Massacre de Bisesero au Rwanda: fin de l'enquête, pas de mise en examen

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Treize années d’investigations sur l’éventuelle responsabilité de l’armée française dans le massacre de Bisesero, événement qui figure parmi les plus embarrassants pour la France sur sa conduite durant le génocide des Tutsis, ont pris fin. Les juges viennent de signifier la clôture de leur instruction, sans prononcer aucune mise en examen à l’encontre des militaires mis en cause.

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Treize années d’enquête sur l’éventuelle responsabilité pénale de l’armée française dans le massacre de Bisesero, événement qui figure parmi les plus embarrassants pour la France sur sa conduite durant le génocide des Tutsis au Rwanda, viennent de prendre fin au tribunal de Paris.

Les trois juges chargés des investigations ont signifié au cœur de l’été, le 27 juillet, la clôture de leur instruction, sans qu’aucune mise en examen ait été prononcée à l’encontre des militaires mis en cause.

Le mémorial de Bisesero. © Thomas Cantaloube/Mediapart Le mémorial de Bisesero. © Thomas Cantaloube/Mediapart

Les faits sont vieux de bientôt un quart de siècle. Ils portent sur quatre jours, du 27 au 30 juin 1994. Quatre jours de ténèbres et de fureur sanguinaire durant lesquels plus d’un millier de Tutsis ont été méthodiquement assassinés par les milices et troupes gouvernementales hutues, sur les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda.

Deux versions s’affrontent depuis plus de vingt ans sur les événements de Bisesero, d’abord dans la presse, puis dans le cabinet des juges après le déclenchement d’une procédure judiciaire à la demande de plusieurs parties civiles constituées de survivants rwandais, d’ONG et d’associations diverses (LICRA, Fédération internationale des Droits de l’homme, Ligue des Droits de l’homme, Survie, Ibuka).

D’un côté, au moins trois militaires de la mission française Turquoise, ainsi que plusieurs journalistes présents sur place, affirment que l’état-major de l’armée a laissé le massacre se perpétrer en connaissance de cause et refusé toute intervention en dépit des alertes données dès le 27 juin 1994. De l’autre, la haute hiérarchie militaire fait corps, affirmant n’avoir découvert les faits que le 30 juin et avoir porté secours immédiatement aux rescapés du carnage, ainsi que l’imposait le mandat de l’ONU ayant présidé à l’envoi de la force Turquoise au Rwanda.

À l’issue de treize années d’investigations, les juges ont placé sous le statut de témoin assisté cinq militaires français des chefs de « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité ». Selon le Code de procédure pénale, le statut de témoin assisté signifie qu’il existe « des indices rendant vraisemblable [que le mis en cause] ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi ». Mais ces indices ne sont pas suffisamment « graves » et/ou « concordants », selon la terminologie du même Code, pour justifier une mise en examen.

Or, seules les personnes mises en examen peuvent être renvoyées devant un tribunal pour y être jugées lors d’un procès. Selon toute vraisemblance – et sauf revirement spectaculaire –, le dossier du massacre de Bisesero devrait donc se clore dans les prochaines semaines, au terme des derniers actes de procédure imposés par la loi, par un non-lieu général. Sans perspective de procès.

Les militaires actuellement placés sous le statut de témoin assisté sont :

  • le général Jean-Claude Lafourcade, qui fut le commandant de l’opération Turquoise au Rwanda,
  • le colonel Jacques Rosier, chef du Commando des opérations spéciales (COS),
  • le capitaine de frégate Marin Gillier, chef d’une unité du COS,
  • le commandant de la Mission d’assistance militaire au Rwanda, Étienne Joubert,
  • et le lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval, membre du COS.

C’est celui-ci qui, le premier, a donné l’alerte sur ce qu’il a vu dès le 27 juin 1994 lors d’une mission de reconnaissance à Bisesero. Dans un fax de transmission rédigé le jour même (mais sur lequel il demeure des incertitudes quant à la date précise de son envoi), le lieutenant-colonel Duval écrivait :

  • « Dans le secteur de Bisesero, nous avons rencontré une centaine de Tutsis réfugiés dans la montagne […] Ils seraient environ deux mille cachés dans les bois. D’après eux, la chasse aux Tutsis a lieu tous les jours, menée par des éléments de l’armée, gendarmerie, milice encadrant la population. Ils sont dans un état de dénuement nutritionnel, sanitaire et médical extrême […] Ils espéraient notre protection immédiate ou leur transfert en un lieu protégé. Il y a là une situation d’urgence qui débouchera sur une extermination si une structure humanitaire n’est pas rapidement mise en place ou tout au moins des moyens pour arrêter ces chasses à l’homme. »

Face aux juges, le militaire expliquera avoir rendu compte, épouvanté, de sa découverte à son supérieur, le colonel Rosier, du COS, et lui avoir demandé l’autorisation d’y retourner le plus vite possible pour sauver des vies. « Il me répond non […] Ça me semble urgent. Je suis revenu [de Bisesero – ndlr] un peu bouleversé et ému », a témoigné Duval sur procès-verbal.

Un autre militaire, un gendarme intégré à la force Turquoise, Thierry Prungnaud – il est le co-auteur du livre Silence Turquoise (Don Quichotte) –, a lui aussi indiqué durant l’enquête que la hiérarchie militaire s’était catégoriquement opposée à l’envoi de troupes à Bisesero pour empêcher le massacre en cours. Affirmant avoir désobéi, Thierry Prungnaud dit avoir alors découvert l’enfer sur place : « C’était rempli de cadavres. C’était une horreur. C’était un charnier à ciel ouvert. Il y en avait partout, des centaines et des centaines de cadavres. »

La colline de Bisesero aujourd'hui. © Thomas Cantaloube La colline de Bisesero aujourd'hui. © Thomas Cantaloube

Un troisième militaire, Jean-Marie Carpentier, membre du même détachement que le lieutenant-colonel Duval, a également affirmé que les informations sur le danger de mort encouru par les Tutsis de Bisesero avaient « évidemment » été transmises dès le 27 juin à la hiérarchie militaire.

Un document retrouvé par les juges dans les archives du Service historique de la Défense (SHD), à Vincennes, est venu donner du crédit à ses dires. Il s’agit d’une chronologie de l’opération Turquoise. À la date du 27 juin 1994, on peut en effet lire : « Reco [pour « mission de reconnaissance » – ndlr] secteur Bisesero – Tutsis seraient menacés et comptent sur une protection française. »

« Je me suis fait la remarque que le rédacteur employait le conditionnel en disant que les Tutsis “seraient menacés” alors que Duval a rendu compte qu’ils étaient réellement menacés parce qu’il a vu de ses yeux l’état de ces gens », a même précisé l’officier Carpentier aux magistrats lors d’une audition.

D’autres documents, obtenus par les juges grâce à plusieurs vagues de déclassification du secret défense, laissent par ailleurs peu de doutes sur la connaissance, très tôt, de la situation à Bisesero par la hiérarchie militaire. C’est ce qui ressort d’une part d’un fax envoyé le 27 juin, à 14 h 38, par le bureau de renseignements du Poste de commandement interarmées (PCIAT), situé à Goma, au Congo, dans lequel il est clairement indiqué que des réfugiés tutsis étaient sous la menace des génocidaires qui sévissaient dans tout le pays depuis le début du mois d’avril – le génocide au Rwanda a fait au total plus de 800 000 morts en cent jours.

Ce même 27 juin, à 23 h 04, le général Jean-Claude Lafourcade, commandant en chef de Turquoise, envoie à son tour un fax dans lequel il dit craindre que des « Tutsis ayant fui les massacres » à Bisesero cherchent à se défendre sur place. Parmi les risques que le général évoque, il écrit : « Ne rien faire et laisser des massacres se perpétrer dans notre dos. » L’armée, de fait, n'agira que trois jours plus tard.

En plus des mots, les images, elles aussi, ont parlé durant l’enquête. Une vidéo du 28 juin 1994, réalisée par l’armée et versée à la procédure, montre un sergent-chef faire part au colonel Rosier (le chef du COS) de la découverte, la veille, de survivants tutsis à Bisesero. Sans que le gradé ne réagisse. Confronté à cette vidéo, le colonel Rosier confiera aux magistrats : « En regardant cette scène et en me connaissant, je vois que je ne percute pas car vraisemblablement je ne comprends pas ce qu’il me raconte, j’ai l’esprit ailleurs, je suis en train de préparer mon point presse, beaucoup de choses se sont passées depuis la veille […] C’est vrai qu’en revoyant cette scène, il me paraît incroyable de ne pas avoir réagi à l’information donnée. »

Ce n’est pas tout. Outre ces documents, plusieurs journalistes sur place, comme Patrick de Saint-Exupéry (Le Figaro), Vincent Hugeux (L’Express) ou Sam Kiley (The Times), ont raconté avoir tenté d’alerter, eux aussi, l’armée sur la tragédie en cours dans les collines de Bisesero. Mais comme l’expliquera lui-même le capitaine de frégate Marin Gillier, il a eu du mal à prendre tout à fait au sérieux le journaliste du Times – il ne se souvient pas des autres – qui ressemblait un peu trop, selon lui, à une barbouze : « Il avait un comportement similaire aux forces spéciales : crâne rasé, montage de bivouac type forces spéciales, capacité à se préparer un plat chaud en plein vent, bref, j’ai tout de suite été persuadé qu’il s’agissait d’un SAS [agent secret britannique – ndlr] en mission de renseignement sous couverture. »

Entendu le 29 juin 2018, le reporter Nicolas Poincaré a pour sa part indiqué que les militaires « auraient pu arriver 24 h ou 48 h (plus tôt) car Turquoise avait commencé depuis une semaine et nous, les journalistes, avions tenté d’attirer leur attention sur la chasse à l’homme à Bisesero. Mais de leur côté, ils avaient des consignes de prudence par rapport à des craintes d’attaques ou d’embuscades de la part du FPR [les forces dirigées par Paul Kagamé, l’actuel président rwandais – ndlr] ».

Le journaliste a toutefois assuré que « quand les commandos de Marine découvrent ce qu’il se passe, ils réagissent impeccablement. Lorsqu’ils voient des milliers de Hutus qui s’avancent sur les collines, ils se mettent dans les fossés, ils visent les tueurs. Dans la minute, ils ont compris qui étaient les victimes et qui étaient les tueurs ».

Tout l’enjeu de l’enquête judiciaire aura donc été de déterminer si le délai de trois jours qui sépare la première découverte des survivants tutsis de Bisesero le 27 juin et l’intervention militaire, constitue en droit une aide ou une assistance sciemment apportée aux génocidaires. En refusant de mettre les militaires concernés en examen, les juges d’instruction semblent indiquer que non.

C’est aussi la position défendue par deux hauts gradés aujourd’hui témoins assistés, le colonel Rosier et le capitaine de frégate Gillier. Dans une note commune qu’ils ont adressée en mars dernier aux juges, ils qualifient les accusations de complicité passive de crimes qui les visent d’« absurdes et monstrueuses et en contradiction absolue avec l’éthique des militaires français ». « L’armée française a réagi aussi rapidement et efficacement qu’elle l’a pu », assurent-ils.

L’un de leur ancien compagnon d’armes, Étienne Joubert, lui aussi témoin assisté, va plus loin. Pour lui, le soupçon à l’encontre de l’armée française relève ni plus ni moins d’une « instrumentalisation du gouvernement rwandais » orchestrée par l’actuel pouvoir en place.

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