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L'Europe signe ACTA, un rapporteur européen dénonce la «mascarade»

Pour entrer en vigueur, il doit encore être voté par le Parlement européen en session plénière, scrutin prévu pour l'instant en juin.

La rédaction de Mediapart

Le Conseil de l'Europe et 22 Etats membres de l'Union européenne* ont signé l'accord commercial multilatéral anti-contrefaçon ACTA, jeudi 26 janvier à Tokyo. Pour entrer en vigueur, il doit encore être voté par le Parlement européen en session plénière, scrutin prévu pour l'instant en juin.

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