Loi « industrie verte » : les consultations citoyennes réduites à peau de chagrin
Porté par le camp présidentiel, ce projet de loi traduit une fois de plus une volonté politique de restreindre les consultations et débats citoyens sur l’impact environnemental des projets industriels, en amont de leur implantation.
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LeLe chantier de la réindustrialisation que le gouvernement semble pressé de lancer risquerait-il de démolir la participation du public ? Explicité par la Charte de l’environnement en 2005, puis inscrit dans le Code de l’environnement en 2016, c’est un droit dont disposent les citoyennes et citoyens pour prendre part aux décisions sur les projets ayant un impact sur l’environnement. Mais mercredi 19 juillet, les député·es ont adopté les articles 2 et 3 du projet de loi « industrie verte » (assortis de quatre amendements), qui visent à écarter davantage les citoyen·nes des dialogues démocratiques en amont du déploiement des projets industriels.
