Politique économique Dépêche

Loi de finances 2016: l'opposition saisit le Conseil constitutionel

Les principaux groupes de l'opposition estiment que plusieurs dispositions de ce PLF sont contraires à la Constitution et qu'elles doivent donc être invalidées.

La rédaction de Mediapart

Les groupes Les Républicains (LR) de l'Assemblée et du Sénat ont chacun déposé, vendredi 18 décembre, des recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances 2016 que le Parlement a adopté définitivement le 17 décembre.

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