Dassault soupçonné d’avoir enfreint les règles des marchés publics en Inde

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Alors que des rendez-vous politiques importants se profilent dans le sous-continent, le chef de l’opposition, Rahul Gandhi, s’interroge sur l’alliance passée fin 2016 entre l’avionneur français et le groupe indien Reliance Infrastructure pour fabriquer les Rafale.

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Les Rafale de Dassault Aviation s’invitent sur la scène politique indienne. Alors qu’il est présumé être prochainement désigné président du Parti du Congrès, la principale formation d’opposition, Rahul Gandhi, fils de l’ancien premier ministre Rajiv Gandhi (assassiné en 1991 par une militante tamoule) et petit-fils d’Indira Gandhi (tuée en 1984 par un garde du corps sikh), accuse le gouvernement Modi d’avoir trahi « les intérêts et la sécurité du pays » en achetant les avions de combat français.

Le 21 septembre 2016, un accord avait été trouvé entre Paris et Delhi pour la fourniture de trente-six Rafale, pour un montant de 7,87 milliards d’euros. Selon Rahul Gandhi, le premier ministre actuel a beau être nationaliste, il a tout fait pour « contourner les procédures » habituellement inhérentes aux marchés du secteur de la défense, écartant par principe l’hypothèse de confier la modernisation de la flotte de l’armée de l’air au conglomérat Hindustan Aeronautics Limited (HAL), détenu par l’État indien.

Narendra Modi se serait moqué du contribuable et aurait préféré, d’après lui, pratiquer « le capitalisme de copinage ». Rahul Gandhi s’étonne en effet que les grandes lignes du contrat aient été arrêtées en avril 2015, lors d’un passage du chef du gouvernement indien à l’Élysée. Ce jour-là, a expliqué mardi 14 novembre un porte-parole du Parti du Congrès, des décisions ont été prises sur le volume et la valeur du marché des Rafale, « en l’absence du ministre de la défense et sans qu’aucun texte intergouvernemental n’ait alors été rédigé ». En revanche, a ajouté ce porte-parole, un homme d’affaires de premier plan se trouvait alors à Paris.

Il s’agissait du milliardaire Anil Dhirubhai Ambani, patron et actionnaire de référence de l’entreprise Reliance Infrastructure. Or que s’est-il passé le 3 octobre 2016, douze jours seulement après la conclusion de l’accord définitif sur les Rafale ? Dassault Aviation et Reliance Aerostructure, filiale du pôle défense de Reliance Infrastructure, ont constitué une société commune sous le nom de Dassault Reliance Aerospace (DRA), pour assembler ensemble les avions dans une usine à construire à Nagpur, dans l’État du Maharashtra. Un montage juteux pour Anil Dhirubhai Ambani, homme réputé proche de Narendra Modi, car DRA entend réaliser plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires au cours des sept prochaines années, en profitant de la promesse faite à l’Inde par Dassault Aviation d’exécuter la moitié du contrat des trente-six Rafale dans le sous-continent. Rahul Gandhi aimerait aujourd’hui savoir comment Reliance Infrastructure, à travers sa filiale, a pu obtenir un tel cadeau, « alors qu’elle n’a aucune expérience en aéronautique ».

Ces propos ont suscité des réactions immédiates. De Reliance Infrastructure d’abord, qui les a sobrement jugés « sans fondement ». Du parti de Narendra Modi ensuite, le BJP, pour lequel le Parti du Congrès « essaie de détourner l’attention » de la population, alors que certains de ses membres sont poursuivis en justice pour des pots de vin liés à un contrat d’hélicoptères passé lorsque la gauche était au pouvoir, avec AugustaWestland, filiale du constructeur aéronautique italien Finmeccanica. De l’ambassade de France à Delhi, enfin, où un diplomate, sous couvert d’anonymat, a expliqué aux médias indiens que Dassault avait été choisi pour « ses performances exceptionnelles » et pour « la compétitivité de ses tarifs ». Celui-ci a affirmé que la procédure avait été « totalement transparente » et qu’elle avait « respecté les règles en vigueur » en Inde.

Il n’empêche qu’un soupçon un peu nauséabond plane désormais sur les Rafale. Reste la question du prix. Selon le Parti du Congrès, qui n’hésite pas à parler d’« énorme escroquerie », le prix unitaire du Rafale s’établit à « 15,7 milliards de roupies » (203,4 millions d’euros), alors qu’à l’époque des premières discussions entre la France et l’Inde, bien avant que Narendra Modi n’arrive aux commandes du pays, il était question de « 5,3 milliards de roupies » par avion (68,2 millions d’euros). Ce faisant, la formation de la dynastie Nehru-Gandhi a pris un risque. Car lorsqu’elle était au gouvernement, Rahul Gandhi l’ignore peut-être, l’Inde envisageait d’acheter non pas trente-six, mais cent vingt-six Rafale, pour une enveloppe de 10,8 milliards d’euros qui avait été rapidement réévaluée à 19,7 milliards d’euros, afin de tenir compte des spécificités techniques ambitieuses de l’armée de l’air indienne.

« L’héritier », comme le surnomme la droite, a-t-il commis une nouvelle gaffe politique ? Le dossier des Rafale est évoqué, comme par hasard, au moment précis où l’État du Gujarat, dont Narendra Modi est originaire et que ce dernier a dirigé de 2001 à 2014, entre en campagne électorale. Les 9 et 14 décembre prochains, ce fief du BJP élira sa nouvelle assemblée législative et pour le moment, le parti sortant est donné largement gagnant dans les sondages. Pendant ce temps-là, la fabrication des Rafale suit son cours. Vendredi 27 octobre, la première pierre de l’usine de DRA a été posée à Nagpur, en présence de la ministre française de la défense, Florence Parly. Le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier, en a profité pour déclarer que le premier Rafale indien volerait en 2019. Comme prévu.

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