Des représentants de la banque suisse HSBC Private Bank sont convoqués par deux juges parisiens, lundi 3 novembre, pour la mise en examen de l'établissement, en tant que personne morale, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007, selon le journal Le Monde.
Les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger disposent de nouveaux éléments leur permettant d'avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont très fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc, et ce à l'instigation de leur hiérarchie.
Plus de 5 milliards d'euros, dernier décompte fiscal en date, auraient ainsi été dissimulés par des contribuables français cachés derrière des sociétés-écrans sises au Panama ou aux îles Vierges britanniques. Selon un rapport de synthèse de la gendarmerie du 30 juillet, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ces agissements seraient le fait d'une « bande organisée ».
Les enquêteurs se sont notamment intéressés à la mise en place, ou plutôt au contournement, à partir du 1er juillet 2005, d'une nouvelle taxe européenne, dite ESD, pénalisant fortement les contribuables fortunés.
En février 2005, la direction d'HSBC avertit ses clients dans un courrier plutôt explicite. Colin Wyss, membre du comité exécutif, et Denis Soussi, membre de la direction, leur expliquent que de « nombreux instruments et structures existent » pour échapper à la nouvelle taxe.
Plus de 80 témoins, clients et gestionnaires confondus, ont été longuement auditionnés par les gendarmes. Leurs interrogatoires se recoupent. Tous, à quelques exceptions près, confirment que les clients français se voyaient proposer la création de sociétés-écrans, par l'intermédiaire des sociétés partenaires de HSBC, pour contourner les nouvelles lois fiscales.