Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté, ce mardi 25 septembre 2012, la demande formulée par la CGT d'annuler le plan social de PSA pour vice de forme.
LeLe tribunal de grande instance de Paris a rejeté, ce mardi 25 septembre 2012, la demande formulée par la CGT d'annuler le plan social de PSA pour vice de forme. En juillet 2010, la CGT des entreprises Faurecia (groupe PSA) d'Allibert Auchel (Pas-de-Calais) et de Méru (Oise) avait assigné PSA en référé. Les deux sites fournissent en pièces détachées les usines de Sevelnord (Nord) et d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Selon la CGT, la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information du comité d'entreprise européen. Pour le syndicat, elle a « passé sous silence » les effets sociaux par répercussion sur l'équipementier Faurecia de la profonde restructuration de la branche automobile. Le tribunal de grande instance est allé contre la demande de la CGT et ne peut « conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d'une absence d'information/consultation des instances représentatives du personnel ». Pour les juges, le référé n'a donc aucune raison d'être (voir document ci-dessous). Le groupe automobile a annoncé le 12 juillet la suppression de 8 000 postes, dont 1 400 à Rennes et 3 000 à Aulnay-sous-Bois avec la fermeture programmée de l'usine en 2014.
