Le Parlement accouche dans la douleur de la loi République numérique

Annoncée dès 2012, cette loi avait ensuite fait l'objet de multiples reports et consultations avant d'arriver, fin 2015, au Parlement. Là, elle a été la cible de campagnes de lobbying et a suscité une opposition entre députés et sénateurs qui avaient adopté des versions sensiblement différentes. Le texte validé par la Commission mixte paritaire couvre de nombreux domaines : ouverture des données publiques, recherche, protection des internautes… Des associations font pourtant part de leur « déception 2.0 ».

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Plus de quatre années après la promesse de François Hollande de doter la France d’un « Habeas Corpus numérique », le Parlement a trouvé un accord, mercredi 20 juin dans la soirée, sur la loi République numérique. Après plusieurs mois de lobbying et de bataille parlementaire entre députés et sénateurs, les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont entendus sur une version définitive de ce texte qui se donne pour ambition de faire basculer la société française dans l’ère du numérique tout en protégeant les droits des citoyens.

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