Immigration: le comité d’éthique s'oppose aux tests ADN
Le comité consultatif national d'éthique est sur le point de rendre un avis «défavorable» sur le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Mediapart publie l'intégralité d'une version quasi définitive du texte. Sur le fond, comme sur la forme, ses membres jugent le dispositif, inscrit dans la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, «en contradiction avec l'esprit de la loi française». Le ministre de l'immigration, qui le destinait aux ressortissants d'une dizaine de pays, parmi lesquels l'Angola, le Cameroun, le Cap-Vert et le Pakistan, va devoir revoir sa copie. Même si l'avis du Comité ne l'empêche pas de le mettre en œuvre.
RevoilàRevoilà les tests ADN. Et un nouveau coup d'éclat. Consulté pour avis sur un décret d'application de la loi Hortefeux sur l'immigration, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) va s'opposer au recours aux empreintes génétiques dans le cadre du regroupement familial. Selon différents membres, le débat qui a eu lieu jeudi 26 juin a été tendu, mais une majorité s'est dégagée en faveur d'un «avis défavorable». Le texte, que nous reproduisons dans sa version quasi définitive dans l'onglet Prolonger, devrait être rendu public «dans les tout prochains jours».
