Le discret pantouflage des anciens de la commission Barroso

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Pas moins de neuf ex-commissaires, partis à l’automne 2014, ont déjà rejoint le secteur privé à des postes de premier plan, selon une étude publiée par une ONG bruxelloise. L’affaire relance le vieux débat concernant l’emprise de l’industrie privée sur le processus de décision à Bruxelles.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles. La pratique est aussi vieille que l’Union européenne, et n’épargne aucune institution bruxelloise. À l’été 2014, le cas Sharon Bowles avait relancé la polémique : l’ancienne eurodéputée britannique, qui avait dirigé la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires tout au long de la crise financière, a accepté… un poste à la City, auprès de la Bourse de Londres. Cette ancienne élue libérale a pu mettre à disposition de la City, sans aucune période de transition, le précieux carnet d’adresses qu’elle s’était constitué au fil des années grâce au parlement de Strasbourg.

Une étude publiée cette semaine par l’ONG bruxelloise CEO fournit la première étude d’ampleur sur la reconversion de ceux qui furent commissaires européens sous le deuxième mandat du Portugais José Manuel Barroso, jusqu’à l’été 2014. La conclusion n’est pas réjouissante : malgré les promesses formulées par Barroso lui-même durant son second mandat, la pratique des « revolving doors » – ces portes tournantes entre le public et le privé – reste massive. Quant au comité d'éthique chargé par l’exécutif bruxellois de veiller aux conflits d’intérêts, son rôle semble proche du néant.

José Manuel Barroso le 30 octobre 2014 à son départ de la commission européenne. © Francois Lenoir - Reuters. José Manuel Barroso le 30 octobre 2014 à son départ de la commission européenne. © Francois Lenoir - Reuters.

Parmi les 26 commissaires sur le départ en 2014 (les deux autres ont rempilé, sous Jean-Claude Juncker), neuf ont déjà fait jouer les portes tournantes, et rejoint des postes de premier plan dans le secteur privé. Cette statistique relance les vieilles inquiétudes sur la proximité de la commission européenne avec de grandes firmes européennes, qui « achètent » leurs entrées dans l’exécutif. D’après le décompte de l’ONG, sur les 117 postes et fonctions occupés par les 26 ex-commissaires, huit sont problématiques, et n’auraient pas été validés par la commission si celle-ci avait respecté les textes d’éthique en vigueur.

José Manuel Barroso se fait épingler pour avoir accepté pas moins de 22 postes (tous ne sont pas rémunérés), tout à la fois président d’honneur de différentes universités et fondations, mais aussi membre du groupe de pilotage des conférences Bilderberg, ou encore président d’honneur du comité organisant le European Business Summit, l’un des principaux événements annuels de lobbying à Bruxelles (on peut retrouver l’inventaire établi en anglais par CEO ici).  

Parmi les commissaires les plus malmenés dans l’étude de CEO, la Néerlandaise Neelie Kroes (passée par la concurrence, puis le marché numérique) est devenue conseillère spéciale pour l’Europe du géant de la finance Bank of America Merrill Lynch, et travaille aussi pour des groupes de capital-investissement. Le Belge Karel de Gucht, ex-commissaire au commerce qui a lancé le chantier du traité transatlantique (TTIP ou TAFTA), est aujourd’hui payé par le groupe de télécoms Belgacom.

La Luxembourgeoise Viviane Reding, dont le bras de fer avec la Hongrie de l’autoritaire Viktor Orban a marqué les esprits à Bruxelles, a été élue au printemps eurodéputée. Ce qui ne l’empêche pas d’accepter un siège au conseil d’administration du groupe de technologie numérique Agfa-Gevaert. Elle avait également obtenu le feu vert de la commission pour rejoindre le conseil d’administration du groupe minier Nyrstar, mais elle a finalement décidé de jeter l’éponge, a-t-elle fait savoir au site spécialisé Politico.

« La réglementation encadrant les revolving doors reste inadéquate, et n’est de toute façon pas appliquée », résume Vicky Cann, de l’ONG CEO. Au terme du premier mandat Barroso, en 2010, la reconversion express de certains commissaires avait pourtant provoqué de nombreux remous. C’était par exemple le cas de l’Irlandais Charlie McCreevy, ex-commissaire au marché intérieur (et donc à la régulation financière), qui avait rejoint les activités sur le commerce des dérivés du groupe BNY Mellon, mais aussi le conseil d’administration de la compagnie Ryanair, et enfin celui de Sentenial, une entreprise qui vend aux banques sa technologie de paiement en ligne…

Dans la foulée, sous la pression des ONG, de nouvelles règles avaient été édictées. Dans les 18 mois qui suivent son départ de l’exécutif, l’ex-commissaire doit prévenir l’actuelle commission. C’est donc l’actuel collège des commissaires qui valide, chaque mercredi, les postes des anciens. Dans certains cas, lorsque le nouveau poste est en lien avec le portefeuille de l’ancien commissaire, la commission doit solliciter l’avis d’un comité d'éthique ad hoc. De manière générale, les anciens commissaires sont interdits d’exercer du lobbying au sein de la commission pendant l’année et demie qui suit leur départ.

D’après les calculs de CEO, qui a épluché les « minutes » des collèges des commissaires, 98 des 117 nouveaux postes des ex-commissaires ont été étudiés par le collège des commissaires. Et 37 % d’entre eux ont été renvoyés devant le comité éthique. En bout de course, sur un an, pas une seule demande de reconversion, émanant d’un ancien commissaire, n’a été rejetée. Mieux encore : à partir du début d’année prochaine, conformément au règlement en vigueur, ces ex-commissaires pourront mener du lobbying au sein de la commission, au service des groupes privés pour lesquels ils travaillent.

Interrogé mardi sur le sujet, un porte-parole de la commission excluait toute dérive : « Les données prouvent que notre approche est bonne et pertinente, et plus stricte que celle de la plupart des gouvernements nationaux et des autres institutions européennes. » Quoi qu’il en soit, son comité d’éthique peine à convaincre. Comme l’a déjà raconté Mediapart en 2013, c’est un Français, ex-fonctionnaire européen devenu lobbyiste pour le compte d’un cabinet d’avocats basé à Londres, et comptant parmi ses clients le cigarettier Philip Morris, qui a longtemps dirigé ce comité d’éthique…

Les ONG réclament depuis longtemps la constitution d’un comité totalement indépendant pour valider au coup par coup les reconversions dans le privé des anciens commissaires. Les anciens membres de l'exécutif Barroso reçoivent, durant les trois années qui suivent leur départ, une indemnité mensuelle comprise entre 40 et 65 % de leur traitement d’origine (20 832 euros brut par mois pour un simple commissaire, 25 554 euros pour le président)… Une manière déjà plus que confortable de financer leur transition professionnelle qui, apparemment, ne suffit pas à nombre d'entre eux.

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