France Télévisions : la justice va être saisie du scandale Ernotte

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À l'origine de la procédure qui a permis de mettre au jour la partie France Télévisions du scandale Bygmalion, Jean-Jacques Cordival, responsable du SNPCA-CGC, a indiqué à Mediapart qu'il engageait « un recours judiciaire visant à contester les invraisemblables conditions de “sélection” concernant la présidence de France Télévisions ». L'affaire devient de plus en plus embarrassante pour le CSA.

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Depuis que Mediapart a révélé le 16 mai dernier (lire France Télévisions : la désignation de la PDG entachée d’irrégularités) que la désignation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions a été entachée de plusieurs irrégularités (manquement aux règles d'équité de la part d'un membre du CSA, plagiat du projet d'un candidat rival…), la question est sur toutes les lèvres et tétanise le CSA lui-même : l’affaire va-t-elle être portée devant la justice ?

Maintenant, on connaît la réponse : la justice sera effectivement saisie. Mais celui qui a décidé de déposer une plainte auprès du procureur de la République n’est pas celui que l’on attendait, en l’occurrence l’un des candidats éconduits, Didier Quillot, l’ancien patron d’Orange-France puis de Lagardère Active. Pour l’heure, ce dernier réserve sa décision. Mais le plaignant est une personnalité tout aussi déterminée : il s’agit de Jean-Jacques Cordival, le responsable CGC du Syndicat national des personnels de la communication et de l’audiovisuel (SNPCA-CGC), un syndicat très pugnace qui est déjà à l’origine de la plainte ayant conduit à la mise au jour du scandale Bygmalion, dans son volet qui concerne France Télévisions.

Dans un article récent, le site Atlantico a en effet révélé (l’article est ici) que le Syndicat des personnels de la communication et de l’audiovisuel (SNPCA-CGC), présidé par Jean-Jacques Cordival, avait chargé ses avocats d’étudier les motifs pour lesquels il pourrait déposer plainte auprès du procureur de la République de Paris. Interrogé par Mediapart, Jean-Jacques Cordival nous a confirmé que telle était bien son intention : « Le SNPCA-CGC, à l’origine de la plainte instruite par le juge Renaud Van Ruymbeke dans le volet France Télévisions de l’affaire Bygmalion, a très officiellement donné mandat au cabinet d’avocats qui représente le syndicat dans cette procédure, en l’occurrence maître Maria Cornaz et maître Pierre-Olivier Lambert, afin de saisir la justice pour, cette fois-ci, un recours judiciaire visant à contester les invraisemblables conditions de “sélection” concernant la présidence de France Télévisions. »

Jean-Jacques Cordival a confirmé à Mediapart « son intention d’aller jusqu’au bout ». Il nous a indiqué avoir « d’ores et déjà transmis à ses avocats l’enquête de 12 pages de Mediapart à ce sujet mais aussi le dossier de sept pages diffusé ce week-end de Pentecôte par "Le M du Monde" [elle est ici – ndlr], tout comme l’article du site Atlantico de ce dimanche 26 mai qui révèle notamment la rencontre avec Marc Chauvelot de l’un des responsables de la CGT France Télévisions et le soutien de son syndicat à Delphine Ernotte ».

Le SNPCA-CGC et Jean-Jacques Cordival, qui « comme de nombreux parlementaires souhaite la création d’une commission d’enquête, estiment que la coupe est pleine et que les dernières gouttes d’eau ont fini par la faire déborder ». Ils rappellent « aussi et surtout, que "le CSA qui dispose d’une personnalité morale distincte de celle de l’État, désormais responsable sur le plan juridique de toutes ses décisions... doit répondre de ses actes. La loi en effet impose, tout au long du texte, une "obligation d’impartialité" (le mot y est une dizaine de fois inscrit) à ses membres. Pour le syndicat, violer ce principe doit entraîner la révocation de ou des membres défaillants et la nullité de toute procédure de désignation qui ne respecte pas ce principe et encore moins celui de la parfaite égalité de traitement entre tous ».

Pour le CSA, cette plainte, quelles que soient ses suites, risque donc d’avoir des conséquences terriblement embarrassantes pour une cascade de raisons. Primo, le syndicat est effectivement celui qui est déjà à l’origine de la révélation de tout le volet France Télévisions du scandale Bygmalion. Jean-Jacques Cordival s’en glorifie non sans raison : « Le Syndicat national des personnels de la communication et de l’audiovisuel dans ce dossier a déjà obtenu quatre mises en examen, dont celle de l’ancien PDG de France Télévisions Patrick de Carolis, celle de Camille Pascal, ex-secrétaire général du groupe public, également conseiller et plume de Nicolas Sarkozy, et celles de Bastien Millot et de Bygmalion, la société qu’il créait avec Guy Alvès, mais aussi le placement sous statut de témoin assisté de trois dirigeants, l’actuel et toujours PDG Rémy Pflimlin, Martin Ajdari, ex-financier de France Télé qui vient d’être nommé patron de la DGMIC (organe de contrôle des sociétés de l’audiovisuel public dépendant du ministère de Fleur Pellerin), Damien Cuier, ex-financier, lui aussi du groupe. »

Deuzio, on ne peut plus exclure que cette plainte soit suivie par d’autres. Car beaucoup de candidats évincés ont été légitimement choqués par l’opacité qui a entouré la procédure de désignation de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions. Et sous couvert du secret, plusieurs membres du CSA se disent eux-mêmes meurtris par les intrigues et les chausse-trapes qui ont accompagné cette désignation. Pour l’heure, ces membres du CSA sont astreints à une obligation de respect des règles de confidentialité et s’exposeraient à des poursuites pénales s’ils les enfreignaient – Olivier Schrameck, le président du CSA, n’a pas manqué de le leur rappeler. Mais si une information judiciaire était ouverte – ou alors si une commission d’enquête parlementaire pouvait être constituée –, les témoignages de certains membres du CSA seraient ravageurs. Mediapart, qui a recueilli plusieurs témoignages, est en mesure de l’assurer.

Dans l’immédiat, le gouvernement fait donc mine de croire que tout s’est passé de manière normale et a rejeté la demande de commission d’enquête parlementaire demandée par l’UMP (lire France Télévisions : la désignation de la PDG fait des vagues).  Lors des questions d’actualité au gouvernement, mercredi 20 mai, le député Thierry Solère (UMP – Hauts-de-Seine) a ainsi interpellé la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, sur la mascarade qui a conduit à cette nomination, mais la ministre a joué de la langue de bois et a applaudi la désignation de Delphine Ernotte, « une professionnelle reconnue de tous ». Sauf des professionnels de la télévision, où elle n’a pas la moindre expérience…

France Télévisions : Thierry Solère (UMP) dénonce l'"opacité" de la procédure de nomination de Delphine Ernotte © LCP

La fin de non-recevoir opposée par la ministre risque pourtant de ne pas mettre fin au scandale. Elle risque même de l’attiser encore un peu plus. Car, depuis que Mediapart a révélé les intrigues et irrégularités qui ont accompagné cette désignation, l’affaire ne cesse effectivement de faire des vagues de plus en plus violentes. D’abord, la presse, au début atone, a commencé à prendre la mesure de ce qui s’est joué, comme en témoigne l’enquête publiée par le magazine du Monde que nous évoquions tout à l’heure, sous le titre ravageur « Mauvaises ondes au CSA ». Mais beaucoup d’autres journaux sont désormais à l’unisson, reproduisant une dépêche AFP. Cette dépêche, on peut par exemple la consulter sur le site de L’Express, sous ce titre tout aussi ravageur : « France Télévisions : le CSA les doigts dans la crise ».

Même si le gouvernement s’enferme dans le déni, l’affaire Ernotte risque de fonctionner comme une bombe à mèche lente. Et de jour en jour, elle risque d’empoisonner un peu plus le débat public.

On va ainsi en reparler dès mardi puisque, à défaut d’une commission d’enquête parlementaire, l’UMP a au moins obtenu que le président du CSA, Olivier Schrameck, soit auditionné dès ce mardi par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Mais on peut craindre dès à présent, sans grand risque de se tromper, que le rendez-vous ne se passe mal puisque, à chaque interpellation embarrassante, le président du CSA pourra se réfugier derrière le secret des délibérations instaurée par la loi. En clair, le huis clos, qui a si fortement favorisé les intrigues lors de cette procédure de nomination, générera une nouvelle onde de choc pour les députés, qui seront dans l’incapacité d’y voir clair dans cette obscure affaire.

Dans l’immédiat, l’heure des intrigues et des jeux d'influence n’est donc toujours par révolue. Preuve décidément que la France est décidément encore bien loin de disposer d’une télévision publique libre et indépendante.

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