Garde à vue des étrangers: les détails du projet de loi

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Les étrangers pourront être “retenus” par les forces de l'ordre jusqu'à 16 heures le temps de procéder à la vérification de la régularité de leur séjour en France.

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Comprenant douze articles, le projet de loi « relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées » a été présenté vendredi 28 septembre en conseil des ministres (le lire dans son intégralité).