La loi renseignement est adoptée sans broncher

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La révélation des écoutes de l’Élysée par la NSA n’a pas eu d’effet sur les députés au moment de voter le controversé projet de loi, facilitant et donnant davantage de moyens à la surveillance opérée par les services.

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Cela n’a rien changé. Mercredi 24 juin, au lendemain de la révélation de l’espionnage de trois présidents français par les services secrets américains, les états d’âme des politiques n’ont pas varié. En première lecture, le 5 mai, 438 députés avaient approuvé le projet de loi renforçant les dispositifs de surveillance et d’espionnage ; 86 s'étaient prononcés contre ce texte vivement critiqué par de nombreux responsables de défense des libertés publiques ; 42 s'étaient abstenus. Mercredi soir, il n’y a même pas eu de “scrutin public” recensant les suffrages de chacun. Un simple vote à main levée a suffi.

Une large majorité des députés a adopté la loi renseignement, après un consensus de la commission mixte paritaire (regroupant députés et sénateurs) sur une ultime mouture du texte, guère éloignée de sa version initiale (lire notre dernier article ici, et notre dossier spécial là). Deux amendements sécuritaires ont finalement disparu. Celui autorisant la surveillance des étrangers sans saisine de l'autorité de contrôle (la CNTCR) a été supprimé. Celui prévoyant d’octroyer des moyens et des pouvoirs de renseignement aux agents pénitentiaires, voté à l’issue d’un renversement d’alliances entre députés ultras du PS comme de l’UMP (lire notre article), contre l’avis de Christiane Taubira, a lui aussi été retiré. En revanche, le dispositif amenuisant la protection des lanceurs d’alerte a bien été adopté.

Bernard Cazeneuve, François Hollande et Manuel Valls. © Reuters Bernard Cazeneuve, François Hollande et Manuel Valls. © Reuters

Comme en première lecture, le Front de gauche a voté contre, ainsi qu’une majorité du groupe écologiste, et une toute petite minorité de socialistes. La dernière séance et les explications de vote ont été l’occasion de voir le rapporteur du texte Jean-Jacques Urvoas, relais assumé des services de renseignement (lire notre article), citer Gandhi et « la beauté du compromis », ou la ministre de la justice Christiane Taubira se poser en garante du respect des libertés publiques, trouvant « sain que ce texte fasse débat, sain que la société civile s’intéresse à ses libertés », avant d’approuver la loi. Bernard Cazeneuve s’est permis de réagir à l’actualité, pour « éviter que se développent certaines confusions », avançant que « ce texte n’a pas pour objet de pratiquer l’espionnage systématique de chefs d’État étrangers ».

Le ministre de l’intérieur a aussi tenu à dénoncer les « amalgames spécieux » tendant à rapprocher le projet des méthodes de surveillance généralisée outre-Atlantique. « Cette loi ne l’autorise pas, elle l’interdit, a-t-il dit. Les moyens de contrôle seront renforcés et le cadre juridique prévoit précisément un usage proportionné de la surveillance en fonction de la gravité de l’acte, et avec un “ciblage préalable”, à partir d’informations préalablement récoltées. »

Côté socialistes critiques, on s’est fait plutôt discret. Soit par adhésion sur le fond, soit par résignation. Le député Pouria Amirshahi a réaffirmé son vote contre, tout comme Aurélie Filippetti ou Fanélie Carrey-Conte, tandis que Christian Paul, le chef de file de la motion concurrente (et battue) au dernier congrès du PS, a fait savoir son opposition, et non plus son abstention. « À l’issue du cheminement, a-t-il expliqué, les demandes de compromis entre la protection des droits et libertés des citoyens et les exigences de la sécurité nationale n’ont pas été prises en compte. »

À la tribune, les derniers échanges se sont tenus sans grande conviction. Le socialiste Pascal Popelin a calculé que la loi avait été votée par « 690 parlementaires contre 153 » (en additionnant les votes à l’Assemblée et au Sénat), une réponse « claire et très majoritaire » aux inquiétudes des Français. Le député PCF Jean-Jacques Candelier a toutefois rappelé qu’« il n’y avait qu’une seule opposante au texte dans la commission mixte paritaire » (composée de 7 députés et de 7 sénateurs) : sa collègue Cécile Cukierman. Avant de s'exclamer : « Les lois scélérates sont toujours votées à de larges majorités ! »

Isabelle Attard a quant à elle rebondi sur les informations de Mediapart, Libération et WikiLeaks, en jugeant les écoutes américaines « diplomatiquement inacceptables entre pays alliés ». Et de s’étonner d’entendre « certains dire que la publication de ces informations serait une sorte de manipulation ». « Nous sommes sensibles aux arguments étayés que nous transmettent les citoyens », a-t-elle ajouté. Mais la classe politique est finalement restée assez hermétique aux questionnements de fond sur la surveillance et les libertés publiques soulevés par nos révélations.

Le député LR (ex-UMP) Éric Ciotti, favorable à la loi comme une majorité d'élus de l'opposition, n’a pas manqué de rappeler à son tour le « contexte particulier » dans lequel s’inscrivait le vote de mercredi. « Je pense que ces révélations, que je condamne sur le fond – ce qui a été réalisé par les États-Unis est scandaleux – ne sont pas dues au hasard, s'est-il avancé, pour relancer l’idée d'une “manipulation”. Certains ont voulu faire un amalgame avec ce texte. Rien n’est plus éloigné de ce que nous pouvons reprocher aux Américains que ce texte, c’est pourquoi une grande majorité d’élus “Les Républicains” le soutiendra. »

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