A Strasbourg, l’ombre du groupe Safran plane sur les fichiers de passagers aériens

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Manuel Valls devrait exhorter, mardi 12 avril à Strasbourg, les eurodéputés à adopter la directive sur les fichiers de passagers aériens, dite « PNR ». Le texte pourrait être voté jeudi. Certains s’interrogent sur les intérêts français, puisque Safran est l’un des principaux bénéficiaires des appels d’offres sur le PNR.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles.- Il avait d’abord voulu s’exprimer en séance plénière, devant l’ensemble des eurodéputés. Mais l’honneur, a-t-il fallu lui expliquer, est réservé aux seuls chefs d’État. Manuel Valls devra se contenter, mardi à Strasbourg, d’intervenir lors de la “conférence des présidents”, une réunion stratégique qui rassemble les patrons des huit groupes politiques de l’hémicycle autour du chef de l’institution, Martin Schulz.

Le premier ministre français devrait leur délivrer encore et toujours un même message, qu’il a répété au lendemain des attentats du 22 mars à Bruxelles : le temps presse et les eurodéputés doivent adopter au plus vite la directive dite « PNR » (pour Passenger name record), au nom de la lutte contre le terrorisme. Valls avait déjà écrit fin 2015 un courrier aux eurodéputés sociaux-démocrates, pour leur demander de voter ce mécanisme controversé, censé permettre de suivre avec précision les déplacements des terroristes présumés à travers le continent.   

Ce texte est dans les tuyaux de la commission européenne depuis 2011. Il prévoit de collecter, à l’échelle de chaque État membre, une batterie de données (identité, adresse électronique, numéro de téléphone, intégralité du parcours, etc.) pour n’importe quel passager aérien, à son départ du sol européen comme à son arrivée. Contrairement à ce que l’on entend souvent, il ne s’agit pas de créer un « PNR européen », soit un seul fichier de données centralisé, mais bien 28 PNR nationaux, avec une amorce de coordination – encore très incertaine – entre les différentes bases de données.

La commission des libertés civiles du parlement européen, qui avait rejeté le texte en 2013, au motif que les droits individuels n’étaient pas suffisamment garantis, a donné son feu vert à une version amendée en décembre 2015. Après un débat mercredi, les eurodéputés devraient, sauf grosse surprise, adopter la directive jeudi en plénière, après des années de bataille. En l’état, les données seront conservées pendant six mois, avant d’être masquées. Elles seront effacées au bout de cinq ans.

Manuel Valls le 23 mars 2016 lors de sa visite à la commission européenne à Bruxelles. Manuel Valls le 23 mars 2016 lors de sa visite à la commission européenne à Bruxelles.
Le probable feu vert du parlement jeudi donnera sans doute lieu à un communiqué victorieux de Paris, pour se féliciter de ce qui pourrait ressembler à une avancée majeure dans la lutte contre le terrorisme. Manuel Valls se fera sans doute plus discret sur un point qui, dans les couloirs du parlement européen, n’est pourtant pas passé inaperçu. C’est un fleuron de l’industrie française, Safran, qui semble bien placé pour remporter de généreux appels d’offres pour la réalisation de ces fichiers de passagers aériens à travers l’Europe. Sa filiale sécurité, Morpho, a déjà remporté deux marchés : la France et l’Estonie. Or, au détour d’une enquête publiée en mars 2016, Mediapart avait fait état d’une coïncidence : Safran est aussi le premier employeur de la ville d’Évry, avec son usine de 3 300 salariés, et Évry n’est autre que le fief de Valls, qui en a été le député et le maire pendant dix ans. L’article en question décrit des manœuvres conjointes de Safran et du ministère de l’intérieur, dans une affaire de permis de conduire qui remonte à 2013, alors que Manuel Valls était encore place Beauvau.

De là à penser que le premier ministre s’apprête à vanter, à Strasbourg, les mérites de la directive européenne sur le PNR tout autant pour des motifs de sécurité intérieure qu’au nom des intérêts économiques français et de ceux, en particulier, de son fief électoral… « Il faut plus de transparence sur les enjeux économiques liés au PNR », réagit Sophie In’t Veld, une eurodéputée néerlandaise du parti libéral D66, très active dans le dossier. « J’étais très étonnée d’apprendre qu’un lien existait entre Manuel Valls et la ville où est établie l’une des usines de l’entreprise qui réalise le système PNR pour certains des États membres. Je ne dis pas qu’il y a quelque chose d’illégal là-dedans. Mais je dis que M. Valls devrait être plus transparent là-dessus lorsqu’il vient nous expliquer qu’il faut adopter le PNR dans les 28 États de l’Union. »

Cette figure du groupe libéral, la quatrième plus grosse formation du parlement (où l’on retrouve les élus UDI-MoDem), votera contre la directive jeudi, sauf si le texte inclut l’échange obligatoire d’informations entre les États. « J’en ai marre d’apprendre après chaque attentat, à New York, Bombay, Paris ou Bruxelles, que les terroristes étaient déjà connus des services de renseignement. Je ne dis pas que chaque attentat aurait pu être empêché, mais que l’on peut faire plus en partageant davantage les informations entre États. Pourquoi se lancer dans la récolte de toutes ces données de citoyens, dont l’écrasante majorité d’innocents, si l’on n’est même pas capables de traiter les données dont on dispose déjà ? Sans échange obligatoire d’informations, tout cela ne servira à rien », martèle-t-elle.  

Certains États européens n’ont pas attendu la directive européenne pour se munir d’un PNR. Aux côtés des États-Unis, de l’Australie et du Canada, le Royaume-Uni dispose par exemple déjà d’un fichier opérationnel. De son côté, la France a lancé la construction de sa plateforme de données sur la réservation (PNR) et l’enregistrement (API) des passagers au détour d’une loi de programmation militaire en 2013 (lire l’article de Mediapart à l’époque). Malgré les réserves de la CNIL sur le fond, les choses n’ont pas traîné. L’appel d’offres (ici) a été remporté en 2014 par le groupe Safran (). Un marché chiffré à 24 millions d’euros sur deux ans. Pour financer ce chantier, Paris a pu compter sur d’importants financements européens, à hauteur de 17,8 millions d’euros, dans le cadre d’un appel à projets lancé à Bruxelles dès… 2012.

Extrait de l'avis d'attribution du marché du PNR français, en 2014. Extrait de l'avis d'attribution du marché du PNR français, en 2014.
C’est toute l’étrangeté de la situation actuelle : alors que le parlement européen s’apprête seulement, en traînant des pieds, à valider la directive européenne sur les PNR qui fait débat depuis 2011 et divise les observateurs inquiets du respect des libertés individuelles, la commission, sans doute sous la pression de certains États membres, n’a, elle, pas attendu. En tout, l’exécutif européen a déjà versé 50 millions d’euros, prélevés dans un programme de « prévention et de lutte contre la criminalité » (ISEC), à 14 capitales pour les aider à se doter de leur PNR. Mediapart s’est procuré le tableau de répartition des 50 millions d’euros (télécharger le document ci-dessous).

La France est le premier bénéficiaire du programme. L’Estonie, un autre marché remporté par Morpho, la filiale de Safran (en 2015), a touché près de cinq millions d’euros dans ce cadre-là. Une fois la directive européenne adoptée cette année, d’autres capitales, jusqu’alors plus frileuses, n’auront d’autre choix, elles aussi, que de lancer des appels d’offres pour constituer leur propre fichier. Autant de marchés potentiels pour Safran.

« C’est du gaspillage de fonds publics injustifié, réagit Diego Naranjo, de l’ONG EDRi, qui défend les droits fondamentaux à l'ère du numérique. Cela a abouti à la création d’une variété de systèmes de PNR très différents, sans attendre que le parlement européen valide cette mesure qui pourrait s'avérer illégale aux yeux de la Cour de justice de l'Union européenne. Rien ne prouve que la conservation des données de citoyens innocents pendant des années et le "profilage" des terroristes serviraient à quoi que ce soit. »

Du côté de la commission, on précise que ce cofinancement européen visait à renforcer la « cohérence » entre les capitales, en soumettant ce processus « à des conditions strictes et à des mesures de protection efficaces, en conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE et les principes de protection des données personnelles ». À l’enveloppe initiale de 50 millions s’ajoutent quelque 3,5 millions d’euros supplémentaires (qui n’ont pas encore été attribués), dans le cadre d’un programme censé, cette fois, favoriser les échanges de données entre États membres.

À ce stade, les doutes juridiques sont légion. Sophie In’t Veld fait le parallèle entre le texte sur le PNR et la directive sur la conservation des données personnelles, adoptée en 2006, dans la foulée des attentats de Madrid (2004) et Londres (2005). En 2014, la Cour de justice de l’UE a exigé la révision de ce texte, le jugeant disproportionné et trop intrusif. « C’est exactement la même chose avec la directive PNR. À quoi ça sert de repartir de zéro, avec une directive qui n’est pas en règle avec les textes juridiques ? », s’interroge l’élue néerlandaise.

Mais ces incertitudes juridiques n'empêchent pas Safran, à court terme, de remporter de juteux appels d’offres. Manuel Valls le sait sans doute très bien. Contactée par Mediapart, la directrice de la communication de Morpho n’a pas souhaité répondre aux questions de Mediapart, expliquant que le sujet était pour l’heure « sensible politiquement ». Quant aux services du premier ministre, ils n’ont pas donné suite à nos appels et messages lundi.

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