Déchéance de nationalité: tout est possible, surtout le pire

Par

L’affolement des argumentaires le prouve : avec la déchéance de la nationalité, le pouvoir a accouché d’une monstruosité mutante qui est en train de faire perdre tout repère, politique et historique, à ses soutiens. Ils ont tout oublié, et notamment ce qu’écrivait Hannah Arendt dans son maître-ouvrage, Les Origines du totalitarisme.

Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

Devant l’unanimité des protestations de tous les démocrates attachés à nos « grandes valeurs » républicaines, de tous les défenseurs de l’État de droit et de tous les militants des droits de l’homme, l’affolement gagne les apprentis sorciers qui, à l’Élysée et à Matignon, ont fait le choix de jouer avec cet explosif, le droit de la nationalité. La multiplication des erreurs factuelles témoigne de cette improvisation comme l’ont rappelé nos partenaires européens à Manuel Valls, qu’ils soient belges ou allemands ( voir l'article d'Antoine Perraud. La faute du désinhibé Valls). S’y ajoutent aussi quelques bêtises abyssales dont, notamment, cet argument de comptoir sur le thème : « Puisque ces Français ont tué des Français, ils ne méritent plus d’être français ».

Sachant qu’il y a en moyenne près de 700 homicides par an en France métropolitaine (lire ici), dont les victimes sont majoritairement françaises, faudrait-il donc décréter que l’auteur de tout crime de sang s’exclut lui-même de la communauté nationale et qu’un régime de double peine doit lui être appliqué, la déchéance de nationalité s’ajoutant à la peine de prison ? Sans compter, surtout, ce que cet argument méchamment stupide induit de poison xénophobe : en France, désormais, tuer un Français serait donc beaucoup plus grave que tuer un étranger ? Il y aurait une humanité supérieure, nos nationaux, à protéger plus catégoriquement qu’une humanité moindre, les résidents de nationalité étrangère dans notre pays ?

Relayés par les communicants du pouvoir, ces égarements laissent à penser que nous sommes bien en présence d’une catastrophique fuite en avant de responsables irresponsables, plus empressés de se protéger que de nous protéger. Au fond, François Hollande a non seulement commis la même transgression que Nicolas Sarkozy en 2010 avec le discours de Grenoble, mais, de plus, il l’a fait pour les mêmes basses raisons, de court terme politicien et d’égoïsme présidentiel, sans que ni l’un ni l’autre, par inculture ou par inconscience, ne prennent la mesure de son énormité.

En 2010, le 30 juillet précisément, et ce contexte est trop peu rappelé, Nicolas Sarkozy franchit ce pas à Grenoble – celui du retrait de la nationalité française « à toute personne d’origine étrangère » qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un représentant de l’autorité publique (son discours ici) – à l’issue d’un mois infernal où sa présidence est secouée par le feuilleton des révélations de l’affaire Bettencourt, notamment sur Mediapart. Son entourage est directement atteint et, incertain de la suite judiciaire, il craint que cette affaire ne devienne comme le sparadrap du capitaine Haddock dans Tintin, celle qui lui collera indéfiniment à la peau.

Ce n’était qu’une manœuvre de diversion, même si elle s’inscrivait dans le droit fil idéologique de la création, dès 2007, du « Ministère de l’identité nationale et de l’immigration » dont, faut-il le rappeler, le premier titulaire, Éric Besson, était, quelques mois plus tôt, secrétaire national du PS quand François Hollande en était le Premier secrétaire. Loin d’amoindrir la gravité de cette atteinte à nos valeurs fondamentales, cette motivation opportuniste accablait encore plus une présidence devenue dangereuse, au point d’être incarnée par un « délinquant constitutionnel » comme Mediapart l’expliquera à l’époque (ici mon parti pris). Ce qui nous vaudra, pour l’anecdote, un échange impromptu avec François Hollande, sous l’œil de Canal Plus, dont le contenu ne manque pas, aujourd’hui, d’amère ironie (lire et voir ici ou ).

Hélas, le successeur de Nicolas Sarkozy se révèle, lui aussi, un apprenti sorcier, tout autant dangereux en faisant sauter, par petits calculs politiciens, des digues qui protègent l’essentiel de la République, son identité politique en somme. Sans doute, anticipant l’éventualité de nouveaux attentats, François Hollande s’est-il demandé comment y faire face sans que la responsabilité de son pouvoir ne soit mise en cause par l’opposition et par l’opinion puisque, après tout, le devoir d’un État, c’est d’abord de protéger ses citoyens. Et que les questions dérangeantes ne manquent pas, comme Mediapart l’a documenté, sur les ratés de l’antiterrorisme français (lire ici ou, tout récemment, ). D’où cette surenchère du 16 novembre – état d’urgence et déchéance nationale – qui n’a pas grand-chose à voir avec l’efficacité de l’antiterrorisme mais tout à voir avec une diversion destinée à paralyser la droite, voire l’extrême droite.

L’information en continu va si vite qu’on a déjà oublié comment certains commentateurs, dans l’instant, créditaient François Hollande d’une manœuvre diablement habile, sans prêter attention à la bombe idéologique qu’il avait amorcée. Nous l’avons d’emblée écrit : brandir la déchéance de nationalité comme une arme symbolique contre le terrorisme, c’est ouvrir la porte aux idéologies de purification nationale, ce poison intellectuel selon lequel, pour reprendre la formule de Sophocle dans Œdipe Roi, le mal ne saurait être en nous, la France et les Français, mais ne peut venir que du dehors, de l’étranger, de l’ailleurs et de l’autre. Cette porte une fois ouverte, elle n’est pas près de se refermer, comme s’y engage le Front national qui veut désormais « aller plus loin » dans l’épuration nationale (lire ici), et ce d’autant moins que le pouvoir s’entête, plus soucieux de savoir s’il aura assez de parlementaires de droite et de droite extrême pour voter sa loi dite « de Protection de la Nation » que d’écouter les arguments rationnels et informés de ses contradicteurs – de gauche mais pas seulement.

Un pouvoir supposé de gauche a donc placé la « protection de la Nation » à l’enseigne de l’étranger : la menace que représenterait la binationalité au sein du peuple français (le projet de loi est ici). Cette énormité politique étant désormais installée, officiellement proférée et signée par François Hollande, Manuel Valls et Christiane Taubira, la parabole de l’escalier – il n’y a que le premier pas qui coûte pour le dévaler – ne pouvait que se vérifier au plus vite. C’est ainsi que, sans même que le Front national ait besoin de forcer l’avantage, il commence à se dire et à s’écrire, du côté des soutiens du pouvoir, qu’on pourrait peut-être envisager, au nom de l’égalité entre Français, binationaux ou non, de créer des apatrides.

On avait d’abord lu ce passage surprenant, écrit sur le ton du regret, dans l’argumentaire adressé par leur parti aux parlementaires socialistes, la semaine passée, en défense de la mesure (il est ici). Mais, la note étant si mal ficelée, on avait mis cette maladresse sur le compte d’un bricolage écrit dans la précipitation. Reste qu’on avait bien lu, à l’enseigne de l’actuel parti majoritaire, qu’il aurait semblé logique de déchoir de la nationalité française tout auteur de crime terroriste « qu’il soit binational ou non ». Mais que – et c’est tout juste si l’on ne croit pas entendre un « hélas » – les principes internationaux reconnus par la France « interdisent de rendre une personne apatride ». 

Dans l'argumentaire du PS à ses parlementaires Dans l'argumentaire du PS à ses parlementaires

On aurait préféré lire, évidemment, que les principes fondamentaux de la République française, les siens propres et pas seulement ceux venus d’accords internationaux, lui interdiraient formellement de fabriquer des individus privés de nation, et par conséquent de toute citoyenneté, désormais condamnés à errer sur une planète où ils n’auraient plus aucune protection étatique, une planète devenue pour eux sans visa, politiquement inhabitable et invivable. Or ce qui n’était qu’une alerte, fondée sur une note vite faite et mal faite, devient aujourd’hui une alarme autrement sérieuse.

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous

Précision, du 1er janvier 2016 :

J’ai légèrement modifié le début de la deuxième page de cet article après avoir reçu un courriel d’une lectrice, doctorante en droit pénal, Djohar Sidhoum-Rahal (reproduit ci-dessous avec son autorisation). A mon raisonnement de philosophie politique, qu’elle partage, elle opposait cependant l’argument juridique selon lequel la France n’a toujours pas rejoint le concert des Etats s’étant engagés à ne pas produire d’apatrides (les liens sont désormais dans mon article).

D’où cet enfer (politique) pavé de bonnes intentions (juridiques), comme je l’ai du coup précisé, qui propose d’étendre l’apatridie pour ne pas créer une sous-catégorie de Français, les binationaux. Reste que, de mon point de vue, ces bricolages juridiques cachent l’essentiel, des déchus aux apatrides : le retournement par ceux qui devraient nous en protéger de l’agression terroriste contre la France elle-même, son unité, sa confiance, sa diversité.

Voici donc le courriel de Mme Djohar Sidhoum-Rahal que je remercie de m’avoir ainsi permis de préciser mon argumentation :

Bonjour Monsieur,

Vous avez politiquement et moralement raison de vous opposer à la réforme constitutionnelle de déchéance des binationaux. En revanche vous omettez d'éclaircir une erreur juridique, commune, qu'il me semble impératif de corriger pour rendre votre analyse encore plus percutante. 

L'apatridie n'est en réalité pas interdite par le droit international auquel est soumis la France. La Convention de réduction des cas d'apatrides de 1961 n'a été que signée et non ratifiée par la France ; elle n'a donc pas de force obligatoire. Mieux, au moment de la signature la France s'est réservé le droit de déchoir un national dans des cas exceptionnels quitte à le rendre apatride. La Convention relative au statut des apatrides de 1954 vise à améliorer les conditions des apatrides, particulièrement vulnérables, en les assimilant à des réfugiés et non à interdire leur existence. La Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948 n'a aucune valeur contraignante, ni portée juridique réelle, elle est une proclamation de droits comme les nombreuses résolutions votées par l'Assemblée Générale de l'ONU.

Cette confusion est entretenue (consciemment ou non, je l'ignore) par le gouvernement et participe à justifier l'établissement, dans la ligne d'une conception de la Nation influencée par l'extrême droite, d'une catégorie "binational" dans la Constitution qui sera objectivement créatrice des conditions d'une ségrégation légale. C'est la raison, juridique, pour laquelle il faut étendre la déchéance pour tous plutôt que de créer une catégorie constitutionnel intermédiaire entre Français et Etrangers. Cette confusion, longuement entretenue, mériterait d'être interrogée tant elle dévoile le fond des présupposés de cette réforme.

J'espère que cet éclaircissement vous permettra de vous opposer au mieux à cette réforme.

Bien cordialement, et meilleurs voeux !

Madame Djohar Sidhoum-Rahal
Doctorante en droit pénal, Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales/Université Paris Ouest Nanterre