Affaire Total/Guelfi: un droit de réponse de Me Olivier Pardo

AA la suite de la publication de notre enquête, «Total : Dédé la sardine veut son milliard», nous avons reçu ce nouveau droit de réponse de Me Olivier Pardo, manifestement un peu irrité que l'on parle de cette affaire. Nous précisons que tous les jugements rendus dans cette affaire ont été mis en lien dans les différents articles, à l'exception de la décision du centre d'arbitrage de Stockholm, appelée à rester confidentielle. Me François Binet, mis en cause dans ce droit de réponse, avait déjà fait un droit de réponse précédemment, qui peut être consulté ici.
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Puisque mon nom est à nouveau cité à plusieurs reprises, j'entends par la présente, comme je l'ai déjà fait dans mon droit de réponse paru le 12 février dernier dans ces colonnes, réagir avec force à l'article paru le 12 juillet 2011 en « Une » de mediapart.fr : « Total et le pétrole russe : "Dédé la sardine" veut son milliard », qui, a l'instar des précédents articles de votre journal sur ce sujet, expose sans nuance la seule thèse, erronée, de Total et de ses conseils.
J'observe en liminaire que les observations que j'avais faites dans mon précédent droit de réponse n'ont pas été prises en compte. Je réitère par conséquent ce que j'avais déjà pu indiquer :
- ni moi-même ni mon cabinet n'avons jamais été l'avocat de M. Guelfi, ne serait-ce « qu'un moment » ; mon cabinet est le conseil de la société de droit russe Interneft, de la région de Saratov et de celle de Volgograd dans le cadre de la procédure d'arbitrage en cours, ainsi que du Comité Olympique Russe dans le cadre de la procédure devant les juridictions françaises ;
- la somme de 170 milliards de dollars que votre article présente comme étant la demande initiale des régions de Saratov et de Volgograd dans le cadre de la procédure arbitrale, n'a jamais été sollicitée par ces dernières ;
‐ la désignation de Monsieur Reiner n'a pas été « précipitée » mais est au contraire intervenue en application stricte de l'article 7.3 du règlement d'arbitrage de la CNUDCI qui régit l'arbitrage en cours et qui dispose que le président doit être nommé dans les trente jours de la désignation du second arbitre. En l'espèce 29 jours se sont écoulés (6 août 2009 / 4 septembre 2009) ;
‐ après que l'ordonnance de nomination du mandataire ad hoc a été rendue, les parties russes ont notifié au mandataire ad hoc et à la société Elf Aquitaine l'engagement d'une procédure d'arbitrage par LRAR du 3 août 2009, réceptionné par cette dernière le 4 aout 2009 : il n'est donc inexact d'écrire que « Total se retrouve engagé dans un arbitrage, sans avoir été averti, sans avoir donné son consentement, sans avoir choisi la personne qui le représenterait ».
Sur ce dernier point, il aurait été utile qu'il soit tenu compte du droit de réponse du mandataire ad hoc désigné par le Président du Tribunal de commerce de Nanterre, publié le 10 mars 2011 dans mediapart.fr : « J'ai choisi monsieur Jean-Pierre Mattei comme arbitre pour le compte de la société Elf Neftegaz après l'avoir rencontré le 6 août ( comme beaucoup de Français je pars au mois d'août avec mes enfants) dans une réunion tenue à mon étude à laquelle participait maître François Binet (ancien associé de maître Robert Badinter) représentant Total ».
D'autres « erreurs » méritent, au passage, d'être relevées ; ainsi, par exemple, la plupart des dates mentionnées dans l'article sont fausses :
‐ le contrat d'exploitation pétrolière a été conclu le 6 février 1992 et non en 1991 ;
‐ l'action de la Blue Rapid à l'encontre d'Elf Aquitaine n'a pas été initiée en 2005 mais en 1998 (c'est l'action du Comité Olympique Russe qui a été initiée en 2005) ;
‐ l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm a rendu sa décision le 1er juillet 2011 et non le 30 juin, pas plus que la Cour d'appel de Paris n'a rendu son arrêt le 29 juin mais le 30 juin 2011, etc.