Airbus: un accord judiciaire pour éteindre le scandale de corruption

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Poursuivi pour corruption, Airbus a trouvé un accord pour éteindre les poursuites engagées contre lui par les autorités judiciaires françaises, anglaises et américaines. Le groupe aéronautique a provisionné 3,6 milliards d'euros pour payer l'amende. 

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Après plus de quatre ans d’enquêtes judiciaires, Airbus peut espérer en avoir fini avec son scandale de corruption. Le groupe a annoncé ce 28 janvier avoir trouvé un accord avec les autorités judiciaires britanniques, françaises et américaines pour clore le dossier.

« Ces accords sont réalisés dans le cadre des enquêtes sur des allégations de corruption et de pots-de-vin ainsi que sur le respect des règles d’ITAR [code américain sur l’utilisation ou la vente de matériels ou de composants militaires classés sensibles ou stratégiques – ndlr]. Ces accords restent soumis à l’approbation des cours françaises et britanniques et de la justice et du régulateur américain », dit le communiqué. Le Parquet national financier (PNF), qui a conduit toute l’enquête en France, indique ne faire aucun commentaire.

Dans un second communiqué publié dans la soirée, Airbus a précisé avoir provisionné 3,6 milliards d’euros pour payer les amendes aux trois pays, qui seront inscrits dans les comptes « sous réserve d'approbation » des transactions pénales par des juges. En France et au Royaume-Uni, les audiences publiques d’homologation sont prévues ce vendredi 31 janvier.

Le montant de l’amende est beaucoup plus important que ce qu’avait escompté le groupe aéronautique lorsqu’il avait commencé à collaborer volontairement avec le SFO dans les enquêtes de corruption. À l’époque, Airbus prenait pour référence le cas de Rolls Royce qui, dans des circonstances assez comparables, s’était vu infliger une amende de 671 millions de livres (790 millions d’euros).

Guillaume Faury, nouveau PDG d'Airbus, et Tom Enders, ancien PDG, à Toulouse, en février 2019. © Remy Gabalda / AFP Guillaume Faury, nouveau PDG d'Airbus, et Tom Enders, ancien PDG, à Toulouse, en février 2019. © Remy Gabalda / AFP

Cet accord avec le PNF s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin 2. Reprenant des modalités déjà en usage aux États-Unis et en Grande-Bretagne, la nouvelle procédure dite convention judiciaire d’intérêt public permet aux personnes morales mises en cause pour des faits de corruption ou de fraude d’éteindre les poursuites judiciaires, sans reconnaître leur culpabilité.

En plus d’une amende, la personne morale poursuivie s’engage à mettre en œuvre un programme de lutte et de prévention contre la fraude, sous le contrôle des autorités. L’accord doit faire « l’objet d’une validation par le juge en audience publique », dit la loi.

Cette ultime étape devrait permettre de mettre un terme au scandale de corruption qui pèse sur le groupe depuis 2016. Au centre de l’enquête judiciaire franco-britannique, se trouvait l’activité Strategy and Marketing Organisation (SMO). Depuis la naissance d’EADS en 2000, ce département, qui s’est créé en important nombre de méthodes du groupe Lagardère, a été le cœur nucléaire et la boîte noire des contrats exports les plus sensibles.

Le service était chargé de sélectionner, de traiter et de rémunérer l’ensemble des intermédiaires (les « agents commerciaux ») utilisés pour remporter les marchés, aussi bien civils que militaires. Si Airbus avait le droit de rémunérer des intermédiaires, il n’avait pas le droit de distribuer des pots-de-vin. La ligne jaune fut plus d’une fois franchie.

Alors que plusieurs dossiers frauduleux – Kazakhgate, mines d’or, contrats aéronautiques à l’île Maurice, contrats militaires en Arabie saoudite, en Roumanie et sur les Eurofighter autrichiens – commençaient à faire l’objet d’enquêtes judiciaires, le PDG d’Airbus de l’époque, l’Allemand Tom Enders, décida d’en finir avec ces pratiques illégales.

En mars 2015, il nomme alors un nouveau secrétaire général et directeur de la conformité, l’Anglais John Harrison, chargé de conduire une opération mains propres. La mission de ce dernier est claire : faire le ménage en démantelant le SMO.

Sur la base des premières conclusions d’une enquête interne, Airbus repère vite des irrégularités et s’empresse d’aller les signaler à l’Ukef (UK Export Finance) britannique – qui lui accorde des crédits exports – dans l’espoir d’enterrer le passé et de dégager la responsabilité des dirigeants. Mauvais calcul. Car après cette auto-dénonciation, la machine judiciaire est lancée.

Après avoir avoué à l’Ukef, mais aussi à la Coface en France et à Euler Hermes en Allemagne – les trois agences d’État qui lui accordent des crédits exports –, qu’il a omis de déclarer certaines commissions, celles-ci ne peuvent faire autrement que de faire à leur tour un signalement.

En France, le ministère des finances, tutelle de la Coface, fait un signalement au Parquet national financier, qui ouvre immédiatement une enquête préliminaire pour corruption. Idem en Grande-Bretagne, où l’Ukef transmet le dossier au SFO, qui lance aussitôt en août 2016 une enquête pour « fraude, pots-de-vin et corruption ». Le gouvernement allemand, lui, ne bouge pas.

La célérité des autorités judiciaires françaises et anglaises à s’emparer du dossier Airbus est animée non seulement par la volonté de lutter contre la corruption, mais aussi de garder la maîtrise de l’enquête. Car une menace plane tout au long de leurs investigations : la justice américaine. Au nom du principe d’extraterritorialité que les Européens n’ont jamais contesté, les autorités judiciaires américaines ont la possibilité de lancer une procédure anticorruption et de soumettre tous les groupes à leur loi.

Les effets peuvent en être dévastateurs comme dans le cas d’Alstom, dont les activités électriques ont été vendues à General Electric, au moment où le groupe français faisait l’objet d’une enquête pour corruption aux États-Unis. Conscient de ce danger, le PNF a veillé à avoir la haute main sur l’enquête tout au long de la procédure. Il a appliqué la loi dite de blocage qui permet d’interdire à des autorités étrangères d’avoir un accès direct aux données d’un groupe français et de ne pas leur communiquer des documents sensibles.

Alors que le dossier Airbus, par son ampleur, pose aussi les bases d’une jurisprudence de la loi Sapin 2, les autorités judiciaires doivent affronter un autre sujet : la responsabilité des personnes. Car contrairement aux lois américaines et britanniques, qui permettent aux personnes dans le cadre d’un plaider coupable de reconnaître une faute sans culpabilité, la loi française n’entraîne pas automatiquement l’extinction des poursuites contre les personnes. « En pratique, je pense que l’amende va éteindre toute l’action judiciaire et qu’il ne se passera rien pour personne », dit un proche du dossier.

Airbus, il est vrai, a déjà mené beaucoup d’actions internes pour démontrer sa volonté d’en finir avec les pratiques illégales. Toute l’équipe commerciale a été licenciée. Les procédures d’éthique et de contrôle ont été considérablement renforcées. Enfin, afin de prouver qu’il n’existait aucun passe-droit, le conseil d’administration a choisi de ne pas renouveler Tom Enders à la présidence d’Airbus.

À l’échéance de son mandat, il a été remplacé par Guillaume Faury en avril 2019. Le groupe espère ainsi tirer un trait sur un passé et un passif qui ont assombri sa conduite pendant des années.

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Cet article a été mis à jour suite à la parution du communiqué d'Airbus le 28 janvier 2020 au soir.