Suicide d’une infirmière au Havre : la justice écarte la faute de l’hôpital public

La cour administrative d’appel de Douai a désavoué les magistrats du tribunal administratif de Rouen à propos d’un litige découlant du suicide, en 2016, d’une infirmière salariée du groupe hospitalier du Havre.

Manuel Sanson (Le Poulpe)

17 décembre 2022 à 14h54

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Douche froide judiciaire en appel pour les proches de l’infirmière salariée du groupe hospitalier du Havre (GHH) qui s’est suicidée en juin 2016. Ils ont été déboutés de leur demande visant à engager la responsabilité pour faute de l’hôpital. Alors que le tribunal administratif de Rouen avait accédé, en novembre 2021, à leur requête en condamnant le groupe hospitalier du Havre à les indemniser à hauteur de 360 000 euros, au motif « d’un manquement à son obligation de sécurité et de protection », la cour administrative d’appel de Douai n’a pas suivi.

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