La mondialisation n’est pas un phénomène nouveau, mais elle atteint peut-être un point de basculement. Dès la fin du XVIIIe siècle, Kant fondait sur la forme sphérique de la Terre le droit à ne pas être traité en ennemi dans le pays où l’on arrive. Ce principe « d’hospitalité universelle », premier article de son droit cosmopolitique, s’imposait selon lui parce que « la dispersion à l’infini est impossible » et que les relations sont « de plus en plus étroites entre les peuples » de sorte « qu’une violation de droits dans un lieu est ressentie partout ». Ce constat est devenu une évidence à mesure que se développent les deux processus qui caractérisent la mondialisation : l’extension des relations entre peuples ou globalisation stricto sensu (globalisation des flux, des risques, voire des crimes) et l’universalisation des valeurs (apparition des droits de « l’homme », des crimes contre « l’humanité »).
Mais ce qui nous fait peut-être basculer aujourd’hui vers un nouveau paradigme, c’est à la fois une démographie galopante (un milliard d’humains à l’époque de Kant, trois milliards à la sortie de la Seconde Guerre mondiale et près de huit milliards à présent), accompagnée d’une urbanisation généralisée (dans toutes les régions, les populations urbaines auront bientôt dépassé les populations rurales), et une révolution numérique qualifiée de fulgurante. Autrement dit, on ne peut plus se contenter d’opposer le cosmopolitisme kantien (même revisité par Habermas) à la vision guerrière de Hobbes.
Alors que les philosophes des Lumières croyaient à « l’uniformité des progrès de l’esprit », il leur était sans doute difficile d’imaginer ce que l’on pourrait appeler, malgré les temporalités très différentes entre l’histoire de la planète et celle de l’humanité, le « paradoxe de l’anthropocène ». Devenue une force capable d’influencer le cours de la planète, l’humanité, prise dans un tourbillon de vents contraires, semble impuissante à influencer son propre avenir, déboussolée au sens propre. Selon une étude récente, le plus probable à court terme (2030) est l’avènement d’un monde où la puissance sera concentrée entre les mains de quelques « super États » qui s’affronteront aux marges de leur sphère d’influence et se comporteront en prédateurs.
À moins de transformer la mondialisation en mondialité, néologisme emprunté à Édouard Glissant pour désigner « cette aventure sans précédent qu’il nous est donné à tous de vivre, dans un espace-temps qui pour la première fois, réellement et de manière foudroyante, se conçoit à la fois unique et multiple, et inextricable » (La Cohée du Lamentin, 2005). La mondialité n’est pas un concept, plutôt un état d’esprit, nouveau récit ou nouveau mythe, qui pourrait aider à recomposer un monde que les « forces imaginantes du droit » (évoquées par Patrick Chamoiseau in Frères migrants, Seuil 2017) contribueraient à apaiser. Mais pour imaginer des processus de mondialisation moins guerriers, l’approche géopolitique (puissance dispersée/puissance concentrée et compétition/coopération) ne dispense pas d’une approche juridique qui d’abord donne à voir, en les rendant « manifestes », les contradictions nées de la mondialisation (I), puis propose « un manifeste », au sens de programme pour intégrer ces contradictions à la mondialité (II).
I. La mondialisation dans un tourbillon de vents contraires
L’assemblage juridique des sociétés se recompose avec l’émergence de nouvelles catégories juridiques qui modifient la notion d’espace-temps. Par exemple, des catégories comme « patrimoine commun de l’humanité » ou « biens publics mondiaux » expriment l’élargissement de l’espace normatif au-delà du territoire national. Le temps est également déstabilisé, étiré à la fois vers le passé avec un devoir de mémoire plus exigeant (lois mémorielles) et vers le futur avec un devoir d’anticipation pour favoriser un développement et une paix « durables » ou protéger les générations « futures ».
Confrontée à de telles métamorphoses, la pensée juridique appelle une véritable rupture épistémologique. C’est difficile, car le vocabulaire (droits fondamentaux, piliers, socle, même les sources du droit sont dites « fondamentales ») incite à se représenter l’ordre juridique comme un équilibre statique fait de constructions hiérarchiques et immobiles dont la célèbre « pyramide des normes » imaginée par le juriste autrichien Hans Kelsen serait l’emblème, accompagnant l’identification du droit à l’État.
Pour une vision « post-kelsenienne », il faudrait passer des concepts aux processus, des structures aux trajectoires, des modèles aux mouvements. Autrement dit, il faudrait que la pensée juridique devienne complexe et dynamique, comme la « pensée du tremblement » décrite par Édouard Glissant : « Elle n’est ni crainte ni faiblesse » mais « l’assurance qu’il est possible d’approcher ces chaos, de durer et de grandir dans cet imprévisible ». D’où la métaphore des nuages proposée en 1994 (Pour un droit commun) afin de montrer « la recomposition du paysage ». Puis, plus récemment, celle des vents (Aux quatre vents du monde, 2016) pour repérer les souffles, souvent contraires, qui les forment, les déforment et les transforment.
Repérer les vents contraires
Les vents contraires Il est vrai que pendant longtemps, chaque « collectif humain » choisissait son pôle Nord, chacun inventait sa boussole et déterminait son équilibre en fonction de sa propre vision du monde. Cela fonctionnait à condition que chacun reste sur son territoire. Or la mondialisation, comme on vient de le voir, s’accompagne aussi d’une déterritorialisation : les frontières délimitant les territoires deviennent poreuses, comme les systèmes de droit eux-mêmes, et la gouvernance mondiale se rapproche du « pot au noir », cette zone au milieu des océans où la rencontre de vents contraires provoque la paralysie des navires ou leur naufrage.
Le triomphe d’un seul vent, quel qu’il soit, conduirait la gouvernance mondiale soit à la paralysie dans un système totalitaire imposé par un tyran ou par un oligopole (USA ou Chine), ou même par un duopole (USA et Chine) ; soit au naufrage dans le grand désordre d’un monde où régnerait une compétition féroce entre les grands prédateurs que sont les superpuissances étatiques mais aussi économiques (entreprises transnationales ou ETN), voire entre les petits prédateurs des réseaux mafieux ou terroristes.
Reste à savoir comment stabiliser les sociétés sans les paralyser. L’énergie produite par ces tensions peut contribuer – c’est un pari qui n’est pas gagné d’avance – à revitaliser l’action. Par un mouvement circulaire qui ressemble à une sorte de « ronde des vents » (voir ci-dessous), cette énergie pourrait engendrer des principes juridiques permettant non pas de supprimer les contradictions, mais de les réguler.
Réguler les vents contraires
La ronde des vents La régulation peut venir de la fonction de pondération du droit, par la pesée des intérêts. On peut ainsi réguler le couple innovation/conservation par la balance entre gravité scientifique et acceptabilité sociale du risque (principe de précaution). De la même manière, un projet de traité modèle sur les mobilités humaines pourrait reprendre le principe kantien d’hospitalité universelle pour équilibrer le couple exclusion/intégration. Mais il y a des cas où la pondération paraît impossible. Par exemple, en ce qui concerne les dérives sécuritaires de la lutte contre le terrorisme. Au regard du couple liberté/sécurité, ce n’est pas la pondération qui empêchera l’emploi de la torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants, mais l’existence de bornes infranchissables. Il est vrai que ces bornes sont déjà posées à partir des droits indérogeables (comme l’égale dignité de tous les êtres humains) et des crimes imprescriptibles (comme le crime contre l’humanité ou le génocide) qui interdisent en théorie ces formes de déshumanisation.
Mais pour que de telles interdictions soient admises comme légitimes et effectivement respectées, encore faudrait-il une vision commune de l’humanité, autrement dit il faudrait partager un même humanisme. Or, à l’heure actuelle, il semble que se confrontent au moins deux conceptions de l’humanisme : un « humanisme de séparation » qui, des Lumières à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948, sépare en effet l’homme de la nature ; et un « humanisme des interdépendances » (ré)apparu à l’occasion de la lutte contre le dérèglement climatique, qui reconnaît l’importance des relations entre les êtres humains et les vivants non humains. Le premier consacre le principe de l’égale dignité humaine qui interdit génocide et autres formes de déshumanisation ; le second, la notion de biens communs qui fait émerger un principe de solidarité planétaire et propose d’incriminer l’écocide et les autres formes de dénaturalisation graves et irréversibles. Également nécessaires, les deux conceptions devront se conjuguer en un programme commun.