Le Conseil d'Etat confirme la déchéance de nationalité d'un djihadiste franco-marocain

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Le Conseil d’État a rejeté lundi 11 mai 2015 le recours d’un détenu franco-marocain qui contestait sa déchéance de nationalité suite à sa condamnation pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

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Né à Casablanca et naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi a été condamné le 22 mars 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Le Tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à sept ans de prison ferme et à cinq ans de privation de ses droits civils, civiques et familiaux. Le 28 mai 2014, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, après avis du Conseil d’État, l’a déchu de sa nationalité, comme le permet la loi française en cas de condamnation pour acte terroriste.