La Tunisie s’écharpe sur une révision très contestée de la loi électorale

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Attaque contre la démocratie, ou sauvetage du modèle tunisien ? À quelques mois des législatives et de la présidentielle, les députés tunisiens ont voté en urgence une révision de la loi électorale qui risque d'écarter des candidats indépendants.

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« C’est comme si le Congrès américain, voyant Trump monter dans les sondages à l’approche de la présidentielle, ou le parlement et le Sénat français voyant l’ascension de l’extrême droite, votaient une série de lois pour les en empêcher. » Meriem Boujbel ne décolère pas. Députée sous la bannière Mashrou3 Tounes (Un projet pour la Tunisie), un groupe parlementaire qui rassemble une quinzaine de déçus du parti présidentiel Nidaa Tounes, elle a voté mardi 18 juin contre le projet de révision de la loi électorale tunisienne car, dit-elle, c’est « un terrible coup porté à notre jeune et fragile démocratie ».

Une trentaine de députés ont fait comme elle, une quinzaine s’abstenant, mais la majorité (128 députés) a approuvé une refonte qui divise la classe politique tunisienne déjà bien fracturée par les luttes de pouvoir. Et pour cause : en pleine effervescence pré-électorale, à quelques mois de deux scrutins majeurs – des législatives en novembre et une présidentielle en décembre – et à un mois des dépôts des listes pour les législatives, la coalition nationale, le bloc parlementaire qui soutient le chef du gouvernement Youssef Chahed, a mobilisé l’assemblée pour faire voter en urgence une série d’amendements modifiant la loi électorale.

Nabil Karoui, le magnat des médias, candidat à la présidentielle de novembre en Tunisie. © Reuters Nabil Karoui, le magnat des médias, candidat à la présidentielle de novembre en Tunisie. © Reuters
Objectif affiché : moraliser la vie politique, « protéger l’exception démocratique » du monde arabe. Objectif caché, selon les détracteurs du projet : barrer la route aux adversaires indépendants, non issus du sérail politique, en tête dans les intentions de vote dans les sondages, avec un arsenal législatif taillé sur mesure pour les contrer et empêcher leur candidature.

« 190 députés sur 217, soit 90 % d’entre nous, étaient présents [issus principalement des deux grands blocs parlementaires, la coalition nationale pro-Chahed et Ennahda, le parti islamiste soutien de Chahed, qui à eux deux ont la majorité au Parlement – ndlr], c’est extrêmement rare qu’il y ait autant de monde », s’étonne la députée Meriem Boujbel.

Quatre personnalités en particulier sont visées, quatre personnalités dont la cote grimpe auprès de la population tunisienne à l’heure où souffle un vent de dégagisme à travers le monde qui balaie les formations politiques traditionnelles. Trois d’entre elles devancent dans les derniers sondages (sondages qui restent à prendre avec des pincettes) le premier ministre Youssef Chahed qui n’a pas encore annoncé sa candidature mais qui a créé un parti Tahya Tounes (« vive la Tunisie ») en début d’année, voué à le porter au palais de Carthage, à incarner la famille moderniste et à affaiblir le parti présidentiel Nidaa Tounes dont il est issu.

Il s’agit du magnat Nabil Karoui en tête des sondages d’opinion, fondateur de la chaîne de télévision Nessma TV, qui compte parmi ses actionnaires (minoritaire) l’ancien président italien Silvio Berlusconi et arrose sous l’œil des caméras de sa chaîne la population de dons (comme, pendant le ramadan, des distributions de repas) ; d’Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), une nostalgique de l’ère Ben Ali qui a fait partie du comité central du RCD, le parti du dictateur déchu en 2011 ; et du constitutionnaliste Kaïs Saïed, partisan de la peine de mort. Autre potentielle rivale qui inquiète les partis en place : Olfa Terras Rambourg qui s'est fait connaître par le mécénat culturel et sportif de la fondation Rambourg et de son mouvement Aich Tounsi, et à qui l’on prête des ambitions politiques.

Ces quatre figures, estampillées « populistes » par une partie de la classe politique tunisienne qui les accuse de battre campagne hors des règles imposées aux partis, notamment financières, et de déséquilibrer ainsi le jeu démocratique, se voient couper les ailes par la nouvelle loi électorale à effet rétroactif. Celle-ci acte notamment la séparation entre l’activité politique et l’activité associative et caritative, exclut la candidature de quiconque fait l'apologie de la dictature, de l’ancien régime, tient un discours contraire à la démocratie et aux principes de la constitution, aux valeurs universelles des droits humains.

Un des amendements exige que les candidats aient respecté individuellement, durant les 12 mois précédant le scrutin, les mêmes obligations que les partis : pas de fonds étrangers, ni de dons de sociétés, pas de distribution d'aide (en numéraire ou en nature), ni de publicité politique. Dans une précédente version du texte ayant circulé avant le vote, était même écarté de la course tout candidat « dirigeant une association ou un média ».

« C’est clairement taillé sur mesure pour ces quatre personnalités. Le projet est tombé pile après le dernier sondage d’opinion qui les donnait en tête », constate la députée Meriem Boujbel. Elle est la seule dans son groupe à avoir voté contre. Dès février, elle s’était positionnée contre cette révision : « C’est un positionnement de principe, explique-t-elle à Mediapart. Je ne suis pas en désaccord sur le fond. Il y a en effet beaucoup à faire sur la moralisation de la vie politique mais le timing est très mauvais. Cela crée un précédent grave. On ne peut pas faire des lois, des amendements sur mesure pour des personnes précises parce qu’elles apparaissent en bonne position dans les sondages à quelques mois d’un scrutin crucial. Cela torpille la crédibilité des élections et du processus électoral. »

Son espoir ? Que le projet soit retoqué pour inconstitutionnalité. Un recours, porté par plusieurs députés, est en préparation. « Et il peut aboutir », veut croire Meriem Boujbel qui dénonce « un passage en force » : « Même les règles du Parlement n’ont pas été respectées. On a reçu les amendements le jour même en séance tenante alors que normalement, on les reçoit bien en amont, qu’on les discute en commission, en groupes parlementaires et lors de réunions de consensus. » Elle prévient aussi que l’instance supérieure indépendante des élections (ISIE) n’a « pas les moyens matériels et humains pour assurer des élections à temps avec ces nouvelles prérogatives ».  

Quant à l’argument des partisans du projet arguant de la nécessité de protéger la démocratie balbutiante, elle le balaie d’un revers de main : « Avant de protéger la démocratie, ils veulent se protéger, protéger leur parti, leur personne. Je préfère encore avoir des mafieux au pouvoir pour les cinq prochaines années, si c’est le choix du peuple, plutôt que de valider des méthodes pareilles, anti-démocratiques. »

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