«Malta Files»: l'île aux trésors fiscaux qui prive l'Europe de milliards d'euros

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Paradis fiscal méconnu qui préside jusqu’en juin l’Union européenne, la petite île de Malte (430 000 habitants) prive les autres pays de 2 milliards d’euros de recettes fiscales par an, selon une enquête de Mediapart et l'EIC.

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Il y a eu la Suisse, le Panama, l'Irlande et le Luxembourg. C’est désormais au tour de Malte de voir ses pratiques fiscales déloyales exposées au grand jour. La petite île méditerranéenne a l’honneur d’assurer, jusqu’au 30 juin, la présidence tournante de l’Union européenne pour la première fois de son histoire. Ce paradis fiscal méconnu prive pourtant les pays étrangers, en particulier ses partenaires européens, d’au moins deux milliards d’euros de recettes fiscales chaque année.

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Mediapart et ses partenaires du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC) démarrent ce vendredi 19 mai la publication des Malta Files. C’est le coup d’envoi de deux semaines de révélations fondées sur plus de 150 000 documents confidentiels. Pendant quatre mois, 49 journalistes issus de 13 médias ont enquêté sur les sociétés offshore de l’île, entre optimisation et évasion fiscales, mais aussi corruption et blanchiment.

Les Malta Files sont constitués de deux ensembles de documents. Le premier, obtenu par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, comprend des dizaines de milliers de documents internes (mails, contrats, relevés de comptes…) d’un cabinet fiduciaire maltais spécialisé dans l’immatriculation et l’administration de sociétés. Le second, obtenu par le site d’information roumain The Black Sea, est un tableau Excel qui comporte l’ensemble des données du registre du commerce maltais, soit 53 247 sociétés au 20 septembre 2016.

Si le registre du commerce maltais est public, il reste néanmoins peu transparent, puisqu’il est impossible d’y faire des recherches par nom. Grâce au tableur des Malta Files, les journalistes de l’EIC ont pu décortiquer la liste des 77 818 personnes et entreprises qui sont directrices ou actionnaires de sociétés maltaises, dont 1 291 citoyens français. Sans compter ceux qui se cachent derrière des prête-noms.

On y trouve de grands chefs d’entreprise (voir notre première enquête ici), des multinationales (Bouygues, Total, BASF, Ikea…), des banques (Reyl, JP Morgan), un acteur célèbre, les fondateurs d’une grande maison de luxe, la famille d’un important chef d’État étranger, des mafieux en quête de discrétion, la fille du président angolais Isabella dos Santos, ou encore la sulfureuse compagnie pétrolière d’État de l’Azerbaïdjan. Sans oublier une foule hétéroclite d’anonymes, de la danseuse de tango aux patrons de PME, en passant par des éleveurs de chevaux et des consultants.

Place St. George, à La Valette, capitale de Malte. © Reuters Place St. George, à La Valette, capitale de Malte. © Reuters

Évidemment, tous ne sont pas des fraudeurs. Certains apparaissent dans la liste parce qu’ils vivent à Malte. D’autres font des affaires ou optimisent leur fiscalité sur l’île en toute légalité. Mais ceux qui ont des choses à cacher au fisc ont du souci à se faire.

Le 10 mai dernier, Norbert Walter-Borjans, ministre des finances du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, a annoncé être entré en possession, par l’intermédiaire d’une source anonyme, d’un listing de sociétés. Il s’agit du même que celui que l’EIC a étudié. Le ministre a précisé qu’il allait transmettre les données ne concernant pas l’Allemagne aux autorités des pays concernés. Dont, en toute logique, la France.

Malte est le « Panama de l’Europe », a accusé Norbert Walter-Borjans lors d’une conférence de presse : « Les données révèlent comment des entreprises et des individus utilisent cette île de Méditerranée pour échapper massivement à l’impôt. C’est fait en partie avec des astuces légales, mais aussi fréquemment via des sociétés offshore dont le seul objectif est de créer des montages d’évasion fiscale. »

« Essayez autre chose ! », a répliqué le ministre des finances maltais, Edward Scicluna, accusant Walter-Borjans d’avoir exagéré l’importance des documents pour des raisons « politiques ». Comme le prétendent les politiques maltais depuis des années, il a juré la main sur le cœur que son île n’était « pas un paradis fiscal ».

La réalité est pourtant cruelle. Dans un classement des pays européens dont les pratiques fiscales en matière d’imposition des entreprises sont les plus nuisibles, réalisé l’an dernier par l’ONG Oxfam, Malte arrive en quatrième position. Le pays est moins nocif que les Pays-Bas et Chypre, mais pire que le Luxembourg ! Ces pays « privent les autres États de recettes fiscales dont ils ont besoin pour financer des services publics d’intérêt vital, comme la santé et l’éducation », déplorait l’experte fiscale d’Oxfam, Susana Ruiz.

Edward Scicluna, le ministre maltais des finances, le 17 octobre 2016, à La Valette. © Reuters Edward Scicluna, le ministre maltais des finances, le 17 octobre 2016, à La Valette. © Reuters

Une enquête de notre partenaire Malta Today, publiée en septembre dernier, a révélé que Malte a remboursé 2 milliards d’euros d’impôts en 2015 aux sociétés détenues par des étrangers. La situation ne cesse d'empirer, puisque ce cadeau fiscal était dix fois inférieur en 2006. Sur dix ans, Malte a ainsi privé les autres pays, dont la France, de 8,3 milliards d'euros de recettes fiscales ! Ce diagnostic a été confirmé par un rapport du groupe des députés verts du Parlement européen, publié en janvier dernier, lorsque Chypre a pris la présidence de l’Union européenne.

Malte a en effet le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) le plus bas d’Europe. Le taux officiel de l’IS est pourtant de 35 %, davantage que les 33,3 % prélevés en France. Mais lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue des dividendes à ses actionnaires, le fisc lui rembourse jusqu’à 85 % de l’impôt ! D’où un taux d’IS réel de seulement 5 % pour les sociétés offshore, loin devant la Bulgarie (10 %) et l’Irlande (12,5 %).

D’où la multiplication des sociétés boîtes aux lettres, dont le seul but est de collecter de l’argent. L’île est devenue un eldorado pour les banques et 581 fonds d’investissement, dont les actifs représentent 789 % du PIB maltais.

Malte, un « Panama de l'Europe » ?

Malte propose de nombreuses autres niches fiscales : revenus issus des marques et brevets, assurances, jeux et paris en ligne, aviation, bateaux. Ce dernier avantage, qui fait l’objet de notre enquête publiée aujourd’hui, est particulièrement scandaleux, car il est taillé sur mesure pour les ultrariches capables de s’offrir des yachts : grâce au système maltais, ils peuvent échapper à la TVA et réduire le coût des charges sociales de l’équipage, alors même que leurs navires sont localisés en France (lire ici).

« Malte n’est pas seulement un paradis fiscal, s’inquiète le député européen allemand Fabio de Masi. L’expérience montre que ce généreux système de crédit d’impôt sur les dividendes est un outil parfait pour blanchir l’argent d’organisations criminelles. » Nous le démontrerons bientôt grâce aux Malta Files. Même si nous n’avons pu lever qu’un coin du voile, puisque nos documents confidentiels ne couvrent qu’un seul de la trentaine de cabinets fiduciaires agréés de l’île.

Ces fournisseurs de conseils fiscaux et de sociétés clés en main n’ont aucun scrupule à entretenir l’opacité. Il suffit de les payer quelques milliers d’euros par an pour s’offrir des prête-noms, qui font office de directeurs et d’actionnaires de paille. Les clients les plus prudents peuvent ajouter une couche de protection supplémentaire en créant un trust maltais.

De nombreux cabinets fiduciaires ont d’ailleurs été éclaboussés par les Panama Papers, pour avoir fourni des montages offshore à leurs clients dans le célèbre paradis fiscal d’Amérique centrale. « Il n’est pas illégal de donner des conseils », a répondu sans rire en février le ministre des finances maltais, Edward Scicluna, à une délégation de députés européens du comité PANA, créé après le scandale.

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Il faut dire que l’exemple vient d’en haut. Les Panama Papers ont épinglé le directeur de cabinet du premier ministre, Keith Schembri, et le ministre de l’énergie, Konrad Mizzi, qui a créé un trust en Nouvelle-Zélande détenu par une coquille panaméenne, juste après la victoire électorale de son parti en 2015. Aucun des deux n’a démissionné.

Pas question d’affaiblir le secteur financier, qui pèse 10 000 emplois et permet de lever 257 millions d’impôts par an sur les sociétés offshore détenues par les étrangers. Lors de la visite des députés européens du comité PANA, un député travailliste a expliqué crûment que l’arme fiscale était le seul levier possible pour doper l’économie de cette petite île de 430 000 habitants, dépourvue d’industrie et de ressources naturelles.

Il y a consensus sur le sujet entre les chrétiens-démocrates et les sociaux-démocrates qui se succèdent à la tête du pays. La plupart des députés ne le sont qu’à temps partiel, et nombre d’entre eux travaillent en parallèle dans la finance ou comme avocats. Ils n’ont donc aucun intérêt à changer le système.

Et gare aux trouble-fête. Pour réaliser son enquête révélant que l’État rembourse 2 milliards d’impôts sur les sociétés par an, notre partenaire Malta Today a dû faire jouer la loi sur la liberté de l’information pour obtenir les données brutes du ministère des finances. Mais la requête du journal a été transmise en coulisses au lobby des services financiers. Dans la foulée, un dirigeant de PricewaterhouseCoopers et un ancien associé de Deloitte ont contacté Malta Today pour demander au journal de ne pas publier l’information, au prétexte que cela minerait les efforts de Malte pour contenir la pression de la Commission européenne en matière de réforme fiscale.

Après les pressions exercées au travers de l’OCDE par les États-Unis et plusieurs grands pays européens, quelques avancées ont tout de même été obtenues. Malte respecte les standards de l’OCDE sur la fraude fiscale et le blanchiment. La ristourne sur l’impôt sur les sociétés sera remplacée en 2021 par un système un peu moins grossier. Comme tous les pays de l’UE, Malta devra transposer d’ici à 2019 une série de directives fiscales. L’île doit aussi démarrer cette année l’échange automatique de données fiscales. Mais il y a encore du travail. L’an dernier, le fisc maltais n’a envoyé que trois signalements à d’autres pays européens ! « Par manque de moyens », ont indiqué les autorités à la délégation de députés européens.

Sans surprise, la présidence maltaise de l’UE n’a pas été très fructueuse en matière de lutte contre l’évasion fiscale. En particulier au sujet du projet de directive ACCIS, poussé par la Commission, qui permettrait de taxer les sociétés multinationales en fonction de leur niveau d’activité réelle dans chaque pays. Mais Malte ne veut pas en entendre parler.

Comme les autres paradis fiscaux européens, tels que le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande, Malte continue à trouver des astuces pour contourner ou retarder les réformes. Après une réunion stérile à Bruxelles du haut comité européen sur la fiscalité, un négociateur allemand a envoyé ce message dépité à Berlin : « Il est impressionnant de constater à quel point ces États se présentent publiquement comme des partisans du processus de l’OCDE, alors qu’ils se comportent très différemment à huis clos, lorsqu’ils sont protégés par la confidentialité des négociations européennes. »

L’alliance informelle des paradis fiscaux européens joue le même jeu lors des réunions des ministres des finances : tantôt un pays menace de mettre son veto, tantôt c’est l’autre. Une méthode très efficace, puisque les réformes fiscales requièrent l’unanimité des Vingt-Sept.

Il y a quelques semaines, la présidence maltaise était chargée d’organiser les discussions sur les critères qui caractérisent les paradis fiscaux extérieurs à l’UE, auxquels les Européens veulent imposer des sanctions. Une majorité d’États a demandé que les pays avec un taux d’imposition zéro fassent partie de la liste. Mais l’union des paradis fiscaux européens a retoqué la proposition, alors même qu’ils ne sont pas concernés, au nom du principe de « souveraineté fiscale des nations ».

Un autre dossier brûlant a été examiné pendant la présidence maltaise : la mise à jour de la directive contre le blanchiment. La Commission européenne a suggéré que les bénéficiaires économiques des sociétés boîtes aux lettres et des trusts soient identifiés dans un registre public. La proposition a été rejetée, à l’instigation de Malte.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

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Treize journaux, regroupés au sein du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), dont Mediapart est l’un des membres fondateurs, publient à partir du vendredi 19 mai les Malta Files. Plus de 150 000 documents confidentiels, dont la liste complète des personnes et entités impliquées dans les 53 247 sociétés immatriculées à Malte, nous ont permis de plonger dans les coulisses de ce paradis fiscal méconnu, qui préside jusqu’au 30 juin l’Union européenne.

Optimisation et évasion fiscales, blanchiment, corruption : 49 journalistes basés dans 16 pays ont enquêté pendant quatre mois sur les Malta Files, dont les révélations seront publiées de façon simultanée durant deux semaines. Outre Mediapart, le projet rassemble Der Spiegel (Allemagne), Expresso (Portugal), El Mundo (Espagne), L’Espresso (Italie), Le Soir (Belgique), NRC Handelsblad (Pays-Bas), Politiken (Danemark), Dagens Nyheter (Suède), Newsweek Serbia (Serbie), Malta Today (Malte), The Intercept (Brésil/Etats-Unis) et The Black Sea, un média en ligne créé par le Centre roumain pour le journalisme d’investigation, qui couvre l’Europe de l’Est et l’Asie centrale.