Parquet national financier: le dossier noir de la procureure Houlette

Mediapart a révélé le contenu d’écoutes et de rapports de synthèse de la gendarmerie qui mettent en cause l’ex-patronne du PNF, Éliane Houlette. Les faits avaient provoqué une demande d’enquête pénale pour « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « violation du secret ».

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C’est une affaire explosive pour la justice française. Figure judiciaire de la lutte anti-corruption, première patronne du Parquet national financier (PNF) de 2013 à 2019, l’ex-procureure Éliane Houlette a-t-elle une face cachée ? La célèbre magistrate est directement mise en cause par une série d’écoutes téléphoniques qui révèlent de troubles pratiques du temps où elle dirigeait le PNF, en lien avec un dossier de malversations présumées à la mairie de Marseille dont son parquet avait la charge, selon une enquête de Mediapart.

Les faits mis au jour se sont retrouvés au cœur de deux rapports de synthèse très embarrassants de la Section de recherches (SR) de la gendarmerie de Marseille. Ceux-ci ont été à l’origine, en juin 2019, d’une saisie de la Chancellerie par le parquet général de Paris en vue d’une éventuelle procédure disciplinaire, puis, un mois plus tard, d’une instruction du même parquet général en faveur de l’ouverture d’une enquête pénale visant Éliane Houlette pour « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « violation du secret ».

Éliane Houlette, patronne du Parquet national financier (PNF), de 2013 à 2019. © LIONEL BONAVENTURE / AFP Éliane Houlette, patronne du Parquet national financier (PNF), de 2013 à 2019. © LIONEL BONAVENTURE / AFP

Les rapports des gendarmes de Marseille, dont Mediapart a pu prendre connaissance, pointent des fuites sur des procédures en cours en faveur de mis en cause – en l’occurrence, le premier cercle du maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR) –, mais aussi de possibles arrangements secrets avec la procureure pour tenter de circonscrire les enquêtes en question, susceptibles, de fait, de porter un sévère coup judiciaire au maire lui-même, ainsi qu’à son plus proche collaborateur.

« Ces agissements pourraient donc être susceptibles de matérialiser l’infraction de trafic d’influence », écrivaient d’ailleurs les gendarmes de Marseille en conclusion d’un rapport de synthèse du 12 juillet 2019 consacré à Éliane Houlette.

Mais depuis l’ouverture d’une enquête préliminaire en septembre, il y a donc près d’un an, les investigations voguent discrètement de juridiction en juridiction, de Paris à Nanterre, sans que le dossier ne semble s’épaissir beaucoup. « C’est LA vraie patate chaude pour la justice », commente, sous couvert d’anonymat, en raison de la confidentialité des enquêtes, une source informée du dossier.

Cette affaire permet d’ores et déjà de mieux contextualiser la récente polémique suscitée par des déclarations d’Éliane Houlette devant l’Assemblée nationale, à la faveur desquelles l’ex-patronne du PNF a dénoncé de supposées « pressions » subies dans le cadre de l’enquête Fillon de la part de sa supérieure hiérarchique, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault. Autrement dit, celle-là même qui a déclenché il y a un an une enquête judiciaire très gênante visant Éliane Houlette.

Mais aujourd’hui, c'est bien un possible scandale Houlette qui paraît le plus embarrassant pour le PNF. C’est en tout cas ce qui ressort des écoutes marseillaises, de leurs synthèses et de l’avis de plusieurs sources judiciaires informées du dossier.

Voici pourquoi.

  •  I. « L’amie » était… la procureure

L’histoire marseillaise commence à l’automne 2017, lorsque le PNF reprend une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Marseille sur le travail présumé fictif d’agents de la mairie. Tout est parti d’un système de faux pointages mis en place au Samu social de la ville de Marseille, permettant à certains employés de gonfler le total de leurs heures travaillées.

Au fil des investigations, confiées aux gendarmes, il est apparu que des pratiques similaires sont en vigueur dans d’autres services. D’où le transfert du dossier au PNF, qui diligente plusieurs perquisitions à partir de janvier 2018 (lire ici). Plusieurs tauliers de la mairie sont alors interrogés par les enquêteurs, dont le maire Jean-Claude Gaudin et son directeur de cabinet Claude Bertrand en juillet.

À l’automne 2018, l’enquête est quasiment bouclée. Le 28 septembre 2018, les gendarmes de la SR se rendent à Paris pour une réunion de travail au PNF.

Les enquêteurs expliquent que lors de la perquisition à la mairie, ils ont découvert une nouvelle affaire : le premier cercle de Jean-Claude Gaudin, soit une quinzaine de personnes, profiterait d’emplois illégaux, car ils ont dépassé la limite d’âge fixée par le Code de la fonction publique. Des soupçons d’emplois fictifs se font également jour, notamment au sujet du directeur de cabinet Claude Bertrand, qui n’aurait que peu travaillé dans le cadre de son second poste en tant qu’attaché parlementaire de Jean-Claude Gaudin au Sénat.

Fin novembre 2018, le PNF ouvre donc une seconde enquête préliminaire, cette fois pour « détournement de fonds publics », surnommée « l’affaire des emplois âgés ».

Le 14 mai 2019, le PNF déclenche une nouvelle vague de perquisitions à la mairie. Le site Marsactu révèle qu’il s’agit de soupçons sur les emplois de la « vieille garde » que forme le premier cercle du maire, et que Claude Bertrand, le directeur de cabinet, dont l’influence est totale au sein de la municipalité, est personnellement soupçonné d’occuper un emploi illégal.

À la mairie de Marseille, c’est la panique. Avec l’apparition du nom de Bertrand dans la presse, le clan Gaudin se sent directement menacé, et redoute que l’enquête mouille le maire en personne.

Le clan Gaudin a raison. Dans un rapport de synthèse, les gendarmes finiront par écrire que leur enquête a permis d’« établir » la « connaissance » des faits délictueux par le maire en personne. « Ces situations [d’emplois illégaux – ndlr] sont la conséquence d’engagements pris par l’ordonnateur en la personne de M. Jean-Claude Gaudin en sa qualité de maire », écrivent les gendarmes, qui parlent d’un « préjudice substantiel » pour la collectivité locale et pointent le rôle central du directeur de cabinet de Gaudin, « particulièrement impliqué ».

Mais dans l’entourage du maire, personne n’en sait rien à ce stade. Il manque cruellement d’informations : les deux enquêtes étant préliminaires – c’est-à-dire sous la seule direction du parquet –, les avocats n’ont pas accès au dossier.

Les plus proches collaborateurs du maire comptent justement sur un avocat chevronné, le pénaliste marseillais Jean-Jacques Campana. Il est le conseil de Claude Bertrand. Il s’entretient régulièrement au téléphone avec un autre cadre cité dans les deux affaires : le directeur général adjoint, Jean-Pierre Chanal. Au téléphone, il appelle Me Campana « toi, notre avocat ». Celui d’un homme, mais aussi de tout un clan.

Jean-Pierre Chanal a été placé sur écoute par les enquêteurs, qui vont enchaîner les découvertes stupéfiantes.

Le 17 mai 2019, à minuit et demi, Me Campana appelle Chanal. Lequel téléphone le lendemain matin, à 9 h 19, à Claude Bertrand pour lui raconter la conversation. L’avocat lui a dit avoir rendez-vous le jour même, à 16 h 30, dans le bureau d’une mystérieuse « amie », afin de « regarder ensemble les pages du document ». Chanal ajoute que l’avocat leur rendra compte « ce soir », une fois rentré à Marseille.

Le directeur de cabinet du maire s’inquiète de la portée des derniers événements, probablement les perquisitions menées cinq jours plus tôt. Jean-Pierre Chanal le rassure : la source de Me Campana lui a « dit » que la nouvelle procédure judiciaire ne serait qu’une « incidente », qui ne change rien au « schéma » général.

Les gendarmes qui écoutent la conversation l’ignorent encore à ce stade, mais l’« amie » du pénaliste Jean-Jacques Campana n’est autre que la patronne du PNF, Éliane Houlette.

La magistrate et l’avocat sont bien amis. Et Mediapart a pu vérifier qu’Éliane Houlette a bien reçu Jean-Jacques Campana en secret, le 17 mai 2019, dans son bureau du PNF, au TGI de Paris situé porte de Clichy, sans qu’aucun autre magistrat n’en soit informé.

Contactée par Mediapart, l’ex-procureure Éliane Houlette (aujourd’hui membre de l’Autorité nationale des jeux) a refusé de répondre à la moindre de nos questions. « Madame Houlette suit mon conseil qui est de ne pas répondre à des questions qui me sont apparues si saugrenues qu’elles en deviennent humiliantes », s’est contenté de faire savoir son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi (voir l’intégralité de sa réponse sous l’onglet Prolonger).

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ACTUALISATION.- Cet article a été mis à jour: Eliane Houlette a bien reçu Jean-Jacques Campana le 17 mai 2019 dans son bureau du PNF, mais au nouveau TGI de Paris situé porte de Clichy, et pas à l'ancien siège du PNF rue des Italiens, comme nous l'avions écrit par erreur.

DROIT DE REPONSE.- A la suite de la publication, vendredi 26 juin, de l'article ci-dessus, la magistrate à la retraite Eliane Houlette, qui n'avait pas souhaité répondre à nos questions, a finalement envoyé, lundi 29 juin, un droit de réponse. 

Mediapart maintient l'intégralité de ses informations.

Le droit de réponse de Mme Houlette nous a été adressé par l'intermédiaire de son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi.

Le voici (il est aussi disponible en article séparé ici) :

« Les deux enquêtes de police engagées à Marseille qui font la matière de l’article, les trois perquisitions successives opérées et la saisine d’un juge d’instruction ont été ordonnés et diligentés par le Parquet dont j’assumais la direction, par conséquent à mon initiative et sous ma seule autorité.

Imaginer que j’ai pu vouloir contrecarrer de quelconque manière ces procédures est une parfaite absurdité.
J’ai effectivement reçu à sa demande, à mon bureau, le 17 mai 2019, Monsieur Jean-Jacques Campana, avocat à Marseille, ancien membre du Conseil de son Ordre, qui est aussi une relation amicale.

Je précise qu’il était accompagné de son épouse également avocate qui se rendait pour la première fois au nouveau palais de justice de Paris. Il est improbable que j’ai abordé autrement que par des formules banales le dossier qui intéressait Monsieur Campana.

Ecrire comme l’a fait votre journal qu’il se serait agi d’un rendez-vous « secret » est d’autant plus une vilénie que ce rendez-vous a eu lieu au nouveau tribunal de Paris et que pour atteindre le 20ème étage du parquet national financier où se trouvait mon bureau il faut être muni d’un badge nominatif lorsque l’on n’est pas avocat inscrit au Barreau de Paris.

De surcroit, pour pénétrer dans les locaux du parquet national financier, il faut sonner, s’annoncer au secrétariat et ceci sous caméra de surveillance.

Quelques jours plus tard, j’ai répondu à une communication téléphonique qu’il m’a faite, ceci conformément à l’usage que toute ma vie professionnelle j’ai respecté qui était de répondre et recevoir à leur demande tous les avocats – c’est-à-dire des centaines - que je persiste à considérer comme les auxiliaires indispensables à toute œuvre de Justice.

Au reste, j’ai découvert à la lecture de l’article les élucubrations, dont j’ignore tout, de certaines personnes et je nie totalement avoir fourni à Monsieur Campana des informations couvertes par le secret des enquêtes.

Quant aux hypothèses complotistes d’interférence de ma part dans la conduite de ces enquêtes elles sont à tel point scandaleuses que je vous informe que je vais engager une action en diffamation contre vous. »