Excluons le Luxembourg de l'Union européenne

Il est des débats nécessaires si on veut réconcilier l'Europe, ses enjeux démocratiques et sociaux, avec les citoyens. Discuter de la possible exclusion du Luxembourg, membre fondateur de l'UE devenu une plateforme financière offshore, est un impératif. Mediapart lance ce débat avec une enquête en trois volets.

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Il existe des débats nécessaires et importants si on veut réconcilier l'Europe, ses enjeux démocratiques et sociaux, avec les citoyens. Le Parlement européen s'est trouvé la semaine dernière une nouvelle marotte : voter dès mars un texte contraignant tous les fabricants à produire un seul et même modèle de chargeur de batterie de téléphone et de tablette (c'est à lire ici). Intéressant, non ? À six mois des élections européennes, la « bulle bruxelloise » vit ainsi sa vie, bien loin des crises sociales qui fracturent le continent et ruinent l'idée européenne. De cela, les chefs d'État et de gouvernement s'occupent, nous dit-on, dans ce rituel de conseils européens rendus incompréhensibles aux citoyens.

Tout est en place pour que le prochain scrutin européen se révèle une catastrophe. Déjà, le système médiatique décline le vieux thème usé jusqu'à la corde de « l'inquiétante montée des populismes », et du vote protestataire. Protestataire : l'adjectif suffirait à disqualifier ce vote. Populisme : ce mot-valise, où l'on jette pêle-mêle des positions politiques radicalement contraires (des néonazis grecs à la gauche radicale européenne…), évite de penser les crises de représentation politique comme les recompositions idéologiques en cours.

Si l'Europe ennuie (60 % d'abstention en France en 2009), quand elle n'épouvante pas, c'est que les vrais débats sont soigneusement escamotés et que la folle machinerie institutionnelle de l'Union interdit aux citoyens de comprendre ce qui s'y joue, comme ce qui pourrait s'y jouer autrement. Mediapart a à plusieurs reprises développé ce débat : par exemple ici, dans une discussion entre l'universitaire Cédric Durand et le ministre vert et ancien eurodéputé Pascal Canfin.

2009-2014. Ces cinq années sont d'abord celles d'une crise historique. Dans le fracas de pays jetés à terre (la Grèce, le Portugal, l'Espagne), de pays mis en faillite (Chypre), de confiscation des processus démocratiques par la Troïka, est apparu un phénomène majeur, jusqu'alors presque ignoré ou considéré comme marginal : l'évasion fiscale de masse et la restructuration d'une économie mondiale financiarisée autour d'une poignée de paradis fiscaux.

« Les paradis fiscaux, c'est fini ! » avait assené avec toupet Nicolas Sarkozy dès 2009, au sortir d'un conseil européen suivi d'une réunion du G20. Les paradis fiscaux se portent à merveille en cette fin d'année 2013, ayant profité ces dernières années des injections massives de crédits publics pour sauver le système bancaire et de réglementations, non seulement insuffisantes, mais très tardivement mises en place.

De l'Europe, le Luxembourg a longtemps été un symbole. Il est de sa préhistoire, la CECA, cette Communauté européenne du charbon et de l'acier bâtie en 1951 dans la foulée de la déclaration Schuman pour accélérer la reconstruction du vieux continent. La sidérurgie luxembourgeoise a alors porté cet idéal européen qui disait aussi qu'un petit pays, un confetti (25 000 kilomètres carrés, moins d'un demi-million d'habitants), avait voix au chapitre et pouvait ambitionner d'être acteur à part entière d'un destin commun.

Le Luxembourg est aujourd'hui le symbole de ce qui détruit l'Europe ; bafoue ses textes fondateurs ; sabote son projet de « progrès économique et social » ; impose à ses peuples des politiques d'austérité sans fin ; condamne ses jeunes à un chômage massif. Dès lors, envisager son exclusion de l'Union européenne n'est pas qu'une question rhétorique. C'est un exercice pratique, qui permettrait aux vingt-huit pays membres de l'Union et à ses citoyens de redéfinir clairement les cadres du projet européen.

Le débat a été lancé non pas par des politiques, mais par un jeune économiste de 27 ans, Gabriel Zucman, dans son livre récemment paru, La Richesse des nations ((Le Seuil-La République des idées ; essai dont Mediapart a largement rendu compte ici). Dans cette remarquable « enquête sur les paradis fiscaux », loin des polémiques, Zucman livre les chiffres détaillés et les circuits de l'évasion fiscale : « Il n'y a jamais eu autant d'argent qu'en 2013 dans les paradis fiscaux, expliquait-il à Mediapart. Selon mes calculs, 8 % du patrimoine financier mondial des ménages y est logé et échappe à tout impôt. Soit une fortune de 5 800 milliards d'euros, dont 350 milliards appartenant à des Français. C’est 25 % de plus qu’en avril 2009, quand le G20 de Londres avait annoncé la “fin du secret bancaire”. »

Gabriel Zucman, comme avant lui l'économiste Thomas Piketty, pointe le cas particulier du Luxembourg. Au cœur de la zone euro, s'est construite depuis une trentaine d'années une tentaculaire plateforme financière offshore. « C'est le paradis fiscal des paradis fiscaux, présent à toutes les étapes du circuit de la gestion de fortune internationale, utilisé par toutes les autres places financières », écrit-il. Le Grand-Duché n'est plus le traditionnel coffre-fort de la bourgeoisie belge. Il est la place forte des grandes multinationales et banques européennes qui y dictent lois et réglementations. Thèse de Zucman : le Luxembourg a abdiqué, il a choisi de faire « commerce de sa souveraineté ». Il n'est plus un État, mais un simple centre financier offshore.

Caricature ? Non. L'économiste Zucman met en fait des mots politiques sur des données économiques et financières. Car les rapports ne cessent de s'accumuler qui, tous, décrivent effectivement le Luxembourg comme la plaque tournante du secret bancaire et de l'évasion fiscale (dernier en date, un rapport très complet de l'OCDE). Or ce paradis fiscal siège au Conseil européen, où il dispose d'un droit de veto sur toutes les décisions relatives à la fiscalité et à la réglementation financière et bancaire. Les 144 banques installées à Luxembourg, et dont le total des actifs représente 18 fois son PIB, selon les dernières estimations de la Commission européenne, pèsent ainsi plus lourd que les presque 500 millions de citoyens de l'Union européenne.

Un homme, même s'il s'en défend, représente ce dévoiement de l'idée européenne : Jean-Claude Juncker. Européen convaincu, vanté par ses pairs pour son art du compromis, son intelligence des hommes et des situations, Juncker est pourtant celui qui a conduit cette mutation du Luxembourg : pendant six ans comme ministre des finances (1989-1995), pendant dix-huit ans comme premier ministre et toujours ministre des finances (1995-2013), pendant huit ans comme président de l'Eurogroupe (2005-2013). Un quart de siècle ! Et ce n'est pas fini : battu lors des dernières élections législatives dans son pays, Juncker est aujourd'hui candidat aux plus hauts postes européens : président de la commission, président du conseil européen…

Voilà donc un débat indispensable. « Rien dans les traités, dans l’esprit de la construction européenne ou dans la raison démocratique ne justifie qu’une plateforme hors sol pour l’industrie financière mondiale ait une voix égale à celle des autres pays », écrit encore Zucman à l'appui de son argumentaire en faveur d'une exclusion du Luxembourg. Ce débat, Mediapart a décidé de l'alimenter en enquêtant sur les réalités de cette plateforme financière. Dan Israel s'est plongé dans les rapports internationaux avant de se rendre à Luxembourg. À Bruxelles, Ludovic Lamant a exploré les coulisses des négociations entre le Grand-Duché et les institutions européennes. C'est cette enquête en trois volets que nous vous proposons à partir d'aujourd'hui.

François Bonnet

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