International Dépêche

La CJUE rejette la demande américaine sur le dossier fiscal Apple-Dublin

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté une demande de Washington qui souhaitait intervenir dans le contentieux fiscal de 13 milliards d'euros entre Apple et la Commission européenne, jugeant que le gouvernement américain n'a pas pu prouver qu'il était directement concerné.

Agence Reuters

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté une demande de Washington qui souhaitait intervenir dans le contentieux fiscal de 13 milliards d'euros entre Apple et la Commission européenne, jugeant que le gouvernement américain n'a pas pu prouver qu'il était directement concerné.

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