Coup de théâtre ou coup de com’ ? Hier, vendredi 18 septembre, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé que la France ne ratifierait pas « en l’état » l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (qui regroupe quatre pays sud-américains : l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay). Raison invoquée : le texte « met en péril la biodiversité et dérègle le climat ». Le gouvernement s’appuie sur un rapport, remis la veille par une commission indépendante dirigée par l’économiste Stefan Ambec, qui pointe les effets délétères pour le climat et la déforestation de l’exportation de 99 000 tonnes de viande de bœuf des pays du Mercosur vers l’Union européenne.
En août 2019 déjà, alors que des incendies ravageaient la forêt amazonienne, Emmanuel Macron, qui rencontrait les chefs d’État lors du sommet du G7 à Biarritz, avait menacé Jaïr Bolsonaro, le président brésilien, de s’opposer à l’accord. Le chef de l’État entendait à l’époque faire pression sur son homologue brésilien pour le forcer à respecter les Accords de Paris sur le climat. Par la suite, l’opinion publique s’est mobilisée dans le même sens, un sondage réalisé en septembre dernier en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne montrant que 78 % des personnes interrogées espéraient que le traité avec le Mercosur serait « stoppé pour ne pas contribuer à la déforestation et à la destruction de l’environnement ».
Une bonne nouvelle donc ? « D’une certaine manière, c’est une avancée, puisque le gouvernement, contrairement à l’an dernier, reconnaît que c’est l’accord en lui-même et non seulement la politique de Bolsonaro qui est problématique, souligne Samuel Leré, responsable du plaidoyer à la Fondation Nicolas Hulot. Mais le gros problème, c’est que la France, qui a ratifié tous les derniers traités de libre-échange (avec le Japon, le Vietnam et les États-Unis), ne précise pas les changements qu’elle réclame pour que l’accord soit un accord de “juste échange”. Pour l’instant, on en reste donc à une posture politique. »
Comment analyser la position du gouvernement français ? L’accord UE-Mercosur sera-t-il définitivement enterré ou simplement reporté ? Nous avons interrogé Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen, et co-auteure, avec Samuel Leré, du récent ouvrage Après le libre-échange. Quel commerce international face aux défis écologiques (Les Petits Matins, 2020).
Êtes-vous surprise, voire soulagée, par l’annonce de Jean Castex sur ses réticences à signer « en l’état » l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur ?
Mathilde Dupré : Le gouvernement ne fait que confirmer la position qu’il avait exprimée l’an dernier, au G7 de Biarritz. Cela fait plusieurs mois qu’on essaie de leur faire préciser ce que veut dire le « en l’état » et la stratégie qui serait celle de la France. Rejet pur et simple ? Réouverture de discussions sur le contenu de l’accord ? Ou, plus problématique : temporisation jusqu’à ce que Bolsonaro ne soit plus président du Brésil ? On peut aussi craindre que le gouvernement ne finisse par opter pour une solution du type de celle qui avait été trouvée pour le CETA, qui consistait à simplement produire une déclaration interprétative additionnelle ne visant pas à corriger les dispositions les plus climaticides de l’accord. Or l’étude de la commission Ambec est sans appel : il faut modifier en profondeur le contenu de l’accord si on veut empêcher qu’il ait un impact catastrophique sur le climat et la biodiversité.
On ne sait donc pas aujourd’hui si le Mercosur est enterré ou pas…
C’est certainement l’accord le plus problématique qui ait été donné à voir depuis des années et plusieurs signaux montrent qu’il pourrait être mis en échec. Mais en même temps, rien n’est encore décidé. Et le communiqué de presse du gouvernement à l’issue du rapport reste très vague. Se contenter de muscler un peu le chapitre sur le développement durable ne serait pas suffisant… Le rapport Ambec recommande de conditionner la libéralisation des échanges sur les produits les plus problématiques pour l’environnement au respect d’un certain nombre de standards environnementaux stricts. Cela suppose de modifier le contenu même de l’accord de manière précise. Par exemple, il faut commencer par imposer les mêmes standards pour les biens importés que pour ceux qui sont produits à l’intérieur de l’UE en matière d’élevage ou d’utilisation des pesticides.
Je suis aussi relativement pessimiste parce que, par ailleurs, la Commission européenne et certains pays, comme l’Espagne, ont des intérêts économiques forts à aller au bout du processus. Les Allemands eux-mêmes ont de gros enjeux concernant leurs exportations automobiles ou de produits chimiques. Enfin, et c’est une question centrale : quel est le poids politique que veut mettre la France dans la bataille européenne ? Pour l’instant, on n’en sait rien : c’est bien de dire que l’accord n’est pas bon à Paris, mais serons-nous prêts à prendre le risque de mettre notre veto une fois à Bruxelles ?
Au fond, qu’est-ce qui pose problème dans cet accord ?
Résumons : l’accord prévoit d’augmenter les importations de viande du Mercosur et d’autres produits agricoles, et en échange de faciliter les exportations de voitures, de produits chimiques et de machines européennes. Et cela, sans aucun critère environnemental précis. Par exemple, aujourd’hui, on fabrique, en Europe, beaucoup de pesticides qui sont interdits d’utilisation dans l’UE pour les exporter vers le Mercosur, en particulier au Brésil, et on va baisser encore les droits de douanes sur ces produits-là, pour doper les échanges et la production dans ce secteur, sans égards pour la santé des producteurs du Mercosur et des populations riveraines et l’impact sur la biodiversité (sans compter que nous importons ensuite des biens agricoles sud-américains traités avec ces pesticides dangereux). Même si ce n’est pas précisé dans le rapport, ce point est aussi un sujet d’inquiétude pour nous. Ainsi, la nature même de ces accords de libre-échange consistant à multiplier les échanges sans regarder le type de biens concernés est, en soi, problématique !
Ensuite, le rapport Ambec apporte un éclairage nouveau sur les impacts écologiques de la hausse prévue des exportations de viande bovine par le Mercosur. Il montre que si 53 000 tonnes de viande sont exportées en plus par rapport à aujourd’hui, cela pourrait conduire à utiliser 3,6 millions d’hectares supplémentaires déforestés pour produire cette viande. Le rapport met en avant dans sa synthèse une augmentation de la déforestation annuelle de 5 % sur six ans. Mais l’impact pourrait être encore bien plus grave car ce chiffre correspond seulement à la part théorique de déforestation nécessaire pour produire les morceaux de viande les plus nobles qui seront importés dans l’UE. Or en réalité, on ne va pas élever 20 % des bêtes, mais des bêtes entières ! Dès lors, le chiffre du rapport à retenir est celui d’une augmentation de 25 % de la déforestation annuelle pendant six ans.
Le coup d’arrêt, même momentané, de la France aujourd’hui peut-il avoir pour conséquence un arrêt global des accords de libre-échange entre l’UE et le reste du monde ?
Je n’en suis pas sûre du tout. Cet accord-là est, certes, celui qui a suscité le plus de réactions de la part des pays membres de l’UE (Autriche, Pays-Bas pour ce qui est de la réaction parlementaire, et des gouvernements irlandais, français et, dans une moindre mesure, du gouvernement allemand), car le mandat de négociation date des années 1990, et que, depuis, les enjeux environnementaux ont pris beaucoup d’importance, notamment les enjeux autour de l’Amazonie. Par ailleurs, cet accord est proposé à la ratification au moment même où l’UE vient d’annoncer un Green Deal avec des objectifs environnementaux relativement ambitieux… Il apparaît donc en décalage complet avec l’époque ! Et d’autant plus que, politiquement, les relations avec Bolsonaro sont exécrables du fait des atteintes massives à l’environnement et aux droits humains générées par la politique de son gouvernement…
De ce point de vue, cet accord pourrait donc marquer un tournant et être rejeté par le Conseil européen, ce qui serait une première. Néanmoins, le gouvernement français reste favorable à la ratification du CETA alors qu’il présente en partie les mêmes défauts que le projet d’accord avec le Mercosur. Autrement dit, ce n’est pas nécessairement un coup d’arrêt, d’autant qu’il y a une multitude d’autres accords en préparation (États-Unis, Mexique, Indonésie, Nouvelle Zélande, etc.). Toutefois, le fait est que si le Conseil européen refuse de signer ce nouvel accord, ce sera un signal fort envoyé à la Commission européenne, pour l’obliger à repenser, au moins en partie, sa politique commerciale.
