une union de l’arc de la gauche le plus large qui soit, jusqu’à certains députés LREM, et c’est une bonne chose. » Et l’élu du Nord de rappeler qu’en dépit de la guerre de tranchée que se livrent le PS et FI dans les médias, « à l’Assemblée, on n’a jamais arrêté de discuter avec Nouvelle Gauche, même quand on n’était pas d’accord : on a notamment déposé des amendements ensemble contre les ordonnances modifiant le code du travail ».
Les votes des 391 députés participants. © Assemblée nationale Réunions intergroupes entre La France insoumise, Nouvelle Gauche et GDR, élaboration de stratégies sur le dépôt des amendements, diffusion par la FI d’un communiqué de presse appelant tous les groupes parlementaires à voter les amendements de la gauche… Tout semble donc avoir été pour le mieux entre les députés. Finalement, six amendements ont été déposés par LFI et GDR ensemble sur trois points sensibles (délit de solidarité, délai de recours de 1 mois à 15 jours et interdiction mineurs en rétention.
« Contrairement aux réunions sur le rassemblement pour soutenir telle ou telle mobilisation qui s’avèrent souvent laborieuses car chacun arrive avec son étiquette, c’est dans l’action que se construit l’unité », observe Elsa Faucillon. Laquelle précise que « si tous les députés socialistes n’étaient pas engagés de la même manière, là, on s’est retrouvés sur des valeurs qui, même au PS, n’ont pas complètement disparu ».
De là à extrapoler sur une possible unité à l’avenir ? Rien n’est moins sûr. Si Elsa Faucillon avoue « une vraie proximité avec La France insoumise dans le travail parlementaire », l’état-major du PCF, loin d’être en bons termes avec Jean-Luc Mélenchon, regarde plutôt vers Génération.s. Une formation qui, faute de députés au Palais-Bourbon, et en dépit des tweets et communiqués rageurs publiés toute la semaine, a raté une occasion de se faire entendre. Quant aux députés du PS, s’ils ont tous voté contre la loi, ils ne peuvent, à ce stade, devenir trop radicaux face à LREM sur d'autres sujets. Histoire de ne pas risquer d’insulter l’avenir alors que les municipales de 2020 seront à coup sûr un enjeu d'alliances locales.