La Commission européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) vient de présenter son rapport comparatif sur les systèmes judiciaires européens pour la période 2008-2010. La France est toujours mal classée.
LaLa Commission européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) vient, le 20 septembre, de présenter son rapport comparatif sur les systèmes judiciaires européens pour la période 2008-2010.
Ce rapport (on peut le lire ci-dessous) confirme la faiblesse des moyens accordés à la justice française pour faire face à une charge croissante. La France, déjà mal classée dans les rapports précédents, a continué de voir sa justice se dégrader.
- La France, classée il y a deux ans au peu flatteur 37e rang (sur 43 pays) quant au budget public annuel total alloué au système judiciaire rapporté au Produit intérieur brut (PIB) par habitant, est cette fois classée 40e sur 47 pays.
- Si le budget total annuel alloué aux tribunaux et au ministère public, qui n’avait augmenté que de 0,8 % entre 2006 et 2008, est en hausse de 5,8 % sur la période 2008/2010, il demeure encore inférieur à la moyenne européenne de 8,1 %.
- La France se situe au 28e rang sur 40 pays pour le budget public annuel alloué à l’aide judiciaire avec une participation de 5,6 euros par an et par habitant en 2010 consacrés à l’aide judiciaire, contre une moyenne européenne de 6,8 euros.
