Étrangers sous OQTF exclus de l’hébergement d’urgence : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime
Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.
NouvelNouvel épisode dans la bataille judiciaire entre la préfecture de Seine-Maritime et les défenseurs de la cause des étrangers et étrangères en quête d’une régularisation en France. Cette fois, c’est l’hébergement d’urgence et le principe de l’accueil inconditionnel des personnes défavorisées que le préfet de Seine-Maritime souhaite restreindre. Depuis plus d’un an, la représentation de l’État demande en effet aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers et étrangères en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire.
