Dossier. Passe sanitaire et restrictions des libertés

Passe sanitaire : la loi est adoptée, à peine assouplie

Le projet de loi de « gestion de la crise sanitaire » a été voté lundi à 0 h 40, amendé à la marge. Parmi les modifications imposées par les sénateurs : les salariés des établissements sous passe sanitaire verront leur salaire suspendu, mais ne seront pas licenciés.

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Pendant soixante heures, jour et nuit, députés et sénateurs ont débattu du projet de loi de « gestion de la crise sanitaire », finalement adoptée lundi 26 juillet à 0 h 40. Le 12 juillet, Emmanuel Macron avait annoncé aux Français sa volonté d’élargir le passe sanitaire à tous les lieux de la vie sociale et culturelle, et de rendre obligatoire la vaccination des soignants. Le gouvernement avait ajouté l’isolement contraint au projet de loi présenté lundi 19 juillet au soir aux parlementaires. Six jours plus tard, ces derniers ont peu amendé le texte : les voix des oppositions n’ont guère pesé face aux bancs hégémoniques de la majorité présidentielle ; de leur côté, les sénateurs ont arraché quelques assouplissements.

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