Discriminations : le combat se gagne au tribunal

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Manuel Valls a annoncé lundi 26 octobre, aux Mureaux, le retour du testing. Mais, depuis 10 ans, c’est dans les tribunaux et non au Parlement que le combat contre les discriminations raciales se joue.

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Rien n’a changé depuis dix ans – c’est ce qu’on entend depuis dix jours. Aux mêmes discriminations liées aux origines répondent les mêmes discours incantatoires des dirigeants politiques. Quelque chose a pourtant évolué depuis l’embrasement des banlieues de 2005 : le droit. Pas dans les lois, mais dans la façon dont celles-ci sont appliquées. Le paradoxe reste immense : alors que les discriminations raciales sont omniprésentes en France, le nombre de procès qu’elles génèrent, et plus encore le nombre de condamnations, demeure extrêmement faible. C’est pourtant dans les tribunaux, et non au Parlement, que la bataille se mène aujourd’hui.

« Face aux discriminations, le droit seul ne suffit pas, il faut aussi une vraie prise de conscience de l'ensemble de la société », a expliqué le premier ministre Manuel Valls, en visite aux Mureaux le 26 octobre. Il fallait oser. Quelques jours plus tôt, il avait en effet ouvertement pris position contre une avancée majeure en droit : la condamnation de l’État pour contrôle d’identité au faciès par la cour d’appel de Paris. Manuel Valls a souhaité un pourvoi en cassation. Le parquet s’est exécuté.

Dans ce dossier emblématique, largement couvert par Mediapart (retrouvez ici les articles de Louise Fessard), la stratégie explicitée par l’avocat Slim Ben Achour est symptomatique de l’incurie de l’État. « Bien sûr, François Hollande avait inscrit dans son programme les récépissés de contrôle d’identité pour mettre fin aux contrôles au faciès. Mais il y avait de fortes chances qu’il ne respecte pas sa promesse. On a donc mené un combat parallèle en justice. »

Slim Ben-Achour © DR Slim Ben-Achour © DR
Aidés par l’Open Society Justice Initiative (une fondation du milliardaire américain George Soros), des juristes et des militants ont ainsi cherché la meilleure clé pour faire condamner une pratique connue de tous, d’évidence illégale, anticonstitutionnelle, mais jamais sanctionnée. « Aux États-Unis, dans la lutte contre la ségrégation raciale, tout est parti d’un arrêt, celui de la Cour suprême, Brown vs Board of Education, rappelle Slim Ben Achour. Il aura ensuite fallu attendre 10 ans pour que soit voté le Civil Rights Act de 1964 qui interdit toute discrimination raciale. »

De la même façon, si la Cour de cassation confirmait la condamnation de l’État pour contrôle au faciès, le gouvernement devrait bannir cette pratique plutôt que de la justifier, comme l’a fait le ministre du travail, Alain Vidalies. Michel Miné, professeur associé de droit du travail au CNAM, confirme : « Le droit de la discrimination progresse par la jurisprudence, pas par la loi. Ensuite, la loi reprend parfois. »

Gwenaëlle Calvès, professeur de droit public aux universités de Cergy-Pontoise et de Düsseldorf, dresse un bilan catastrophique des années passées : « Il y a une attente simple : être traité comme tout le monde et avoir la certitude, si ce n’est pas le cas, qu’il y aura une sanction à l’égard de celui qui a discriminé. Cette attente est déçue parce que les politiques de lutte contre les discriminations ne fonctionnent pas. Les nouveaux dispositifs ne débouchent sur rien. On a créé le curriculum vitae anonyme, mais sans prendre de décret d’application. On a créé des pôles anti-discrimination dans les parquets, mais sans prévoir leur financement. On a créé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), puis on l’a défaite en 2011 pour l’intégrer au Défenseur des droits (DDD). On multiplie les critères de discrimination illicite, le dernier en date étant le lieu de résidence, mais depuis deux ans, cela n’a rien donné, c’est un échec cinglant. La gadgétisation continue. »

Dans la revue Mouvements, Patrick Simon, socio-démographe à l’Ined, livre une analyse complémentaire : « La victoire du mouvement féministe est avant tout d’avoir fait reconnaître la dimension systémique du patriarcat et de la domination masculine. Ce n’est toujours pas le cas pour les discriminations raciales. La mobilisation de gauche consiste plutôt à obtenir la suppression du mot race de la Constitution plutôt que de s’atteler à une politique concrète contre les discriminations. »

Ce 26 octobre, pour lutter contre les discriminations, Manuel Valls s’est contenté d’annoncer une campagne de testing dans de grandes entreprises. Or cette pratique, qui consiste à envoyer par exemple deux C.V. parfaitement identiques, hormis l’origine du candidat, de façon à identifier une éventuelle discrimination, a montré ses limites. Au début des années 2000, SOS Racisme s’en est servi, malgré un environnement politique hostile, à gauche comme à droite. Ce fut une avancée. Mais en dépit de quelques exemples frappants (par exemple, le Moulin rouge condamné pour ne placer que des Blancs sur le devant de la scène), la pratique n’a pas prospéré. « La focalisation sur le testing est insuffisante, estime ainsi Vincent-Arnaud Chappe, sociologue au CNRS, qui a écrit sa thèse sur le recours judiciaire des victimes de discrimination au travail. Le testing ne permet pas de saisir la complexité du processus de discrimination. Dans le monde du travail, il s’applique au recrutement, mais c’est un moment très spécifique. Il ne permet pas de saisir la question des évolutions de carrière. Et avec le testing, les réparations financières sont très faibles. »

En 2006 et suite à deux arrêts de la Cour de cassation reconnaissant ce dispositif comme un mode de preuve valable, le législateur a introduit le testing dans la loi. Mais il a été précisé que pour son application, il faudrait produire des C.V. réels, qui seraient envoyés dans une situation réelle. Sinon, le juge considère que c’est un piège qui est tendu aux entreprises. « Le testing ne fonctionne que pour alimenter les dossiers existants. Quand il est le fait générateur, il n’est pas reconnu », explique Sophie Latraverse, juriste auprès du Défenseur des droits.

En 2009, raconte-t-elle, la Halde a d’ailleurs lancé une « monumentale campagne de testing sur la question du logement ». Trois cents dossiers au départ, onze transmis au parquet car ils présentaient des chances de succès. Résultat ? Tous classés. « Les parquetiers ont une vision étroite de ce qui doit justifier une poursuite pénale », observe Sophie Latraverse.

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