Loi contre la fraude fiscale: de belles avancées, encore du retard...
Annoncée dès avril pour en finir avec l'affaire Cahuzac, la loi de lutte contre la fraude fiscale est enfin adoptée par le Parlement. Avec ce texte, Bercy comptabilise une cinquantaine de mesures nouvelles rendant ce combat plus efficace. Mais il reste encore des points noirs.
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C’estC’est un pas en avant, mesuré mais incontestable, qui devrait passer un rien inaperçu en ces temps de reculades politico-fiscales. Juste après la suspension de l’écotaxe et l’abandon de la hausse des prélèvements sociaux sur les PEA et les PEL, le gouvernement pourrait pourtant se féliciter d’avoir mené à terme l’examen par le parlement de son projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
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