Energie et transport: malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va

Par et Julian Assange (WikiLeaks)

Sans WikiLeaks, l’accord sur les services en cours de négociation, pendant du traité transatlantique, serait resté totalement secret. WikiLeaks, en partenariat avec Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux, publie de nouveaux documents relatifs à l’énergie et aux transports routiers. La révélation de ces documents, en pleine COP21, est un exemple édifiant du double discours.

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Rien ne change ! En dépit des crises financière et environnementale, illustrant des échecs patents, malgré les critiques venues aussi bien de personnalités politiques, d’associations, de la société civile, ils n’en démordent pas : la déréglementation de tout reste leur horizon indépassable. C’est ce qui transparaît des nouveaux documents révélés par WikiLeaks sur l’accord en cours de négociation sur les services (Trade in services agreement ou Tisa) publiés en partenariat par Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux. Les « très bons amis des services », comme ils se surnomment entre eux, continuent leurs discussions souterraines pour pousser toujours plus loin l’abaissement des normes et des droits sociaux et environnementaux, l’affaiblissement des États, face à la puissance de l’argent. 

Sans WikiLeaks, Tisa serait resté un nom inconnu. Personne n’aurait rien su des négociations souterraines de ce traité qui se veut le pendant du traité commercial transatlantique (Tafta ou Ttip), discuté dans les mêmes conditions d’opacité. Les parlementaires auraient découvert un jour un traité qu’ils sont censés approuver d’un bloc, sans possibilité d’amendement ou de discussion. Ils n’auraient même pas pu avoir accès aux travaux et documents de travail qui sont en train de servir à l’élaboration du texte : tout est censé rester classé « secret défense » ou plus exactement « secret affaires » pendant cinq ans après l’adoption du traité.

En juin 2014, WikiLeaks avait révélé le contenu des négociations secrètes menées par des responsables issus d’une vingtaine de pays, emmenés par les États-Unis, l’Europe, l’Australie et le Canada, sur les services financiers. Depuis, le site dévoile régulièrement les différentes étapes des discussions, portant sur d’autres chapitres comme les services informatiques, les transports maritimes, les télécommunications. En juillet 2015, de nouveaux documents démontraient la volonté de mettre à bas tous les services publics. Aujourd’hui, WikiLeaks dévoile les avant-projets portant sur l’énergie et les transports négociés à l’automne 2014.

( Retrouver les documents sur WikiLeaks)

La révélation de ces documents, en pleine COP21, est un exemple édifiant du double discours. Alors que les dirigeants politiques de tous les pays soutiennent en chœur la nécessité d’adopter une croissance « verte », de lutter contre le réchauffement climatique, d’autres responsables des mêmes pays négocient en coulisses pour tenter d’arracher le plus possible de concessions, pour dynamiter les règles environnementales « contraires à la grande libéralisation des affaires ». L'association Public services international (internationale des services publics), qui travaille en commun avec WikiLeaks sur Tisa, n'a pas manqué de relever cette duplicité. « Alors que les chefs d'État s'apprêtent à signer un accord international à Paris contre le réchauffement climatique, leurs négociateurs se retrouvent à Genève pour élaborer secrètement un nouvel accord commercial qui permettra d'étendre l'exploration des énergies fossiles et causera encore plus de dommages pour le climat », indique-t-elle dans un communiqué publié en même temps que les documents de WikiLeaks.

Car c’est bien de « big business » qu’il s’agit. À la lecture du projet Tisa, visant à mettre à bas toutes les barrières réglementaires et autres dans les services à l’énergie, le texte semble plus écrit pour des géants comme Bechtel, Halliburton, Schlumberger, Veolia ou Engie (ex-GDF-Suez) que pour des sociétés innovantes apportant des prestations de services dans les énergies renouvelables.

La Norvège et l'Islande ne s’y sont pas trompées. Les deux pays, très impliqués dans l’énergie et la transition énergétiques, ont fait une proposition commune dans le cadre de ces négociations secrètes. Publiée par WikiLeaks, celle-ci révèle en creux le projet général des négociations : un abandon total de la souveraineté des États en matière d’énergie pour laisser la place aux « spécialistes », les géants du secteur.

Tout en plaidant pour la levée des barrières s’opposant à une plus grande compétition dans les services, les deux pays insistent sur le fait « que chaque partie [on ne parle plus d’État dans les textes d’étude de Tisa – ndlr] conserve le droit de réguler et d’introduire ou de maintenir des mesures concernant les services à l’énergie afin de répondre aux objectifs légitimes de politique nationale ». Une limitation des pouvoirs des États en ce domaine aurait-elle donc été envisagée, pour que les deux États éprouvent le besoin de rappeler ces droits ?  L’explication fournie par les deux pays dans un argumentaire venant compléter leur projet et publié aussi par WikiLeaks laisse soupçonner le pire : « Le droit des parties de réguler les services et d’introduire de nouvelles régulations pour répondre à des objectifs politiques nationaux est particulièrement pertinent en matière de services à l’énergie », expliquent les deux pays.

Un extrait de l'argumentaire © Wikileaks Un extrait de l'argumentaire © Wikileaks

Mais que contient donc le projet concocté par les grands négociateurs, pour que la Norvège et l'Islande tiennent aussi à rappeler que « les engagements pris en matière de libéralisation des services à l’énergie ne limitent en aucune façon la souveraineté ou les droits des parties sur les ressources énergétiques » ? Les deux pays prennent le soin de préciser les droits exclusifs que les pays sont en droit de conserver, selon eux. Ils préconisent ainsi que les États gardent des droits exclusifs « pour déterminer les zones géographiques qui peuvent faire l’objet d’exploration, de développement et d’exploitation de ses ressources énergétiques, de déterminer le rythme auquel ces ressources sont réduites ou exploitées, d’arrêter et de bénéficier des taxes, royalties et tout autre paiement liés à ces explorations et exploitations, de réglementer les aspects environnementaux et sanitaires de ces exploitations, de pouvoir participer à des projets d’exploitation et d’exploration, entre autres, à travers des participations directes du gouvernement ou au travers des entreprises d’État ».

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Julian Assange, qui a contribué à cette enquête, est le fondateur et rédacteur en chef de WikiLeaks.