Libertés

G7 de Biarritz : l’expulsion d’un militant allemand jugée illégale

Arrêté et expulsé de France à deux reprises en août 2019, pour l’empêcher de participer aux manifestations anti-G7, Luke S. vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif. Celui-ci a estimé que le militant ne constituait pas une « menace ».

La rédaction de Mediapart

28 octobre 2021 à 12h47

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Deux ans après une initiative confuse et contestée, le tribunal administratif de Paris a infligé un revers au ministère de l’intérieur. À l’été 2019, en prévision du G7 de Biarritz, la Place Beauvau prononce une interdiction du territoire français à l’égard d’un militant allemand de 38 ans, en s’appuyant sur des informations communiquées par les services de renseignement allemands sur son appartenance à « l’ultragauche ». Objectif assumé : l’éloigner jusqu’à la fin du sommet, où il comptait se rendre en tant que journaliste pour une radio associative. 

Alors qu’il travaillait dans une exploitation agricole en France, Luke S. est expulsé une première fois vers l’Allemagne le 9 août 2019, quinze jours avant le début du G7. Reconnaissant que son arrêté est illégal, le ministère de l’intérieur l’abroge, mais en prend immédiatement un autre. De retour sur le territoire français, Luke S. est arrêté le 22 août 2019, placé en rétention administrative et expulsé à nouveau. 

Le 19 octobre, le tribunal administratif de Paris lui a donné raison en annulant tous les arrêtés pris à son égard, jugés illégaux. La décision précise que si Luke S. était bien « signalé dans les fichiers des services de police allemands », qui le soupçonnent d’avoir pris part à des manifestations violentes – notamment lors du G20 de Hambourg en 2017 –, « il ne fait pas l’objet de poursuites » pour autant.

Aux yeux du tribunal administratif, les autres éléments invoqués par le ministère de l’intérieur pour justifier sa décision « ne suffisent pas à attester de ce que la présence de [Luke S.] en France constituerait une menace » permettant d’interdire sa présence sur le territoire français.

« C’est un détournement de procédure de la part du ministère de l’intérieur », constate Norma Jullien-Cravotta, avocate de Luke S. aux côtés de Muriel Ruef. « Il ne suffit pas d’avoir une note blanche pour caractériser une menace », se félicite l’avocate, pour qui cette « décision assez rare » du tribunal administratif ouvre des perspectives favorables « dans le cadre de futures grosses mobilisations ». Le ministère de l’intérieur a deux mois pour faire appel.

Mediapart republie ci-dessous l’article d’Élisa Perrigueur daté du 16 août 2019 et initialement titré « Un militant allemand expulsé en prévision du G7 ».

***

C’est une liberté « très conditionnelle », lâche Luke S. « C’est absurde : en théorie, je suis libre de circuler, mais en réalité, je sais que si je reviens en France, je me ferais probablement interpeller sous le coup d’un nouvel arrêté », s’exclame le ressortissant allemand de 38 ans, joint par téléphone, à Fribourg-en-Brisgau, dans la Forêt-Noire. Son cas révèle la « paranoïa des autorités françaises », s’insurge son avocate, Me Muriel Ruef, qui estime qu’on « se sert de lois antiterroristes pour éloigner une personne ne constituant pas une réelle menace ».

Ce vendredi 16 août, le sort de cet Allemand qui travaillait et résidait partiellement en France s’est joué sans lui au tribunal administratif, au cœur des rues désertes du IVe arrondissement de Paris. Journaliste pigiste pour la radio libre fribourgeoise Radio Dreyeckland, RDL, classée à gauche, et travailleur saisonnier à Dijon depuis début juillet, il avait été arrêté le 8 août et expulsé en moins de vingt-quatre heures, sous le coup d’une interdiction administrative du territoire français (IAT) émanant du ministère de l’intérieur en prévision du G7. 

Le G20, à Hambourg, en juillet 2017. © Yann Lévy / Hans Lucas

En cause : « Son activisme au sein de l’ultra-gauche allemande », selon Beauvau. On reprochait notamment à Luke S. « d’être soupçonné d’exactions à l’occasion du G20 à Hambourg (en 2017) notamment des agressions sur les forces de l’ordre », « d’avoir été contrôlé dans le bois Lejuc à Mandres-en-Barrois en compagnie de quinze militants opposés au projet d’enfouissement des déchets nucléaires [Bure – ndlr] ».

Des motifs suffisants pour ordonner un « éloignement immédiat du territoire » jusqu’au 29 août, notamment pendant la durée du G7, du 24 au 26 août, à Biarritz où Luke S. comptait se rendre « dès le 15 août, pour faire [s]on travail de journaliste », précise-t-il.

Les accusations du ministère sont vivement contestées par son avocate : « Les soupçons avancés ne constituent pas une menace réelle, Luke S. n’a par ailleurs jamais été condamné pour des actes de violence. Il a juste écopé d’une amende en Allemagne après le G20 pour délit de presse, en ayant eu des propos sur une radio. » 

L’arrêté le concernant a toutefois été abrogé à l’aube, a-t-il été annoncé, vendredi, à quelques minutes de l’audience devant le juge des référés, saisi par Me Ruef. C’est qu’entre-temps, celle-ci a largement dénoncé « l’atteinte grave et manifestement illégale portée à la liberté » de son client. 

Retour au 8 août. Luke S., qui travaille à Dijon, est au volant de sa voiture en fin d’après-midi. « J’étais dans le sud de Dijon et trois policiers de la BAC m’ont arrêté. C’était très spectaculaire, à la méthode de shérifs, ils ont mis les gyrophares, alors que je n’avais fait aucun excès », s’étonne encore l’intéressé. Un « simple contrôle de routine », lui signifie-t-on au départ. Puis finalement, Luke S. est conduit au commissariat. « Ils m’ont vaguement expliqué que c’était pour une question de droit de séjour. » Luke S. n’a ni carte d’identité ni téléphone, juste une carte grise.

Au terme de vingt-deux heures de garde à vue « totalement arbitraire », souligne son avocate, Luke est informé qu’il doit quitter immédiatement le territoire. « On me dit que c’est en raison du G7 », précise-t-il. Sirènes en vue, le véhicule de police file à 165 km/h vers la frontière allemande. Dans l’habitacle, Luke S., les pieds et les mains menottés, est débarqué 300 kilomètres plus loin, à Kehl, « sans papiers, sans pouvoir prévenir [s]on employeur ». Il signale : « Les policiers français n’étaient visiblement pas coordonnés avec les Allemands. À l’arrivée, eux m’ont laissé partir tout de suite… »

Il apprend alors qu’une ordonnance le concernant a été diffusée le 18 juillet. « Mais je travaillais légalement en France dans le maraîchage depuis début juillet. J’ai un contrat de travail, je ne me suis jamais caché », plaide-t-il. Il comprend aussi que cet arrêté du 9 août se base sur l’article L 214-1, texte renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, adopté en 2014. Cet article précise que tout ressortissant de l’UE « peut, dès lors qu’il ne réside pas habituellement en France et ne se trouve pas sur le territoire national, faire l’objet d’une interdiction administrative du territoire lorsque sa présence en France constituerait, en raison de son comportement personnel, du point de vue de l’ordre ou de la sécurité publics, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ».

Or, maintient son avocate, Luke était déclaré comme travailleur à Dijon depuis début juillet. Le ministère de l’intérieur assure à Mediapart qu’il ignorait que Luke se trouvait en France avant le 8 août et justifie ainsi ce renvoi : « Si l’étranger est entré en France alors que la décision (d’IAT) prononcée antérieurement ne lui avait pas déjà été notifiée, il est procédé à cette notification sur le territoire national. Compte-tenu de son objet et de la proximité de la tenue du G7, la mesure a été mise à exécution d’office et sans délai. »

Des arguments peu valables répond l’avocate, qui rappelle le passif de son client et les dates du G7. Alors que le contre-G7 se tient à partir du 19 août, le sommet du Groupe des 7 commence, lui, le 24 août. « Rien ne justifiait un renvoi si rapide. » D’après Me Ruef, il aurait fallu, « si on avait vraiment quelque chose à lui reprocher », insiste-t-elle, « procéder à une expulsion [par arrêté préfectoral d’expulsion (APE) – ndlr]. Cela prend plus de temps mais Luke aurait eu le droit de se défendre ». Pour elle, Luke S. est victime d’un renvoi « manu militari totalement illégal », au nom de la « paranoïa ». 

Une nouvelle IAT « prise simultanément », selon Beauvau

À l’issue de l’audience expéditive de vendredi 16 août, le délibéré du juge des libertés a ordonné à l’État de verser à Luke la somme de 1 000 euros. Problème : l’abrogation annoncée de cet arrêté en cache un autre. Le ministre de l’intérieur a, dès le 14 août 2019, édicté à l’encontre de Luke S. une mesure de même portée que l’arrêté du 18 juillet 2019. Car Luke S. se trouvant maintenant outre-Rhin, il est possible d’appliquer une interdiction de territoire administratif, dès son retour en France.

Beauvau justifie ainsi cette abrogation, dans un couriel à Mediapart : Luke a pu démontrer qu’il « se trouvait en France à la date du 18 juillet. […] C’est donc pour ce seul motif que la mesure initiale d’interdiction administrative du territoire a été abrogée le 14 août ; une nouvelle décision d’interdiction du territoire a été prise simultanément, pour les mêmes motifs, et se trouve en cours de notification à l’adresse postale déclarée par l’intéressé en Allemagne lors de son audition ».

L’avocate ne cachait pas sa colère, vendredi matin, dénonçant une décision « hallucinante ». Avec cette abrogation, « ils ont contourné l’illégalité du premier arrêté ». La partie adverse, représentant le ministère de l’intérieur, n’a pas été autorisée à s’exprimer. Ayant oublié sa délégation, elle a été fermement enjointe à se taire par le juge des libertés. 

Luke S. est désormais bloqué en Allemagne. « Je ne suis même pas au courant des procédures qu’il peut y avoir contre moi, je m’attends à ce qu’il m’arrive quelque chose dont je n’ai pas la mesure en cas de retour en France », résume le ressortissant allemand qui envisage toujours de prendre le risque de se rendre au G7.

« Ils se passent de la justice. D’autres doivent être sur des listes alors qu’il n’y a pas de fondements juridiques, dénonce Luke S. Ce que je trouve inquiétant, c’est que j’observe une évolution autoritaire, la justice joue un rôle de plus en plus petit, il y a l’idée de mettre le paquet, et voir après pour la légalité… »

Me Muriel Ruef a également insisté vendredi matin, sur l’atteinte à la liberté de la presse concernant son client. Dans un communiqué, la radio RDL qui embauche le ressortissant allemand, « proteste » contre cette expulsion. « Apparemment, des listes de personnes non désirées ont été transmises aux autorités françaises par les autorités allemandes dans la perspective du sommet du G7. L’incident rappelle fatalement les listes noires de ce qu’il est convenu d’appeler les “personnes à risque” lors du sommet du G20 à Hambourg ».  

Le ministère de l’intérieur répond qu’il utilise ces IAT sur le fondement des articles L. 214-1 ou L. 214-2 (pour les ressortissants d’un pays tiers) relatifs à la lutte contre le terrorisme, « en premier lieu […] à l’égard de personnes représentant un risque à caractère terroriste », mais qu’elles peuvent être également utilisées « à l’égard de personnes susceptibles de commettre de graves troubles à l’ordre public dans d’autres circonstances ». Il précise avoir ordonné des IAT de ce type « dans le cadre de l’Euro 2016, à l’égard de supporters connus pour leur violence, ou encore à l’occasion de grands évènements tels que la COP21 […] ». Beauvau évoque des IAT prises « dans le cadre de la préparation du G7 en raison des troubles prévisibles à l’ordre public », sans mentionner de chiffres. 

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