La Cour pénale internationale est au bord de l’implosion

La Cour pénale internationale, basée à La Haye, est entrée dans une zone de fortes tempêtes. Déjà vivement critiquée, c’est désormais son avenir qui est en jeu. À tout le moins, c’est une profonde réforme qui est jugée indispensable par bon nombre d’acteurs et d’États membres, sauf à la voir définitivement décrédibilisée.

Vingt ans après l’adoption du Statut de Rome qui créait enfin une instance de justice internationale pérenne et indépendante, dix-sept ans après sa naissance effective, le bilan de la CPI peut se résumer en un mot : catastrophique. À travers elle, c’est l’idée même de justice internationale qui est menacée, au désespoir des victimes et des grandes associations de défense des droits de l’homme.

L’acquittement de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, au terme de trois années de procès et de huit années de détention, et de son proche ministre Charles Blé-Goudé est sans doute le fiasco de trop pour l’institution de La Haye. Parce que Laurent Gbagbo était le premier ancien chef d’État poursuivi. Parce que cette affaire est un condensé de tous les reproches qui peuvent être adressés à la Cour : instrumentalisation politique acceptée par l’ancien procureur général Luis Moreno Ocampo ; manipulation menée par un autre pays, en l’occurrence la France ; non-coopération de la Côte d’Ivoire ; faiblesse voire incompétence du bureau du procureur en charge de l’enquête et l’accusation ; délais invraisemblables.

Comme nous l’avons chroniqué (lire ici nos articles), le dossier monté pour crimes contre l’humanité s’est effondré au fil des audiences. Affront ultime pour le bureau du procureur : les juges ont estimé qu’ils n’avaient pas même besoin d’entendre la défense et son lot de témoins pour prononcer ces deux acquittements, le 15 janvier. Le vide de l’accusation a été jugé suffisant, du jamais-vu dans l’histoire de la Cour...

La procureure générale Fatou Bensouda, en fonction depuis 2012, a certes annoncé son intention de faire appel. Elle a aussi obtenu au terme de vingt-quatre heures de bataille procédurale le maintien en détention des deux hommes jusqu’au 1^er février au moins, quand sera débattu au fond l’appel interjeté quant à leur libération. Mais ce jugement est une défaite en rase campagne pour le bureau du procureur. Une de plus, peut-on dire : en juin dernier, un autre accusé, l’ancien vice-président de la RDC-Congo Jean-Pierre Bemba, était acquitté en appel après avoir été condamné à dix-huit ans de prison en première instance.

Il n’y aura donc ni justice ni réparation pour les milliers de victimes civiles (et les dizaines de milliers de leurs proches) de la quasi-guerre civile qui a embrasé la Côte d’Ivoire entre décembre 2010 et avril 2011. « L’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sera ressenti comme une vive déception par les victimes des violences post-électorales en Côte d’Ivoire », estime Marie-Evelyne Petrus-Barry, responsable à Amnesty International. « Ces acquittements montrent que les droits de la défense sont respectés à la CPI, mais, dans le même temps, ils sont une nouvelle désastreuse pour les victimes qui sont abandonnées », dit Pierre Adjoumani Kouamé, le président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme.

Pour autant, des crimes contre l’humanité ont bel et bien été commis. Plusieurs rapports ont évalué à près de 3 500 le nombre de personnes tuées. Des hommes ont été brûlés vifs, des femmes ont été violées. Plus de la moitié ont été les victimes des forces et milices soutenant Laurent Gbagbo. Les autres ont été tuées par divers groupes armés, mais aussi par les milices d’Alassane Ouattara dont l’élection à la présidence du pays était contestée par son adversaire Gbagbo. Les forces de Ouattara sont en particulier responsables du massacre de 800 personnes à Duékoué, en mars 2011.

À ce jour, personne n’a été condamné. Le seul procès à s’être déroulé en Côte d’Ivoire est celui de l’épouse de l’ancien président, Simone Gbagbo, acquittée en mars 2017 au terme d’une audience entachée d’irrégularités. À La Haye, prenant acte de sa défaite du 15 janvier, la procureure générale a tenu à « ajouter que [leurs] enquêtes se poursuiv[ai]ent en Côte d’Ivoire ». Accusée d’être l’instrument de « la justice des vainqueurs », parce qu’elle ne poursuivait que le camp Gbagbo, la CPI s’est résolue, il y a quelques années, à ouvrir une enquête sur les crimes commis par les groupes pro-Ouattara. Celle-ci n’a aucune chance d’aboutir, Alassane Ouattara ayant en 2015 déclaré qu’aucune personne ne serait déférée à La Haye.

En août dernier, le président ivoirien, au prétexte de « la réconciliation nationale », faisait un pas de plus pour organiser une impunité générale. Il décidait d’amnistier 800 personnes impliquées dans les violences de 2010-2011, et dont plusieurs étaient poursuivies devant la justice ivoirienne. Cette décision fut vivement critiquée par onze associations de défense des droits de l’homme et les associations de victimes. « Entre l’amnistie signée par Ouattara et les acquittements de Gbagbo et Blé Goudé, le risque est celui d’une impunité totale. On laisse 3 000 victimes et leurs familles sans recours possible à la justice », estime Drissa Traoré, responsable de la Fédération internationale des droits de l’homme.