Un juge vous manque et le conservatisme américain est dépeuplé

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La mort inattendue du magistrat de la Cour suprême des États-Unis Antonin Scalia est devenue un enjeu crucial de l'élection présidentielle. Après un demi-siècle de domination conservatrice, l'institution pourrait basculer à gauche.

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On est parfois tenté de se taper la tête contre les murs lorsqu’on écoute les militants et élus républicains aux États-Unis. Depuis des semaines, lors des primaires de l’Iowa et du New Hampshire, on a entendu des candidats conservateurs et leurs électeurs vanter le respect scrupuleux de la Constitution, qui revêt souvent un caractère aussi sacré que la Bible – ce qui n’est pas peu dire. Des postulants à la Maison Blanche comme Ted Cruz et son rival Marco Rubio, tous deux issus des rangs du Tea Party, ne cessent de proclamer à longueur de meetings leur intention de restaurer la Constitution des États-Unis qu’Obama aurait, au choix, « piétinée », « violée », « oubliée », « dénaturée », et on en oublie.

Lorsqu’on interroge leurs supporters, les réponses fusent, la main sur la poitrine : « Il faut revenir aux origines de la Constitution de notre pays ! » Et pourquoi ? « Parce ce texte a fait la grandeur de l’Amérique depuis deux siècles ! » Mais, qu’est-ce qu’Obama lui a fait ? « Il ne respecte pas la Constitution ! » Ah bon, comment ? « Il a pris des décrets présidentiels pour contourner le Congrès ! » C’est tout ? Mais les deux Bush et Reagan en avaient pris aussi. Quoi d’autre ? « Il voudrait supprimer le second amendement ! » Il n’a jamais dit cela, et de toute manière, il n’aurait pas le début d’une esquisse de majorité sur le sujet. « Mais il ne respecte pas les valeurs de notre Constitution ! »

Arrivé à cette étape, on interrompt généralement la discussion, puisque la défense absolue de la loi fondamentale s’apparente plutôt à un cache-sexe pour s’opposer à toute évolution progressiste du pays, qu’il s’agisse de l’extension du droit au mariage (pour tous) ou de l’assurance-santé, en passant par toutes sortes de réglementations (sur l’environnement, les banques ou la protection des consommateurs).

Les supporters du candidat Ted Cruz (ici dans un meeting dans l'Iowa en janvier 2016) sont de farouches défenseurs de la Constitution, qu'ils estiment en danger. © Thomas Cantaloube Les supporters du candidat Ted Cruz (ici dans un meeting dans l'Iowa en janvier 2016) sont de farouches défenseurs de la Constitution, qu'ils estiment en danger. © Thomas Cantaloube

Mais voilà que, depuis dimanche 14 février, le décès inattendu du juge de la Cour suprême Antonin Scalia a précipité le pays dans un débat constitutionnel où les républicains se retrouvent tout d’un coup à soutenir l’inverse de ce qu’ils proclament ordinairement à tout bout de champ, c’est-à-dire le respect scrupuleux de la Constitution. D’où l’envie de se cogner la tête devant tant d’hypocrisie...

Que dit la loi fondamentale ? Dans son article 2, section 2, elle indique : « [Le président] proposera au Sénat et, sur l'avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême. […]  Le président aura le pouvoir de pourvoir à toutes vacances qui viendraient à se produire entre les sessions du Sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session suivante. » Or les républicains sont tout d’un coup opposés à l’idée que le président puisse remplacer le juge Scalia au cours de sa dernière année de mandat et en pleine période électorale. Et tant pis si cela s’est déjà produit à huit reprises dans l’histoire des États-Unis, la dernière fois en 1988, alors que Ronald Reagan était sur le départ.

Jusqu’à présent les conservateurs n’ont trouvé qu’un seul argument pour défendre leurs déclarations obstructionnistes : pas question que le président sortant ne procède à une nomination à vie, alors qu’il va bientôt (enfin, dans 330 jours) quitter la Maison Blanche. Il n’y a bien entendu aucune base légale pour justifier une telle (op)position, d’autant que jamais un processus de nomination d’un juge à la Cour suprême, et certains ont été compliqués, n’a dépassé les 125 jours. Les plus ardents défenseurs de la Constitution sont donc devenus, en quelques jours, des amnésiques de premier ordre.

Que craignent donc les républicains ? Rien de moins qu’un transfert de pouvoir considérable du camp conservateur (et même réactionnaire, serait-on tenté de dire) vers le camp progressiste, au sein de la Cour suprême et aux États-Unis en général. Pour bien comprendre les enjeux, il faut mesurer deux choses. Primo : depuis les années 1970 et les nominations auxquelles a procédé Richard Nixon, les conservateurs détiennent la majorité des sièges au sein de l’institution. Aujourd’hui, sur les neuf membres à vie de la Cour suprême, quatre sont farouchement conservateurs, quatre sont assez solidement à gauche et un, le juge Anthony Kennedy, se range généralement du côté des conservateurs même s’il lui arrive de franchir le Rubicon. La nomination par Obama d’un juge un tant soit peu « liberal », comme les deux choix qu’il a déjà effectués durant son mandat (Sonia Sotomayor et Elena Kagan), devrait donc faire basculer la majorité au sein de la Cour.

Secundo : dans un pays profondément polarisé et « juridicisé », toutes les lois et décisions importantes remontent un jour ou l’autre devant la Cour suprême. L’interdiction puis la ré-autorisation de la peine de mort ? C’est la Cour suprême. Le droit à l’avortement en 1973 puis sa restriction progressive ? La Cour suprême. L’élection de George W. Bush en 2000 ? La Cour suprême. La validation finale de la réforme de l’assurance-santé d’Obama ? Pareil. L’absence de limites du financement politique ? Itou. Autrement dit, cette instance non élue qui était initialement censée arbitrer des différends juridiques est devenue une institution qui possède presque plus de poids que le Congrès ou la Maison Blanche.

Antonin Scalia Antonin Scalia
Dans cette configuration, Antonin Scalia était certes un juriste brillant selon ses pairs, mais il était surtout un conservateur féroce et influent. Derrière une approche « originaliste » de la loi fondamentale (c’est-à-dire une interprétation littérale des textes tels qu’ils ont été écrits il y a plus de deux cents ans), il était en fait un parfait idéologue réactionnaire qui s’est attaché, durant toute sa carrière, à démembrer les acquis du New Deal ou des lois civiques et à déréguler à outrance (les entreprises, le financement politique, la protection de l’environnement).

Il se faisait le défenseur des droits des États fédérés, sauf quand cela l’arrangeait, comme lorsqu’il a imposé d’arrêter le recompte des voix en Floride lors de la présidentielle de 2000. De plus, Scalia avait la plume acérée et goûtait à la polémique : il n’hésitait pas, dans ses décisions écrites, à se moquer de ses collègues ou des juristes plaidant devant la Cour, ce qui avait contribué à en faire un maître à penser pour tous les conservateurs américains.

La disparition de Scalia pour la droite représente donc la perte d’un phare idéologique, capable de la guider dans un brouillard dont elle peine souvent à émerger faute de boussole. Mais c’est la perspective de la bascule de la Cour suprême qui fait littéralement trembler les conservateurs aujourd’hui. Quel que soit le choix effectué par Obama – et celui-ci a d’ores et déjà annoncé qu’il procéderait à une nomination dans les jours ou semaines qui viennent – le successeur de Scalia sera forcément plus modéré.

Le seul espoir (fou) des républicains est donc d’empêcher Obama de procéder à une nomination, puisqu’elle doit être ratifiée par le Sénat où ils possèdent la majorité, en attendant qu’un président conservateur soit élu en novembre 2016 et prenne ses fonctions en janvier 2017. Pour cela, il faudra donc que les sénateurs de droite mènent pied à pied une bataille obstructionniste pour refuser l’audition puis la confirmation du ou des choix que leur soumettra le président. Cela n’améliorera pas la cote de popularité des élus républicains, déjà fort basse, et risque de motiver les démocrates à se rendre en masse aux urnes en novembre. Surtout si Obama leur soumet un candidat centriste ou un juriste qui a déjà été confirmé ces dernières années par le Sénat pour un autre poste. Les conservateurs devront alors faire l’étalage public de ce qui est leur fonds de commerce depuis des années : leur refus d’accepter l’alternance démocratique et de gouverner le pays de manière responsable.

En attendant que la confrontation ait lieu — et elle aura lieu, car Obama ne reculera certainement pas et il serait surprenant que les républicains récupèrent enfin leur santé mentale mise en gage —, en attendant donc, la Cour suprême va devoir prendre des décisions importantes sans majorité. Or les conservateurs espéraient plusieurs victoires dans les mois à venir, notamment sur une restriction du financement des syndicats, la politique d’immigration d’Obama, et de nouvelles barrières au droit à l’avortement. Avant même qu’Antonin Scalia soit remplacé, la droite américaine va ainsi prendre un méchant coup derrière l’oreille.

Vu le caractère de plus en plus ingouvernable des États-Unis, le remplacement de Scalia possède aujourd’hui, peut-être même davantage que l’élection présidentielle, le potentiel de réorienter la politique américaine, sur le plan intérieur, en favorisant des réformes plus progressistes. Et si Obama parvient à nommer un juge qui se range à l’avis des quatre magistrats qui penchent ordinairement à gauche, ce sera un des acquis les plus significatifs de sa présidence. Même si, au bout du compte, cela repose sur un coup de chance du destin.

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