Saisie de la Haute Autorité du PS contre Manuel Valls

JugeantJugeant les propos de Manuel Valls et le projet de révision constitutionnelle soumise par le gouvernement « contraires à la Déclaration de principes » du PS, quatre membres des instances nationales du parti estiment « urgent et prioritaire » que la « Haute Autorité éthique puisse affirmer qu’ils ne sont ni prononcés ni mis en œuvre au nom des socialistes membres de ce Parti ». « Il en va de nos principes. Donc de notre existence même », écrivent-ils. Le président de la haute autorité, l'avocat Jean-Pierre Mignard, par ailleurs opposé au projet de loi, a cependant averti qu'elle n'avait pas compétence « a priori » pour statuer sur le fonctionnement des pouvoirs publics.