L'abandon de la taxe financière européenne, un défi majeur pour Hulot

Par

Emmanuel Macron semble avoir enterré la taxe européenne sur les transactions financières lors du sommet européen du 22 juin dernier. Un défi pour son ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Le gouvernement entend mener cette transition écologique sans casser la logique financière de l'économie.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

« Make Our Planet Great Again » ? Peut-être, mais pas à n’importe quel prix. Le président de la République Emmanuel Macron a fait, depuis l’annonce de la sortie des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat, de la lutte contre le réchauffement climatique le fer de lance de sa communication internationale. Ce week-end, il s’est ainsi affiché avec Arnold Schwarzenegger, ancien gouverneur républicain de Californie et opposant à Donald Trump, pour, d'après ce dernier, parler « des questions environnementales pour un futur vert », vidéo postée sur Twitter à l’appui.

Mais derrière cette belle opération de communication, Emmanuel Macron semble avoir entrepris de déconstruire l’un des piliers du financement de la transition écologique et énergétique : la taxe sur les transactions financières (TTF). Là encore, pourtant, la communication gouvernementale avait pu faire croire à une certaine détermination dans ce sens. Le 6 juin, quelques jours après la décision de Washington, le chef de l’État avait reçu des associations, des entreprises et des scientifiques pour évoquer la lutte contre le changement climatique. Selon l’association Oxfam, il avait alors assuré qu’il « parviendrait à un accord sur la TTF européenne durant l’été ». En théorie, cette TTF européenne, portée par dix pays, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, et visant à taxer les flux financiers à hauteur de 0,01 % à 0,1 %, devait rapporter 35 milliards d’euros qui auraient dû financer en partie les investissements nécessaires à la transition énergétique et le Fonds vert prévu par l’accord de Paris pour aider les pays en développement à entamer cette même transition.

Mais voici que, selon le quotidien économique belge L’Écho dans son édition du 23 juin, Emmanuel Macron aurait indiqué à ses homologues européens, lors du sommet du 22, qu’il n’était pas question d'évoquer à nouveau ce projet avant la fin des négociations sur le Brexit. Une position à laquelle personne n’a, du reste, rien trouvé à redire autour de la table. Or, hasard sublime du calendrier, Les Échos de ce lundi 26 juin publient une « enquête » confidentielle de la Cour des comptes sur la TTF française, en vigueur depuis 2012, qui est « très critique ». En fait, cette « enquête » est un violent réquisitoire contre l’idée de « taxe Tobin » qui rapporterait moins que prévu, frapperait les investisseurs plutôt que les financiers (mais n’est-ce pas aussi le but ?), ne décourage pas le trading à haute fréquence et, enfin, est vouée à l’échec en raison… de l’échec de la TTF européenne !

On voit clairement se dessiner le storytelling de Paris sur le sujet. La TTF est inefficace et rapporte trop peu. Elle est négative pour l’attractivité de la place de Paris et donc sur l’emploi et l’activité. Dès lors, l’introduire au niveau européen avant la fin des négociations sur le Brexit serait faire un cadeau à Londres. Dans l’intérêt européen, il est bon de suspendre cette taxe. Du reste, comme le laisse entendre la Cour des comptes, même la TTF française semble inefficace… Certes, cette inefficacité tient en partie à l’absence de dispositif européen. Et, précisément, la France organise l’abandon d’un tel dispositif continental, contribuant de fait à l’inanité du dispositif français. La France est donc, depuis l’arrivée à l’Élysée d’Emmanuel Macron, à la pointe du combat contre la TTF. Dès le 22 mai, du reste, Paris avait demandé le report d’une réunion des ministres européens des finances sur le sujet.

La promesse du 6 juin semblait donc davantage liée au contexte électoral qu’à une véritable stratégie du gouvernement. En termes de priorité, Emmanuel Macron – qui, sur ce sujet, est donc bien leader en Europe – place clairement la récupération des lambeaux de la City post-Brexit en France et dans l'UE avant le financement du changement climatique. Il est vrai qu’il y a là une cohérence : un marché du travail dérégulé et une taxe à taux unique sur les revenus du capital comme souhaite les créer le président de la République constituent un environnement a priori attirant pour les banques internationales devant quitter Londres et trouver un point de chute dans l’UE. Pourquoi tout gâcher avec une TTF qui effraierait les banques, alors que la finance peut être une source de croissance facile, comme d’ailleurs le montre l’expérience britannique (et même si les événements depuis un an prouvent aussi combien cette croissance est instable et déséquilibrée) ? 

Certes, le gouvernement français pourra prétendre qu’il ne s’agit là que d’un report et non d’un enterrement de la TTF européenne. En réalité, il n’en est rien. Comment, en effet, croire qu’il est nécessaire de suspendre l’application de cette taxe pendant les négociations du Brexit pour la mettre en œuvre après le Brexit ? On attirerait donc les financiers de City par l’absence de TTF pour les en frapper une fois installés dans un des dix pays ? Cette réflexion n’est guère sérieuse. Les banques prendront des garanties sur ce point et, si elles n’en ont pas, iront dans un des dix-sept pays de l’UE qui ne songent pas à la TTF. Autrement dit, si le Brexit exige la suspension de la TTF, il exige de facto son enterrement. Son maintien en vie ne peut donc être qu’une fiction. De fait, si l’on avait réellement voulu introduire la TTF, le Brexit était une occasion plus qu’un obstacle, puisqu’il eût été possible de lier cette TTF à des restrictions sur les flux de capitaux vers un pays tiers, le Royaume-Uni, qui n'est pas membre du marché unique. Ce n’est cependant pas ce choix qui a été effectué par le gouvernement français et le chef de l’État.

Cet abandon de la taxe « Tobin » européenne pose alors deux problèmes concernant le financement de la transition écologique. Le premier est très concret : c’est celui du financement des projets que portera le ministère de la transition écologique et sociale de Nicolas Hulot. Emmanuel Macron a promis pendant sa campagne un investissement public de 15 milliards d’euros sur le quinquennat. Certes, il existe des financements alternatifs, à commencer par le prix du carbone qui est le fer de lance de la stratégie gouvernementale. Il n'empêche. Une mise en place de la TTF européenne cet été, comme promis le 6 juin, aurait apporté des ressources qui manqueront. Car le gouvernement a placé comme priorité une politique budgétaire restrictive. Lundi 26 juin, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a prévenu que « tous les secteurs de la dépense publique » seraient mis à contribution. C’est dire si, en cette période de rigueur, des ressources supplémentaires n’auraient pas été superflues. Il faudra les trouver ailleurs. Le danger serait que, faute de moyens budgétaires, les arbitrages concernant l’ambitieux plan de Nicolas Hulot soient revus à la baisse. Ou même que, pour financer ces projets, on fasse peser un poids immense sur d'autres secteurs de l'activité économique. 

La question de la TTF pose également un problème plus large. Nicolas Hulot prétend en effet vouloir s’inscrire dans le « temps long ». Or la fin du projet de TTF pose précisément un problème à moyen et long terme pour le financement de la transition énergétique. Certes, on peut calculer que l’installation des bribes de la finance londonienne à Paris viendra compenser les recettes de cette taxe. Mais, pour attirer les banques de la City, il faudra sans doute enterrer aussi la TTF française, et l’on a vu que la Cour des comptes préparait déjà le terrain à cette suppression. De plus, Paris demeure, en dépit de la Macronmania généralisée en Europe actuellement, moins bien placé que Francfort et même Dublin pour profiter du Brexit. La semaine passée, l’agence Bloomberg considérait que la capitale financière de l’Allemagne était la mieux placée pour prendre le relais de Londres dans l’UE. Rien d’étonnant à cela, tant Francfort a su préserver certaines activités et maintenir certaines infrastructures que Paris a perdues, en les transférant notamment à Londres. Bref, l’abandon de la TTF n’est pas la garantie du succès – et donc de ressources supplémentaires assurées – pour Paris.

Du reste, l’expérience britannique montre que le moteur financier n’est que modérément profitable pour une économie. La puissance financière britannique a été acquise au prix de baisses d’impôt et de sauvetages bancaires, deux éléments clés du maintien de ces activités. Depuis 2005, donc avant la crise financière, le déficit public britannique est également supérieur à celui de la France, alors même que les budgets sociaux ont été mis à mal. Ce modèle économique fondé sur un pôle financier n’est pas vertueux en soi. Il contribue à entretenir la pression sur les comptes publics et conduit à un déséquilibre territorial exacerbé, comme l’a prouvé le vote du Brexit. On voit mal, en réalité, comment un tel modèle serait susceptible de financer la transition énergétique. Quels que soient ses défauts, le sacrifice de la TTF et de ses revenus ne valait peut-être pas l’enjeu de la chimère d’une place financière héritière de celle de Londres. Comme le souligne l'ONG Oxfam, la Cour des comptes dresse en effet un portrait volontairement noirci d'une taxe qui a tout de même rapporté 960 millions d'euros. De fait, souligne Oxfam, la délocalisation du trading à haute fréquence à Londres n'a pas débuté avec la mise en place de la TTF, mais auparavant. Sacrifier la TTF européenne pour rapatrier ce trading, par ailleurs symptomatique d'une finance fermée sur elle-même et stérilisée de l'économie réelle, semble une concession gratuite au secteur. 

Mais il y a plus. Enjeu de « temps long », la question de la transition écologique doit donc s'appuyer sur un financement de même temporalité. Or le fonctionnement de la finance actuelle repose sur la notion de « liquidité » et de rendement. La finance propose des rendements élevés avec une disposition quasi immédiate des fonds. Les entreprises sont sous la pression des actionnaires pour servir des dividendes importants. Un tel fonctionnement rend impossible la concurrence avec des projets d’investissements nécessaires pour le bien commun, mais longs et comparativement peu rentables. La logique financière mobilise aujourd'hui des fonds qui seraient hautement désirables pour la transition écologique. C’est l’idée développée notamment dans son ouvrage Illusion financière (éditions de l’Atelier, 2014) par l’économiste Gaël Giraud, devenu depuis chef économiste de l’Agence française du développement. Il écrivait dans l'introduction que « sans une impulsion politique par-delà la logique financière de court terme, les investissements de la transition ne verront jamais le jour ». Voilà un an, Nicolas Hulot, dans sa préface de l’ouvrage d’Alain Grandjean et Mireille Martini, Financer la transition énergétique (éditions de l’Atelier, 2016), ne disait rien d'autre : « Il est temps de réorienter les flux financiers vers la transition et l’intérêt général. »  La TTF n'est certes qu'un des nombreux maillons de cette réorientation, mais c'était aussi le plus avancé. Son poids symbolique, mais aussi réel sur les formes les plus extrêmes de la finance, comme le trading à haute fréquence, ne saurait être sous-estimé (si cependant sa base est suffisamment large et non organisée pour être inefficace). Là aussi, c'était ce qu'affirmait Nicolas Hulot dans sa tribune parue le 29 avril dans Le Monde, où il demandait à Emmanuel Macron de s’engager pour une TTF européenne non seulement pour dégager des ressources, mais aussi pour obtenir une « meilleure régulation de la finance en luttant contre les produits spéculatifs ».

Avec cette décision, Emmanuel Macron confirme qu’il se place dans le camp de ceux qui refusent d’aller plus avant dans la régulation financière, à l’image par exemple du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Pour Nicolas Hulot, désormais, tout l’enjeu est donc d’estimer s’il est possible d’envisager réellement, sans cet aspect de régulation financière et compte tenu des contraintes budgétaires affirmées par le gouvernement, une transition écologique et énergétique solide et sérieuse. Depuis dix ans, une réflexion, acceptée notamment par l’actuel ministre, s’est portée sur ce lien fondamental. Il serait paradoxal que l’arrivée aux responsabilités de Nicolas Hulot coïncide avec son oubli.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale