Fin de la trêve hivernale : « À mon âge, je ne peux pas me retrouver à la rue »

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Après une prolongation, la trêve hivernale s’achève ce 31 mai. Les associations ont réclamé au gouvernement un nouveau répit. En vain. Dès le lendemain, les expulsions locatives pourront reprendre. La Fondation Abbé Pierre estime que 30 000 ménages sont concernés. Alors, elle apporte une aide juridique aux locataires menacés d’expulsion dans sa permanence parisienne. Reportage.

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Amin* souffle. Élise*, la juriste qui traite son dossier, vient de lui rappeler qu’il a quelques mois de répit ce mercredi matin de mars. Elle lui apprend que la trêve hivernale a été prolongée par le gouvernement jusqu’au 31 mai et qu’il ne pourra pas être expulsé dans l’intervalle. Le délai est bienvenu mais ne règle rien à long terme. Une question taraude l’homme de 59 ans qui vit dans le Nord-Est parisien. La preuve, il la pose plusieurs fois, un peu effrayé derrière son masque et son rire inquiet.

Va-t-il se retrouver à la rue ? Il a du mal à se figurer la réalité concrète d’une expulsion. Il insiste et demande à la juriste de lui raconter comment cela se passe. Élise lui confirme que si les forces de l’ordre venaient à lui demander de quitter son logement, il aurait un point de chute, prévu par la préfecture car il a formulé un recours de droit opposable au logement (DALO). « C’est moi qui dois payer l’hôtel et c’est prévu pour combien de temps ? » s’enquiert Amin. « Non, et c’est pour autant de temps que nécessaire », répond la juriste.

Manifestation pour le droit au logement à Paris, le 30 mai 2021. © Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP Manifestation pour le droit au logement à Paris, le 30 mai 2021. © Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Des histoires comme celles-ci sont le quotidien de l’Espace solidarité habitat (ESH) de la Fondation Abbé Pierre, dans le XXe arrondissement de Paris. Il est ouvert à tous les Parisiens en proie à des problèmes de logement, en majorité des menaces d’expulsion, même si quelques dossiers concernant l’habitat indigne sont parfois traités. Ici, la douzaine de salariés, accompagnés de juristes, essaient de gagner du temps et examinent chaque situation. Cet accompagnement juridique se fait en complément du travail des services sociaux. 

Le presque sexagénaire respire. Il est soulagé de ne pas se retrouver sans logement dans l’immédiat. « À mon âge, je ne peux pas me retrouver à la rue. » Le dossier d’Amin, qui perçoit le RSA, n’est pas des plus faciles et il confesse une tendance à faire l’autruche. « On aurait pu trouver des solutions avant… On va faire ce qu’on peut mais je ne peux pas vous garantir qu’il n’y aura pas d’expulsion », le gronde gentiment Élise. Il a environ 10 000 euros de dettes et un bail pour un logement social qui n’est pas à son nom mais à celui d’un membre de sa famille.

La juriste l’oriente vers le Crédit municipal pour l’aider à apurer sa dette. « Vous pouvez payer 100 euros par mois ? » Elle lui conseille également de monter un dossier de surendettement, de formuler un recours indemnitaire DALO en faisant valoir les conséquences psychologiques de la situation sur Amin et de chercher un nouveau logement via LOC’Annonces, le site qui permet de faire une demande de logement social. Seulement, Amin n’a pas d’ordinateur, seulement un smartphone et confie être peu à l’aise avec l’outil informatique et les démarches administratives en général. Tout au long de l’entretien d’une quarantaine de minutes, il fera des blagues pour dédramatiser. 

Ici, il n’y a pas de profils types. Depuis quelques mois – le temps que les conséquences de la crise sanitaire et sociale se répercutent sur les personnes – la permanence voit arriver de nouvelles personnes. Des commerçants, des travailleurs indépendants ou des restaurateurs viennent réclamer de l’aide. Ces personnes gagnaient bien leur vie avant la pandémie. Une fois leurs économies et les aides familiales ou amicales épuisées, ils se retrouvent avec une dette de loyer impossible à éponger ou avec difficulté.

Samuel Mouchard, directeur de l’Espace solidarité habitat considère la structure qu’il dirige comme « un fil d’Ariane qui permet aux personnes de se sortir de leur labyrinthe administratif ». Chaque année, 4 500 personnes sont conseillées et 1 500 ménages accompagnés durant deux ans en moyenne. Six chargés de mission et deux agents d’accueil sont mobilisés pour ce faire. Trente avocats rémunérés par l’aide juridictionnelle et trente bénévoles se relaient pour aider. 

Fadila Derraz, chargée de mission à l’Espace solidarité habitat, constate que pour ces nouveaux publics, « C’est hyperviolent pour eux, c’est difficile pour eux de frapper à notre porte mais ils n’ont pas le choix car la dette monte vite. En huit mois, certains ont accumulé 10 000 euros d’impayés. » Émile, juriste, a été marqué par le cas d’un couple de restaurateurs incapable d’assumer un loyer de 2 500 euros qui s’est retrouvé au RSA, connaissant ainsi une baisse vertigineuse de son train de vie, avec plus de 30 000 euros de dettes. « Beaucoup d’entre eux s’excusent de nous solliciter, ils ont peur de prendre la place de quelqu’un d’autre de plus précaire mais, nous, on ne hiérarchise pas les souffrances. »

Au quotidien, Fadila Derraz essaie d’élaborer des stratégies, avec ses quatre autres collègues et les juristes, pour éviter les expulsions dans un contexte où l’accès au logement est de plus en plus difficile pour les plus modestes à Paris. La chargée de mission parle d’un nouveau public formé d’intérimaires, en CDD, travaillant dans la restauration ou le tourisme ou qui vivaient de boulots informels. Les baisses de ressources dues au chômage partiel ont aussi des conséquences. Des procédures d’expulsion ont été déclenchées par les bailleurs. 

La Fondation Abbé Pierre estime que 30 000 ménages sont concernés, soit le double des années précédentes puisqu’il faut « rattraper » les expulsions qui n’ont pas eu lieu l’année dernière, Covid oblige. Ce surcroît de demandes et ce chiffre ont conduit la Fondation Abbé Pierre et la Confédération nationale du logement (CNL) à réclamer la prolongation de la trêve hivernale. Le gouvernement n’a pas accédé à cette requête mais a annoncé en avril un plan dit de prévention des expulsions pour 2021 et 2022 prévoyant la création d’un fonds d’aide aux impayés de loyer d’un montant de 30 millions d’euros, destiné à abonder les fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les collectivités territoriales. 

La ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a promis fin avril dans un communiqué qu’à l’issue de la trêve, « si une expulsion doit avoir lieu, elle sera assortie d’une proposition d’un autre logement, ou à défaut d’une proposition d’hébergement le temps qu’une solution plus pérenne soit trouvée ». Le plan prévoit aussi une indemnisation des bailleurs en cas de maintien dans le domicile via le Fonds de solidarité logement (FSL) ainsi qu’un abondement à hauteur de 20 millions d’euros du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVL).

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