Une barrière est tombée. La justice a eu recours à plusieurs reprises, ces derniers mois, à des tests génétiques visant à déterminer l'origine «ethnique» du porteur d'une trace ADN (sang, sperme...) laissée sur la scène d'un crime ou d'un délit. Ces analyses, conçues pour orienter des enquêteurs (policiers, gendarmes ou juges) dans leurs recherches, constituent selon plusieurs magistrats et scientifiques un détournement manifeste de la loi en la matière.

 

Discrètement réalisés à la demande de magistrats par un laboratoire privé, l'Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA), ces tests d'un genre nouveau représentent une révolution culturelle dans les techniques d'enquête policière. Une révolution qui est en train de s'écrire à la marge des textes en vigueur.

 

Jusqu'alors, l'analyse d'un ADN avait une fonction d'identification pour la justice et la police. Exemples: savoir si Untel est l'auteur d'un crime ou si Untel est le fils d'Untel. Il n'a en revanche jamais été question d'utiliser les données d'un ADN, a fortiori s'il s'agit de renseignements «ethniques» ou «raciaux», pour aiguiller le travail d'un enquêteur.

 

C'est pourtant ce que propose depuis plus d'un an l'IGNA avec son programme TOGG – pour «test d'orientation géo-génétique» – qui permet de déterminer si le profil du suspect est de type africain, européen, asiatique, maghrébin...

 

Son patron, le professeur Jean-Paul Moisan, sait combien la question est sensible: «En proposant ce programme, j’avais tout à fait conscience du caractère explosif de ce genre de tests», a-t-il expliqué à Mediapart. «C’est pourquoi nous avons tenu à faire valider par un cabinet d’avocats le caractère légal de cet outil», avoue le généticien, passé de l'hôpital public au secteur privé au moment de la libéralisation du marché de l'analyse génétique en matière pénale.

 

Agréé depuis 2003 par le ministère de la justice, l'IGNA met le programme TOGG à la disposition des juges d'instruction. Ces derniers jouissent d'un pouvoir discrétionnaire pour la désignation d'experts chargés de l'analyse génétique dans le cadre d'affaires civiles et pénales.

 

Depuis décembre 2006, ce programme a été utilisé une «douzaine de fois», d'après le professeur Moisan, le PDG de l'IGNA, qui est en partie financé par la Compagnie financière Edmond de Rothschild. Il a notamment permis de confondre un violeur en série «qui a sévi sur toute la France», selon M. Moisan. Sans autre précision.

 

Le principe de TOGG consiste à déterminer avec un taux de fiabilité de 95 à 99,99%, selon ses concepteurs, l'«origine ancestrale» ou «géographique» d'un échantillon ADN. A savoir si elle est de nature «caucasienne», «Afrique sub-saharienne», «Asie de l'Est», «Afrique méditerranéenne» ou «indienne», selon les termes d'un document interne de l'IGNA (consultable sous l'onglet Prolonger).

 

Vendu à prix d'or – plusieurs milliers d'euros l'analyse –, le programme TOGG est présenté par ses promoteurs comme une «aide à l'enquête». Il permettrait d'«apporter une information capitale» aux enquêteurs sur «l'origine géographique» d'un suspect potentiel, porteur d'une trace ADN découverte sur le lieu de son forfait. Concrètement, il s'agit d'établir si la personne recherchée est de couleur ou non. Et de quelle couleur précisément.