Pour tenter de ne pas être lui-même éclaboussé par l’avalanche de scandales qui ternissent depuis plusieurs mois l’image de sa filiale, la Société nationale immobilière (SNI), le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Jean-Pierre Jouyet, a choisi une stratégie périlleuse. Alors qu'il a toujours renouvelé son soutien à André Yché, le président de cette société qui est le premier bailleur social français, il a fini par confier une mission d’audit à deux hauts fonctionnaires : Pierre Hanotaux, inspecteur général des finances, et Sabine Baietto-Beysson, du ministère du logement. A charge pour eux d’examiner les opérations réalisées par le passé par la SNI, et également par Icade, l’autre filiale immobilière de la Caisse des dépôts.

Curieuse stratégie, car Jean-Pierre Jouyet a donné le sentiment qu’il ne savait pas lui-même ce qui se passait dans sa propre maison et qu’il avait besoin du secours d’experts extérieurs pour s’en faire une idée. Cherchant surtout à gagner du temps, le directeur général de la CDC a donc confié au Figaro le 7 février que les conclusions de cette mission lui seraient « remises fin mars » – échéance maintenant dépassée –, et qu’il serait alors en mesure d’en tirer les conséquences.

De l’embauche de Thomas Le Drian, fils du ministre socialiste de la défense (lire Le logement social dans le piège des mondanités et de l'affairisme), jusqu’aux dérives affairistes de la SNI mises au jour par un rapport de la Cour des comptes révélé par Mediapart (lire Vers une privatisation du n°1 du logement social), en passant par les activités parallèles du numéro deux de la société, qui a trouvé le temps en 2012 de gérer un village naturiste dont il est le copropriétaire (lire Logement social: les affaires parallèles du directeur général de la SNI), le patron de la CDC n’a-t-il pas déjà eu l’occasion de se forger une opinion sur la pétaudière qu’est progressivement devenue sa filiale ? En vérité, les dérives qui sont intervenues ces dernières années au sein de cette société sont si nombreuses qu’il n’est pas difficile d’en découvrir de nouvelles.

Mediapart est ainsi en mesure de révéler une nouvelle affaire qui porte sur la gestion de la Société anonyme de gestion immobilière (Sagi), une société dont la SNI a pris le contrôle en 2006 et qu’elle a fusionnée en 2010 avec sa filiale parisienne. Gestion sociale chaotique, opérations financières contestables, évaluations de biens immobiliers discutables, conflits d’intérêts : la gestion de ce dossier Sagi est, à elle seule, emblématique des méthodes utilisées par les deux principaux dirigeants de la SNI, André Yché et son bras droit Yves Chazelle.

En voici les trois principales illustrations, agrémentées de nombreux documents confidentiels :

* L’absorption chaotique de la Sagi par la SNI

Notre histoire commence à la fin de 2006, quand la SNI prend le contrôle à 100 % de la Sagi, une ancienne société d’économie contrôlée à l’origine à 60 % par le groupe des Caisses d’épargne et 40 % par la Ville de Paris, et qui est devenue une société foncière spécialisée dans le logement intermédiaire (quelque 6 000 logements à Paris et en proche banlieue) et l’immobilier tertiaire (160 000 m2), développé en partenariat étroit avec la collectivité parisienne. 

En 2009, le président de la SNI a toutes les raisons de se réjouir de cette acquisition, car la Sagi est rentable. Mais de surcroît, elle recèle de formidables « plus-values latentes » – de celles dont André Yché fait perpétuellement la chasse, comme il s’y est illustré dans des « notes blanches » adressées à l’Élysée, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. C’est donc à cette époque qu’il décide de fusionner sa filiale parisienne avec son établissement francilien dont le patrimoine est éclaté jusqu’en troisième et quatrième couronnes.

Très simple à mettre en œuvre techniquement, le déroulement de cette opération, qui bénéficie au surplus d’un régime fiscal de faveur, grâce à un « rescrit fiscal » que Bercy accorde à la SNI pour faciliter l’opération, va en réalité s’avérer catastrophique.

Voici ci-dessous ce rescrit :