Un maintien en détention provisoire confirmé par la justice et un alibi qui s’effrite : l’affaire Ramadan connaît ces derniers jours des développements défavorables à l’islamologue. De son côté, Tariq Ramadan, mis en examen pour deux viols, conteste les accusations portées contre lui. Pourquoi le théologien a-t-il été maintenu en détention provisoire ? Où en est l’enquête judiciaire ? Quels sont les arguments mis en avant par les deux parties ? Mediapart fait le point sur l’affaire.
- La question du maintien en détention provisoire
Le 2 février, l’islamologue a été mis en examen pour viols et placé en détention provisoire. Une détention qu’il a contestée. Le prédicateur suisse, âgé de 55 ans, affirme souffrir de deux maladies chroniques, dont une sclérose en plaques, et a été hospitalisé le 16 février pendant quatre jours. Il a demandé sa remise en liberté, en s’appuyant notamment sur deux certificats médicaux. L’un d’un médecin de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), jugeant, le 13 février, son « état de santé actuel » « incompatible avec la détention ». L’autre d’un neurologue à Genève, qui, sans se prononcer sur la compatibilité de sa santé avec son incarcération, indiquait qu’il se pourrait qu’un traitement spécifique doive être administré dans les plus brefs délais. Selon l'Express, l'islamologue a été de nouveau hospitalisé le 27 février, et une nouvelle expertise médicale a été ordonnée ce mercredi par le juge d'instruction chargé de l'enquête, afin de vérifier la compatibilité de son état de santé avec sa détention. Les conclusions sont attendues avant fin mars.
Le 22 février, la cour d’appel de Paris avait estimé que l’« état de santé » de Tariq Ramadan n’était pas « incompatible avec la détention ». Les juges s’appuyaient notamment sur le rapport d’expertise médicale ordonné par la chambre de l’instruction. Ce document de 18 pages précisait que « le diagnostic de sclérose en plaques ne saurait être retenu comme certain » et qu’il pourrait « tout au plus » être qualifié « de possible ». De même que « les deux pathologies neurologiques évoquées chez M. Tariq Ramadan ». « La détention ne peut avoir et n’a pas eu à ce jour d’effet aggravant avéré sur les symptômes rapportés comme pouvant être en relation avec les pathologies alléguées », estimait le rapport.
Sur le fond, que dit la cour d’appel ? Dans sa décision, consultée par Mediapart, elle estime que « la détention provisoire est en l’état l’unique moyen d’empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ». Les juges rappellent que les deux plaignantes ainsi que deux témoins ont « indiqué avoir fait l’objet de menace de la part de Tariq Ramadan ». Autre motif invoqué par la Cour : la détention permet « de garantir le maintien » du théologien « à la disposition de la justice ». Les juges estiment que les « garanties de représentation en France » de l’islamologue, de nationalité suisse et résidant en Angleterre, « apparaissent insuffisantes ». Ils estiment « le risque de fuite » hors de France « particulièrement élevé » s’il était remis en liberté.
La cour d’appel de Paris rappelle aussi que Tariq Ramadan est mis en examen pour deux viols « dans des circonstances comparables » et que son incarcération permet de « prévenir » tout « renouvellement » des faits dont il est aujourd'hui accusé. Au vu des auditions menées par les enquêteurs à ce stade, « il est à craindre que [Tariq Ramadan] renouvelle les faits de viol s’il était remis en liberté », écrivent les magistrats.
Tariq Ramadan le 9 mai 2009, lors d'une conférence au Portugal. © Reuters - Les avancées de l’enquête judiciaire
Où en est l’enquête judiciaire ? Après le dépôt de deux plaintes pour viol contre Tariq Ramadan au mois d'octobre, l'audition des plaignantes à Paris et à Rouen, l’enquête préliminaire a abouti, le 31 janvier, à la garde à vue de Tariq Ramadan. Le 1er février, l’islamologue a été confronté pour la première fois à l'une des deux plaignantes, Christelle, qui l’accuse de viol dans un hôtel de Lyon en 2009. Cette quadragénaire a confirmé, avec force détails, son récit. De son côté, M. Ramadan a nié tout viol et même tout acte sexuel, ne reconnaissant qu'une relation de séduction. À la suite de cette confrontation, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « viol » et « viol sur personne vulnérable », et mis en examen le prédicateur. La confrontation avec l’autre plaignante, Henda Ayari, a été renvoyée à l’instruction.
Les récits des deux plaignantes, d'une grande violence (lire ici et là), sont aujourd'hui appuyés par les témoignages sous X de trois femmes, qui ont été entendues par les enquêteurs, à Paris et en Suisse. Toutes trois décrivent « un comportement sexuel particulièrement brutal » de la part de Tariq Ramadan, souligne la cour d’appel dans sa décision.
Si ces femmes témoignent sous X, c'est parce que le juge des libertés et de la détention (JLD) a estimé leurs justifications suffisamment fondées et recevables pour préserver leur anonymat. Ces témoins affirment en effet avoir fait l'objet auparavant de pressions et intimidations, et ont fourni à la justice des messages qu'elles disent avoir reçus de l'islamologue. Comme ce courriel, consulté par Mediapart, envoyé le 10 septembre 2016 d'une adresse au nom de Tariq Ramadan que l'on retrouve dans d'autres échanges : « Tu le regretteras toute ta vie. Devant Dieu. »
De leur côté, Me Yassine Bouzrou et de Me Julie Granier, les avocats de Tariq Ramadan, ont contesté l’enquête menée par la police judiciaire. Outre l'appel – rejeté – sur le maintien en détention de leur client, ils ont réclamé à la garde des Sceaux la saisine de l’Inspection générale de la justice (IGJ), jugeant que l'enquête préliminaire avait été émaillée de dysfonctionnements ayant porté préjudice à leur client. Ils pointaient notamment le fait qu'une note envoyée aux autorités judiciaires le 6 décembre – et comprenant la fameuse réservation de billet d'avion (lire en page 2) – n'avait été transmise aux enquêteurs que le 1er février, jour même de la confrontation. Leur demande de saisine de l'IGJ a été rejetée le 14 février par le ministère de la justice, qui a estimé qu'« à ce stade, les critères de la saisine » de l'IGJ n'étaient « pas réunis ».