Emmanuel Macron a lancé une large réforme institutionnelle en trois volets, dont l’un vise à modifier la Constitution. Parmi les mesures : introduction d’une dose de proportionnelle, réduction du nombre de parlementaires, limitation du droit d’amendement, inscription de la Corse…
Cet été encore, le président de la République faisait mine de prendre toutes ses responsabilités dans l’affaire Benalla. Mais face aux conclusions accablantes du rapport d’enquête sénatoriale, l’exécutif se retranche à présent derrière la séparation des pouvoirs. Interrogés, les constitutionnalistes penchent majoritairement du côté du Sénat, regrettant une polémique « écran de fumée ».
Dans son rapport sur l’affaire Benalla, le Sénat pointe des « dysfonctionnements majeurs » au plus haut niveau de l’État, mettant en cause les plus proches collaborateurs d’Emmanuel Macron. Certains membres du gouvernement et de la majorité tentent de discréditer ces travaux. La Macronie est sévère car elle est touchée en son cœur.
Pour sauver sa présidence, Emmanuel Macron ne devrait pas seulement parler pouvoir d’achat. Il devrait répondre à un mouvement qui porte au premier plan une question ultra-politique : la réforme des institutions. Comment sortir d’une démocratie dévitalisée par le crétinisme présidentialiste ? À leur manière, les « gilets jaunes » reprennent des propositions écartées lundi soir par le président.
Au-delà de fautes politiques, des promesses oubliées et des renoncements, la crise inédite qui menace directement Macron tient aussi à une mécanique institutionnelle folle qui broie méthodiquement tous les présidents depuis l’instauration du quinquennat.
Le maire de Bordeaux Alain Juppé, l’ex-ministre Jacques Mézard et le sénateur LR François Pillet feront bientôt leur entrée au Conseil constitutionnel. La nomination du mentor d’Édouard Philippe, condamné en 2004 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, et celle d’un ancien membre du gouvernement en disent long sur la façon dont Emmanuel Macron envisage l’institution.
Le chef de l’État veut dialoguer avec les parlementaires, un droit jusqu’ici dévolu au premier ministre. Alors que l’Assemblée attaque l’examen du projet de loi constitutionnelle, beaucoup s’inquiètent du présidentialisme exacerbé d’Emmanuel Macron.
Le président de la République s’est exprimé, lundi 9 juillet, face aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Une heure et demie de discours pour répéter inlassablement le bien-fondé de son projet, en balayant par voie rhétorique les critiques sur l’absence de volet social de sa politique.
Pour le professeur en droit constitutionnel, les pistes du gouvernement pourraient « modifier de manière très forte, très sensible, le fonctionnement des institutions ». La volonté du gouvernement de limiter le droit d’amendement est « inconstitutionnelle et provoque une excitation inutile », juge-t-il.
Le premier ministre a commencé à présenter aux forces politiques son projet de réforme des institutions. Parmi les mesures proposées : la limitation du droit d’amendement. Certains membres de la majorité s’insurgent, tout comme l’opposition. Beaucoup l’envisagent comme une « monnaie d’échange » avec le président du Sénat. « Ça ne tiendra pas », prédit un ministre.
Le premier ministre a présenté, mercredi 4 avril, les principales lignes de la future réforme institutionnelle. Les semaines de négociations n’ont pas permis de déboucher sur un consensus. De LR au PS, en passant par le MoDem, chacun entend corriger le texte au Parlement.
Emmanuel Macron devrait rendre ses arbitrages sur la réforme institutionnelle d’ici fin mars, mais les inquiétudes des élus sont déjà vives sur l’introduction d’une dose de proportionnelle, la limitation du droit d’amendement, l’inscription de la Corse dans la Constitution…
La colère des dirigeants nationalistes de Corse exprimée à l’issue de leur rencontre avec Gérard Larcher, mardi 23 janvier, révèle le rapport de force que tente d’instaurer le président du Sénat avec l’exécutif.
Le Président a réuni en grande pompe les parlementaires pour fixer « le cap » de son mandat. Soit une heure et demie de discours sans autre annonce que la confirmation de ses promesses institutionnelles. Dehors à Versailles, et place de la République à Paris, communistes et insoumis ont manifesté.
