L’Europe vient donc de jeter par-dessus bord les valeurs d’hospitalité et de respect des droits de l’homme sur lesquelles elle s’est construite après la Seconde Guerre mondiale. L'accord que les Vingt-Huit ont conclu avec la Turquie le 18 mars à Bruxelles vise à « tarir » les arrivées de réfugiés sur les côtes de l’Union européenne (UE). Entré en vigueur deux jours après sa signature pour éviter tout « appel d’air », selon ses promoteurs, il nie fondamentalement les principes inscrits dans la Convention de Genève de 1951.
Un enfant syrien à son arrivée à Lesbos en Grèce, le 21 mars 2016. © Reuters Par divers subterfuges juridiques (lire les articles de Ludovic Lamant et d’Amélie Poinssot ici et là), il organise le renvoi non seulement des migrants considérés comme irréguliers (au nom d'un accord bilatéral de réadmission entre la Grèce et la Turquie), mais aussi des demandeurs d’asile dans un pays, la Turquie, jugé « sûr » pour recevoir ces personnes alors même que son entrée dans l’Union européenne est bloquée depuis des années en raison de la non-conformité de son système légal aux standards européens. Il instaure par ailleurs un inique « un contre un » visant à « compenser » les retours forcés par des réinstallations dans l’UE de Syriens vivant dans des camps turcs. En créant un « corridor humanitaire », ce dispositif est supposé empêcher les personnes de risquer leur vie en mer Égée. Mais le « un contre un », déjà en soi éthiquement contestable, est d’emblée faussé puisqu’un plafond de 72 000 places, décomptées d’engagements passés non respectés, a été fixé.
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Lundi 21 mars, malgré la forfaiture européenne, pas moins de 1 662 exilés ont rallié les îles grecques (dont 830 à Chios et 698 à Lesbos). Tous devaient être conduits dans l’un des cinq hotspots, ces centres d’enregistrement et d’identification qui, jusqu’à présent, distinguaient les demandeurs d’asile, autorisés à circuler, des migrants dits économiques, envoyés vers des centres de rétention en vue d’une expulsion.
Désormais, tous devaient y être retenus, y compris les demandeurs d’asile, le temps que leur requête soit examinée. Ou plutôt rejetée, puisque l’accord précise a priori le sort réservé à chacune d’entre elles. Se fondant sur la directive relative à l’octroi et le retrait de la protection internationale du 26 juin 2013, les Vingt-Huit ont convenu que ces demandes seraient jugées « irrecevables » (avec une possibilité de recours) parce que soumises par des personnes passées par un État tiers considéré comme « sûr » avant d’entrer dans l’UE. À compter du 4 avril, les retours vers la Turquie devraient commencer à un rythme industriel.
Afin de garantir une respectabilité de façade, les États membres ont renoncé à refouler les nouveaux arrivants avant de leur laisser la possibilité de demander l'asile. Il est en effet impératif que ceux qui le souhaitent puissent déposer une demande et qu'elle soit examinée individuellement ; les expulsions collectives sont proscrites. Mais les chefs d'État veulent aller vite, alors qu'en temps normal ces procédures prennent des mois. Pour cela, la Commission (retrouver ici ses propositions) a estimé à 4 000 le nombre d’agents nécessaires (des officiers de protection du droit d’asile aux interprètes, en passant par les juges chargés d’examiner les recours) pour un budget de 280 millions d’euros au cours des six prochains mois. Lundi, dans les îles grecques, plusieurs militants dénonçaient la confusion sur place.
Bruxelles a également rappelé que l'application de l'accord supposait la « modification préalable des législations nationales tant grecque que turque ». On voit mal comment cela pourrait prendre forme en quelques jours, la Grèce devant reconnaître le statut de « pays tiers sûr » à la Turquie (ce qui n'était donc pas le cas jusqu'à présent) et la Turquie étant appelée à garantir l’accès effectif à des procédures d’asile pour toute personne ayant besoin d’une protection internationale.
Piliers du deal, les articles de la directive du 26 juin 2013 – le 33, sur la notion d’irrecevabilité, le 35, sur le concept de premier pays d'asile et le 38, sur celui de pays tiers sûr – sont tous les trois mis en cause par les ONG de défense des droits des étrangers, qui les considèrent insuffisamment protecteurs à l’égard des demandeurs d’asile et réfléchissent à les récuser judiciairement. En décidant toutefois de s’y référer, non au cas par cas, mais de manière systématique à l'égard des Syriens, les dirigeants créent un précédent, contraire à la Convention de Genève : ils renoncent à exercer leur souveraineté en matière d’asile et la délèguent de facto à la Turquie.
En échange de 6 milliards d'euros, ils donnent ainsi les clefs à ce pays tiers en raison non de leur supposée impuissance mais de leur réelle incapacité à gérer cet exode, le plus important qu’ait connu l’Europe dans l’après-guerre. En l’absence de volonté et de courage politiques, les égoïsmes nationaux, comme lors des périodes les plus rétrogrades, l’ont emporté. Dans un désordre effarant, les États membres, en premier lieu ceux situés sur la route des Balkans, ont, les uns après les autres, érigé des murs ou fermé leurs frontières. Même la France, pourtant à l’écart du parcours, a cédé à la tentation de se « protéger ». Certains pays sont même allés jusqu’à trier les réfugiés en fonction de leur nationalité, en dehors de toute légalité, sans que cela ne provoque de réactions officielles de la Commission européenne. Au contraire, la fermeture effective de la frontière gréco-macédonienne a rassuré l’Allemagne, perçue par la plupart des migrants comme la destination la plus accueillante du moment.
Contestable juridiquement, injustifiable moralement, impraticable techniquement, cet accord a pourtant une raison d’être. Aux yeux des États signataires, il sert à envoyer un double message. À leurs opinions publiques afin de leur dire : « Voyez, c’est fini. La photo du petit Aylan nous a émus, nous avons tendu la main, mais ils viennent désormais trop nombreux, nous ne pouvons plus les accueillir. » Aux Syriens, le sous-texte est tout aussi évident que non dit : « Trouvez-vous un autre refuge, ou alors restez chez vous, sous les bombes. Quitte à mourir, en silence si possible. »
La voix de l’Europe a été entendue. Partout sur le chemin de l’exode, des réfugiés ont ce week-end manifesté leur indignation (et quelques maires aussi, abaissant le drapeau européen du fronton de leur mairie). Mais la nécessité est restée plus forte : les arrivées n’ont pas cessé. Entre mourir certainement et mourir peut-être, le choix est vite fait.
Que vont devenir les 800, 1 000, 2 000 personnes qui continuent de débarquer chaque jour sur les îles grecques ? Les citoyens européens ont-ils conscience des implications concrètes de ce qui vient d’être décidé à Bruxelles ? Et la Grèce, en première ligne, qui a salué l’accord ? Pour mener à bien la mission qui lui a été confiée, ce pays, par lequel passent la plupart des exilés, devrait être transformé en gigantesque camp de rétention et d’expulsion. Sorte de sas entre le reste de l’UE et la Turquie, il devrait organiser le débarquement, l’examen express de la demande d’asile et le renvoi, par bateaux quotidiens (8 navires de Frontex, d'une capacité de 300 à 400 passagers, devaient être mis à disposition), de centaines de milliers de Syriens, d’Afghans et d’Iraniens, entre autres. Plus d’un million de personnes ont traversé la Grèce en 2015. Ils sont déjà près de 147 000 depuis le début de l’année, selon l’Organisation internationale pour les migrations. Ce pays saura-t-il expulser autant de monde chaque année ? Les îles deviendront-elles le lieu d’un enfermement massif ? Avec quelles ressources ce pays, appauvri par des années de crise économique, financera-t-il une telle politique ?
La Turquie, quant à elle, n’a certes de leçon à recevoir de personne en matière d’accueil des réfugiés – elle héberge à elle seule près de 3 millions de Syriens. Mais cet État, qui s’attaque à sa minorité kurde et violente les libertés publiques, est-il à même de gérer au nom de l’Europe sa politique migratoire et de délivrer le statut de réfugié à sa place ? L’asile, faut-il le répéter, n’est pas la charité. L’asile est un droit, reconnu et explicité dans de nombreux textes internationaux et européens. Il est assorti de conditions : aucune demande ne peut être rejetée à partir du moment où ces critères sont remplis. Sa logique est incompatible avec celle des quotas. Pièce centrale de tout État de droit, l’asile ne se sous-traite pas, encore moins à un pays dont la fiabilité démocratique est douteuse.
En cédant aux nationalismes et aux populismes, les dirigeants européens persistent à ignorer les voies légales à leur disposition. Parmi elles, la possibilité de délivrer des visas humanitaires dans leurs ambassades installées dans les pays limitrophes de la Syrie, comme le Liban, la Jordanie et la Turquie. Largement insuffisant, le recours à cette solution ne permet pas aux réfugiés de l’envisager comme une alternative à la clandestinité. Au moment où les États membres devraient être en train de concevoir des politiques d’intégration adaptées à la situation, ils continuent de chercher les moyens de se barricader. En vain, puisque face au danger, les hommes et les femmes parviennent (presque) toujours à trouver un chemin.