Emplois familiaux et notes de frais: l'Assemblée se range à la raison

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Les députés ont voté, jeudi, deux mesures phares des projets de loi « moralisation » : la fin des emplois familiaux et l’instauration de notes de frais. « Du masochisme ! », pour certains élus LR.

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Il aura fallu qu’un favori à la présidentielle explose en plein vol et qu’un « outsider » vierge de tout mandat s’empare de l’Élysée pour que l’Assemblée nationale, renouvelée à 75 %, se décide à lutter contre les abus d’argent public commis en son sein, avec des armes enfin non factices. Ce jeudi 27 juillet, deux mesures phares des projets de loi « moralisation » voulues par le gouvernement, visant les parlementaires au premier chef, ont ainsi été votées par les députés (après les sénateurs) : la prohibition des emplois familiaux et l’instauration de notes de frais.

Penelope et François Fillon au meeting de La Villette, le 29 janvier © Reuters Penelope et François Fillon au meeting de La Villette, le 29 janvier © Reuters

  • Les leçons de l’affaire Penelope Fillon

Ce jeudi matin, à 9 h 30, le premier orateur LREM prend pourtant ses collègues à revers : « Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus. » François-Michel Lambert cite la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pour défendre le droit de recruter ses proches. En pleine « affaire Penelope », déjà élu, il avait troussé cette lettre d’amour à sa compagne : « À choisir entre un deuxième mandat avec elle ou l'écarter comme l’opinion publique l'exigerait, je ne me tromperai pas : je ne briguerai pas de nouveau mandat. » Il en a brigué un quand même. En coulisse, il assure que des collègues LREM, loin de l’engueuler, le rassure : « T’inquiète, ce sera cassé par le Conseil constitutionnel. » Dans l’hémicycle, sa place est d’ailleurs toute proche du « patron », Richard Ferrand, lui-même entendu par la police à propos d’un contrat de bail signé par les Mutuelles de Bretagne au profit de sa femme (quand il en était directeur général).

« Je ne vous rappellerai pas qui est le président de votre groupe, on ne peut pas dire que ce soit un saint ! », tacle d’ailleurs un député LR. Sinon, à droite, on évite plutôt les attaques ad hominem. « Si nous commençons à nous jeter des noms à la figure… », glisse Annie Genevard, une filloniste, sachant que le PS a son boulet aussi, Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur démissionné après la révélation des contrats en pagaille accordés à ses filles quand il siégeait au Palais-Bourbon.

Mais sur le fond, les « nouveaux » d’En Marche! ne prennent guère de gants. « Les emplois dits familiaux ne sont plus acceptés par les Français, tonne Laetitia Avia, avocate de 31 ans. On ne peut nier que lorsqu’on emploie son enfant ou sa femme, un enrichissement du foyer a lieu avec de l’argent public. La lutte contre le népotisme est une exigence républicaine ! » « Le risque est intrinsèque », juge sa collègue Émilie Chalas, 39 ans.

Évidemment, ça grince. Jusqu’ici, entre 20 % et 25 % des députés salariaient un membre de leur famille proche (sans compter les CDD d’été), de François Fillon à Bruno Le Maire, en passant par Jean-François Copé et Claude Bartolone. Et encore, cette statistique vaut pour un moment « t », sans que le taux sur une législature complète ait jamais été calculé… « Votre texte jette l’opprobre sur les élus ! », s’offusque Julien Dive. Chacun leur tour, les députés LR râlent, s’inquiètent des « situations transitionnelles » (où une collaboratrice devient compagne), mais sans aller jusqu’à s’opposer.

« La situation exige sans doute une radicalité, concède Annie Genevard. Je regrette une chose : c’est de nous voir légiférer sous l’effet d’une action médiatique ayant chauffé à blanc l’opinion publique. » Pour la galerie, la droite assène qu’il fallait plutôt se donner les moyens de traquer les emplois fictifs, familiaux ou non. Mais comment la croire ? Elle a si peu envie que l’institution se mette à contrôler le travail des assistants que le président du groupe LR, Christian Jacob, bataille pour arracher le vote d’un amendement qui confie aux députés eux-mêmes, plutôt qu’au bureau de l’Assemblée, la charge de « définir les tâches » des assistants.

À l’heure de voter l’article, qui donnera trois mois aux parlementaires pour remercier leurs proches (contre quinze jours prévus par le gouvernement), personne ne conteste plus, sauf François-Michel Lambert. Une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende est créée, en même temps qu’un « dispositif d’accompagnement spécifique » pour les licenciés, « marqués au fer rouge » selon Jean-Luc Reitzer (LR).

L’interdiction se limite finalement aux « conjoint », « enfants ou enfants du conjoint », « parents ou parents du conjoint », alors que le gouvernement voyait beaucoup plus large. Au-delà de ces « emplois familiaux en ligne directe », le député pourra salarier une sœur, un neveu, un « ex » ou encore une belle-sœur, à condition d’indiquer son lien de parenté au déontologue de l’Assemblée, doté du pouvoir de « faire cesser la situation », y compris en rendant son injonction publique. Idem en cas d’emploi « croisé » (d’un proche par un parlementaire ami).

Pour les responsables d’exécutifs locaux (maires, présidents de conseils régionaux, etc.), soumis aux mêmes interdictions s’agissant de leurs cabinets, c’est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) qui surveillera les embauches à l'intérieur du « second cercle ». Le dispositif, avec ses sanctions pénales, s’applique aussi aux ministres, d’ores et déjà visés par un décret de juin 2014 plus restrictif encore.

Et ailleurs ? « Il ne faut pas s’arrêter à mi-chemin », propose Philippe Vigier (UDI), membre des « Constructifs ». « Il n’y a pas de raison qu’un groupe parlementaire puisse employer un membre de la famille d’un député. » Amendement illico rejeté. « Il faudra aussi décliner cette mesure dans les grandes collectivités : l’opinion verra bien que celui qui n’aura pas été embauché au sein du cabinet [du président] l’aura été auprès du groupe d’élus. Nous savons ça par cœur ! Cessons de nous cacher derrière des paravents. » Au tapis.

  • L’apparition des notes de frais

À 15 heures, c’est la grande affluence. Cette fois, on parle d’argent, celui des députés. « J’ai exercé la profession d’avocat pendant sept ans, raconte Laetitia Avia (LREM). Cela fait donc sept ans qu’à la moindre dépense, je garde un justificatif. Désormais députée, voilà un mois que j’engage des frais sans avoir à en justifier. Je conserve des factures, elles sont là, dans mes affaires, mais elles n’intéressent personne alors qu’il s’agit d’argent public ! » Comme tous les nouveaux, elle découvre que les députés encaissent une indemnité forfaitaire de 5 300 euros par mois pour couvrir leurs dépenses « professionnelles » (l’IRFM), jamais contrôlée, et que la « maison » fait confiance à ses ouailles pour rendre l’éventuel « reliquat » en fin de mandat.

Parmi les nouveaux, certains ont lu Mediapart. « Je pourrais citer quelques cas où une certaine suspicion a entouré l’usage d’IRFM : financement de vacances ou d’accessoires de piscine, insiste Alice Thourot, 31 ans. L’IRFM ne saurait être un complément de salaire. Ces pratiques inacceptables décrédibilisent l’ensemble des parlementaires, nos concitoyens n’en veulent plus ! »

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