Maroc: Amnesty dénonce une pratique «endémique» de la torture

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Alors que la France et le Maroc ont signé en février un nouvel accord de coopération judiciaire que doivent encore approuver les parlementaires français, un rapport d'Amnesty International documente 173 cas de torture. En représailles, le Maroc a expulsé deux chercheurs de l'ONG, jeudi 11 juin.

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Mise à jour le vendredi 12 juin à 13h: Amnesty annonce ce jour l'arrestation et l'expulsionde deux des ses chercheurs par le Maroc, dans la journée du jeudi 11 juin.  «En expulsant deux experts d’Amnesty International, les autorités marocaines tentent d’entraver des recherches légitimes sur les droits humains et de museler toute critique dans le pays», a affirmé Amnesty International dans un communiqué. «Le 11 juin, rapporte Amnesty, la police marocaine a arrêté séparément John Dalhuisen, directeur pour l’Europe et l’Asie centrale à Amnesty International, et Irem Arf, chercheuse sur les droits des migrants et des réfugiés. Tous deux se sont vus confisquer leur passeport et ont été interrogés respectivement au poste de police de Rabat et d’Oujda, avant d'être expulsés, à bord d'un avion pour Londres et via un vol pour Paris.»

Article publié le 19 mai :

Au Maroc, la torture est-elle si répandue qu’elle peut être considérée comme une pratique systématique de la part des forces de l’ordre comme des autorités ? C’est le sens du dernier rapport d’Amnesty International, rendu public mardi 19 mai dans le cadre d’une campagne « Stop la torture » lancée ce mois-ci par l’ONG. Dans un texte de 92 pages intitulé « L’ombre de l’impunité – La torture au Maroc et au Sahara occidental » (disponible ici en anglais dans son intégralité, pour une synthèse en français), Amnesty accuse les forces de l’ordre marocaines d’avoir régulièrement recours à la torture. Jugée « endémique » par l’ONG, la torture est ainsi « utilisée [au Maroc et au Sahara occidental] pour arracher des aveux et étouffer les voix dissidentes » selon Amnesty.

Dans ce texte, Amnesty détaille 173 cas différents, sur la base de témoignages recueillis entre 2010 et 2014. Il y a d’abord ceux qui concernent les militants au Sahara occidental, tel Mohamed Ali Saidi (pages 41 et 42 de la version anglaise du rapport). Ce jeune homme de 27 ans affirme avoir été torturé par des policiers durant sa détention en mai 2013. « Ils ont menacé de me violer avec une bouteille, affirme-t-il, dans un témoignage recueilli par Amnesty. Ils m’ont fouetté la plante des pieds avec des cordes, tandis que j’étais suspendu dans la position du poulet rôti, et ils ont aussi trempé nos pieds dans de l’eau glacée (...) Alors que j’étais suspendu, ils m’ont mis une serviette dans la bouche et m’ont versé de l’eau dans le nez pour me faire étouffer. Ils ont ensuite versé de l’urine. »

L’un des autres cas soulevés par l’ONG est celui d’Abdelaziz Redaouia (pages 31 et 32 de la version anglaise du rapport). Arrêté le 5 décembre 2013 alors qu’il était en vacances à Tanger, ce citoyen franco-algérien a été condamné pour détention d’armes à feu et trafic de drogue. Il purge aujourd’hui une peine de deux années de prison. Outre le fait qu’il ne reconnaît aucun des motifs de sa condamnation, Abdelaziz Redaouia a régulièrement fait état d’actes de tortures qu’il aurait subis de la part des policiers. Actes de torture qui l’auraient conduit à faire de faux aveux.

En réponse à ces témoignages, les autorités marocaines ont adressé le 20 avril à Amnesty un document de 47 pages (transmis à Mediapart par l’ONG, on pourra consulter ce document ici). Dans le cas d’Abdelaziz Redaouia (page 18 du document), les autorités estiment notamment que « l’allégation selon laquelle ses déclarations auraient été extorquées sous la torture n’est qu’une tentative de sa part pour se disculper de sa responsabilité. (…) Ensuite, le concerné n'a pas allégué de torture ou de mauvais traitements ni devant le Procureur ni devant le tribunal, ce que reconnaît l'avocat de l'intéressé. Contrairement aux allégations, le concerné a bénéficié de tous ses droits garantis par les règles du procès équitable, notamment en période de garde à vue ».

Cette version des faits est démentie par la sœur d’Abdelaziz Redaouia. « Tout est faux !, affirme Souad Redaouia, jointe au téléphone lundi 18 mai par Mediapart. Il faut savoir par exemple que nous avons dû changer deux fois d’avocat, car aucun ne traitait avec attention le dossier de mon frère. Son avocat actuel ne nous répond même plus au téléphone. La vérité, c’est qu’Abdelaziz a été arrêté dans un billard en décembre 2013 avec trois autres amis. Les policiers lui ont bandé les yeux, l’ont fait monter dans un 4×4. À partir de là, les tortures ont commencé, il a été noyé, pendu, a reçu des décharges électriques dans les parties intimes. Tout ça pour le forcer à avouer des choses dont il n’était pas coupable. Pour le procès-verbal, il était en arabe dialectal, mon frère ne pouvait donc pas le lire car il n’y avait pas d’interprète, contrairement à ce qu’affirment les autorités marocaines. »

Souad Redaouia ajoute que son frère, libérable à la fin de l’année, « pourrait se tenir tranquille en attendant que les derniers mois de sa peine ne se passent. Mais il tient à ce que la vérité soit faite sur son dossier et sur les traitements qu’il a subis. »

Amnesty International tente d’attirer l’attention sur les conséquences que pourrait avoir la reprise de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc. Paris a en effet annoncé samedi 31 janvier le rétablissement de cette coopération avec Rabat, près d'un an après sa suspension. Fin janvier à Paris, Christiane Taubira et Moustapha Ramid, les ministres de la justice des deux pays, se sont mis d'accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine. Cet amendement doit officiellement permettre « de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d'informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux ».

Le parlement français doit encore approuver ce texte pour qu’il entre en vigueur (lire ici le projet de loi ad hoc, présenté en avril devant le conseil des ministres et dont le vote est prévu « en procédure accélérée »). Son examen à l'Assemblée est programmé pour le courant du mois de mai.

Les accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France avaient été suspendus le 27 février 2014 à l'initiative de Rabat pour protester contre le dépôt, en France, de plaintes visant Abdellatif Hammouchi, directeur de la Direction générale de la sécurité du territoire (DGST) marocaine, pour « torture » et « complicité de torture » (lire ici notre article La France plie devant la colère de Mohammed VI). Celui-ci fait notamment l’objet d’une plainte de l'ancien boxeur Zakaria Moumni. Arrêté en 2010 au Maroc, cet ancien champion de boxe thaï affirme avoir été torturé, avant de purger une peine de 18 mois de prison.

En mars 2014, les relations entre Rabat et Paris s'étaient encore envenimées avec la fouille à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle de Salaheddine Mezouar, chef de la diplomatie marocaine. Depuis, les relations entre les deux pays se sont particulièrement « réchauffées ». En février 2015, la France a même décidé d’élever Abdellatif Hammouchi au grade d’officier de la Légion d’honneur (lire ici)

Bernard Cazeneuve accueilli par son homologue marocain Mohamed Hassad, le 14 février. © Reuters Bernard Cazeneuve accueilli par son homologue marocain Mohamed Hassad, le 14 février. © Reuters

Dans un communiqué diffusé début mai, Amnesty soulignait l'impunité qu'offrirait l'accord de coopération entre Paris et Rabat aux responsables marocains coupables de recours à la torture, car le texte porte notamment atteinte, selon l’ONG, « au droit à un recours effectif des victimes françaises et étrangères de crimes et délits commis au Maroc ». Pis, pointe Amnesty, l’accord intime « au juge français de se dessaisir au profit du juge marocain dès lors qu’une plainte en France a été déposée par un Marocain ou un Français, sans même examiner les principes fondamentaux du droit à un procès équitable et sans requérir une demande d’extradition au préalable ».

Malgré les dénégations du Royaume, la torture au Maroc est un sujet récurrent, dénoncé depuis plusieurs années non seulement par les ONG de défense des droits de l'homme Amnesty International et Human Rights Watch (lire à ce propos ce communiqué de HRW, Maroc : 9 ONG inquiètes des mesures d’intimidation exercées contre les victimes de tortures et une ONG qui les représente), mais également par les Nations unies.

En 2013, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Juan Mendez, notait notamment dans son texte final que « dans les cas concernant la sûreté de l'État, tels que le terrorisme, l'appartenance à des mouvements islamistes, ou des partisans de l'indépendance pour le Sahara occidental, il existe une tendance de torture et de mauvais traitements par des policiers lors de l'arrestation et pendant la détention... Un grand nombre de personnes ont été forcées à avouer et ont été condamnées à la prison sur la base de tels aveux ».

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Publié à l'origine le 19 mai, l'article a été mis à jour vendredi 12 juin à 13h.