Tension sociale maximale au sein de l'office européen des brevets

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Le climat social est délétère au sein de cette agence intergouvernementale dirigée par un Français de plus en plus contesté. À la veille d'un conseil d'administration clé, Montebourg demande un audit externe sur la situation sociale.

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C'est une institution aux allures de micro-État, peu connue du grand public, dont la gestion nourrit de plus en plus d'inquiétudes. Restrictions portées au droit de grève, entraves à l'activité syndicale, suspension de certains salariés en désaccord avec la ligne officielle… La liste des griefs à l'encontre de la direction de l'Office européen des brevets (OEB), une agence inter-gouvernementale qui emploie près de 7 000 personnes, ne cesse d'enfler depuis deux ans.

Les tensions sont telles que des députés nationaux et européens, en Italie, en France ou au Luxembourg, ont commencé à relayer les alertes répétées de syndicalistes, dénonçant ce qu'ils considèrent être des « pratiques managériales d'un autre âge ». À la tête de l'institution, Benoît Battistelli, un énarque français de 63 ans, en poste depuis 2010, suscite la controverse. En interne, certains comparent son style à « celui des dictateurs africains », si l'on en croit le portrait rugueux que lui a consacré le quotidien Die Zeit, en mars dernier.

L'OEB tient un conseil d'administration de mercredi à jeudi, entre les murs de son site de La Haye aux Pays-Bas, et Battistelli espère obtenir une prolongation implicite – pour trois ans – de son mandat actuel, qui se termine en juin 2015. L'affaire semble bien engagée, malgré les tensions sociales internes. Les salariés en colère ont prévu d'organiser une manifestation à l'extérieur du site, faute de mieux (une grève était à l'origine prévue, mais la direction a préféré reporter le vote interne nécessaire à sa tenue). Leur slogan : « Le personnel de l'OEB a droit aux mêmes droits que les citoyens européens. »

« Battistelli nous ignore, il nous écrase, il passe en force sur tous les dossiers », dénonce l'un des syndicalistes, sous couvert d'anonymat, de peur de représailles internes. Le seul syndicat de l'agence, Suepo, revendique l'adhésion de près de la moitié des salariés. Il a obtenu 38 des 44 postes en jeu lors des élections des représentants du personnel, le 18 juin dernier, mais il assure être systématiquement écarté des prises de décision de l'office en matière de gestion sociale.   

De son côté, Benoît Battistelli – qui est également conseiller municipal UMP à Saint-Germain-en-Laye – se dit « victime depuis des mois d'une campagne de diffamation et d'une tentative de déstabilisation ». Joint par Mediapart, il conteste point par point les reproches qui lui sont adressés, et rappelle avoir été élu par le conseil d'administration, il y a quatre ans, « avec un mandat tout à fait clair, celui de moderniser l'office ».

Benoît Battistelli, président de l'office européen des brevets. © OEB Benoît Battistelli, président de l'office européen des brevets. © OEB
D'un strict point de vue comptable, le bilan de Battistelli est plutôt flatteur : l'OEB est une machine qui tourne bien, rentable, avec un chiffre d'affaires de deux milliards d'euros par an, et pas moins de 270 000 demandes de brevets traitées l'an dernier (pour 67 000 brevets délivrés). Même si l'agence n'est pas officiellement reliée à l'Union européenne – elle compte en tout 38 États membres –, elle est devenue un rouage central de la politique industrielle sur le continent. Et ses salariés ultra-qualifiés (dont 1 200 Français) n'ont a priori pas à se plaindre : sans compter les avantages sociaux liés à l'expatriation, et leur retraite à la carte, le salaire moyen dépasse la barre des 7 000 euros, si l'on en croit ce rapport officiel sur l'exercice 2012.  

Mais ce confort indéniable n'empêche pas les crispations. Car l'OEB, comme toute autre agence intergouvernementale, a le pouvoir de définir elle-même ses statuts et ses règles de fonctionnement, hors de toute législation nationale. Avec, pour seule contrainte, de répondre à quelques grands principes fixés par l'Organisation internationale du travail (OIT), et d'être conforme à la jurisprudence du tribunal de l'OIT. Depuis fin 2012, Battistelli est accusé par les syndicats d'avoir profité de sa souveraineté totale pour museler toute forme de contestation interne, et organiser un système de gestion opaque en faveur de sa personne.

L'un des points les plus sensibles porte sur l'affaiblissement du droit de grève. Après avoir obtenu le feu vert du conseil d'administration en juin 2013, lui laissant carte blanche en la matière, le président a durci les critères, via une circulaire : il faut désormais qu'un syndicat, ou un groupe représentant au moins 10 % des salariés, sollicite en amont la direction. Celle-ci organise ensuite un scrutin interne sur le principe d'une grève, qui doit être approuvée par 50 % au moins des votants (avec une participation d'au moins 40 % des salariés), pour que la grève soit autorisée. Autre précision apportée dans la circulaire : la grève alors convoquée ne peut dépasser un mois.

« On est dans une situation où un directeur français de l'office met en place des textes qui seraient interdits dans son pays… En France, il existe un droit individuel à faire grève. Ce n'est plus le cas à l'OEB », s'inquiète un syndicaliste. Battistelli, lui, assume cette nouvelle législation : « Avant mon arrivée, il n'y avait aucune règle encadrant le droit de grève, si bien que les gens faisaient grève durant des années entières, deux heures le vendredi, trois heures le mardi… Cette situation ne pouvait plus durer. » Et de préciser que « depuis, il y a déjà eu sept ou huit jours de grève, ce qui prouve bien que le droit à la grève n'a absolument pas été réduit ».

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