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Mediapart jeu. 28 juil. 2016 28/7/2016 Dernière édition

Des juges contournent la loi pour utiliser des tests ADN "ethniques"

28 mai 2008 | Par Fabrice Arfi
La justice a eu recours à plusieurs reprises, ces derniers mois, à des tests génétiques visant à déterminer l'origine «ethnique» du porteur d'une trace ADN laissée sur la scène d'un crime ou d'un délit. Ces tests sont, selon certains magistrats et scientifiques, un détournement de la loi en la matière. «J’avais tout à fait conscience du caractère explosif de ce genre de tests», a expliqué à Mediapart le patron du laboratoire qui propose ce programme de tests. Lire aussi notre entretien avec un juge d'instruction qui dit son "effarement".
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Une barrière est tombée. La justice a eu recours à plusieurs reprises, ces derniers mois, à des tests génétiques visant à déterminer l'origine «ethnique» du porteur d'une trace ADN (sang, sperme...) laissée sur la scène d'un crime ou d'un délit. Ces analyses, conçues pour orienter des enquêteurs (policiers, gendarmes ou juges) dans leurs recherches, constituent selon plusieurs magistrats et scientifiques un détournement manifeste de la loi en la matière.

 

Discrètement réalisés à la demande de magistrats par un laboratoire privé, l'Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA), ces tests d'un genre nouveau représentent une révolution culturelle dans les techniques d'enquête policière. Une révolution qui est en train de s'écrire à la marge des textes en vigueur.

 

Jusqu'alors, l'analyse d'un ADN avait une fonction d'identification pour la justice et la police. Exemples: savoir si Untel est l'auteur d'un crime ou si Untel est le fils d'Untel. Il n'a en revanche jamais été question d'utiliser les données d'un ADN, a fortiori s'il s'agit de renseignements «ethniques» ou «raciaux», pour aiguiller le travail d'un enquêteur.

 

C'est pourtant ce que propose depuis plus d'un an l'IGNA avec son programme TOGG – pour «test d'orientation géo-génétique» – qui permet de déterminer si le profil du suspect est de type africain, européen, asiatique, maghrébin...

 

Son patron, le professeur Jean-Paul Moisan, sait combien la question est sensible: «En proposant ce programme, j’avais tout à fait conscience du caractère explosif de ce genre de tests», a-t-il expliqué à Mediapart. «C’est pourquoi nous avons tenu à faire valider par un cabinet d’avocats le caractère légal de cet outil», avoue le généticien, passé de l'hôpital public au secteur privé au moment de la libéralisation du marché de l'analyse génétique en matière pénale.

 

Agréé depuis 2003 par le ministère de la justice, l'IGNA met le programme TOGG à la disposition des juges d'instruction. Ces derniers jouissent d'un pouvoir discrétionnaire pour la désignation d'experts chargés de l'analyse génétique dans le cadre d'affaires civiles et pénales.

 

Depuis décembre 2006, ce programme a été utilisé une «douzaine de fois», d'après le professeur Moisan, le PDG de l'IGNA, qui est en partie financé par la Compagnie financière Edmond de Rothschild. Il a notamment permis de confondre un violeur en série «qui a sévi sur toute la France», selon M. Moisan. Sans autre précision.

 

Le principe de TOGG consiste à déterminer avec un taux de fiabilité de 95 à 99,99%, selon ses concepteurs, l'«origine ancestrale» ou «géographique» d'un échantillon ADN. A savoir si elle est de nature «caucasienne», «Afrique sub-saharienne», «Asie de l'Est», «Afrique méditerranéenne» ou «indienne», selon les termes d'un document interne de l'IGNA (consultable sous l'onglet Prolonger).

 

Vendu à prix d'or – plusieurs milliers d'euros l'analyse –, le programme TOGG est présenté par ses promoteurs comme une «aide à l'enquête». Il permettrait d'«apporter une information capitale» aux enquêteurs sur «l'origine géographique» d'un suspect potentiel, porteur d'une trace ADN découverte sur le lieu de son forfait. Concrètement, il s'agit d'établir si la personne recherchée est de couleur ou non. Et de quelle couleur précisément.

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La science – et a fortiori la génétique – n'a jamais été mon fort. Il a donc fallu potasser, apprendre et consulter un nombre certain de spécialistes pour me familiariser avec les mystères de l'ADN humain. Quand j'ai été alerté sur le programme TOGG, la première question a été de déterminer s'il s'agissait d'une énorme arnaque type "avions renifleurs", qu'un laboratoire privé était en train de vendre à l'Etat ou d'une réalité scientifique. Malheureusement pour l'idée que l'on peut se faire de l'éthique, il s'agissait de la seconde option.

 

L'entretien avec le juge Brault, qui a eu l'audace de nous confier son sentiment d'homme de loi et de citoyen sur le sujet, s'est déroulé lundi 26 mai au Nouveau Palais de justice de Lyon. Le magistrat n'en a pas demandé relecture.

- AJOUT 29 MAI À 19H30 -

Interrogé par l'Agence France Presse, le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, a confirmé jeudi 29 mai les informations contenues dans l'enquête de Mediapart. Il a précisé que le prochain comité technique interministériel gérant le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) «ferait le point» sur les aspects éthiques de ce dossier. La loi, qui, selon lui, «semble avoir été respectée», encadre «très strictement» les tests d'ADN «dans le souci d'éviter toute dérive éthique».