En été, il y a ceux qui posent des congés pour lézarder au soleil et ceux qui le font pour combattre les feux de forêt. C’est le cas de ce pompier professionnel de la zone de défense est, venu prêter main-forte à ses camarades engagés sur le gigantesque incendie varois qui a détruit 7 000 hectares au mois d’août dernier.
Pour participer à ces quatre jours de lutte contre le feu, aux côtés d’environ 750 pompiers, il a dû prendre officiellement des vacances. « Le système n’est pas si mal que ça », estime-t-il : « On fait part de nos disponibilités à une période qui nous arrange. Si on y va, on doit poser des congés pour aller en renfort dans les feux de forêt. »
Poser des congés, mais aussi travailler sous un autre statut que le sien : tout comme les non-professionnels, ce pompier a dû passer sous le statut de sapeur-pompier volontaire (SPV) pendant quelques jours.
Les divers courriels envoyés par la hiérarchie dans un Sdis (service départemental d’incendie et de secours), que nous nous sommes procurés, donnent clairement les consignes pour cette « campagne FDF [feux de forêt – ndlr] 2021 » : « Le départ en colonne se fait sous statut volontaire et en position de congés. »
Pompiers professionnels comme volontaires touchent les mêmes indemnités. Mais la situation est donc limite en termes de sécurité, voire contraire aux obligations en la matière de l’employeur envers ses employés. On la retrouve pourtant partout en France, dans une grande partie des Sdis, qui emploient les pompiers sous la houlette des conseils départementaux.
Un rapport de 2019 de la Cour des comptes, établi sur un échantillon de 34 Sdis, relève de nombreux problèmes dans l’organisation des pompiers en France, notamment sur le temps de travail et les doubles statuts. Exemple dans les Côtes-d’Armor où, en 2016, 41,4 % des personnels disposaient du double statut.
Cet état de fait n’est pas du goût de tous les sapeurs-pompiers envoyés en renfort cet été. « Lutter contre les grands feux est quelque chose qui me tient à cœur. Quand j’ai été appelé, j’ai dû poser une semaine de congé, et je me suis mis en SPV, témoigne l’un d’eux. Ma femme n’a pas compris sur le moment. Quand je suis rentré très tard chez moi après avoir fait presque 1 000 kilomètres, j’ai dû bosser le surlendemain. »
Contourner les règles européennes
Sébastien Delavoux, responsable du collectif CGT des Sdis de France, estime que ce système existe « au moins depuis le naufrage du pétrolier Erika [en décembre 1999 – ndlr]. C’est un moyen pour les directions de fournir les moyens humains sans mettre les moyens financiers. »
À ses yeux, le statut de pompier volontaire « n’est bien souvent pas utilisé autrement que comme du “black” légal » : « Le système est absorbé par le secours quotidien avec des moyens limités. Il ne reste que le bricolage pour assurer pour les interventions exceptionnelles ou longues. » Sébastien Delavoux rappelle que les pompiers professionnels travaillent en moyenne « plus de 2 000 heures par an, payées 1 607 ».
Car si des pompiers doivent passer subitement sous le statut de volontaire, c’est avant tout pour contourner la réglementation européenne, qui fixe à 48 heures maximum le temps de travail hebdomadaire des travailleurs (pompiers compris).
Cette directive de 2003 a été portée notamment par la France pour donner un cadre au temps de travail des travailleurs détachés. L’Hexagone s’est pourtant fait rappeler à l’ordre plusieurs fois pour ne l’avoir pas respecté, concernant les médecins hospitaliers en 2013, les commissaires de police en 2014, les pompiers en 2019, et tout récemment les militaires.
S’appuyant sur cette directive, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison en mars à un pompier belge, Rudy Matzak, concernant un conflit lié au temps de travail et au temps d’astreinte. La cour en a profité pour rappeler que les pompiers, professionnels comme volontaires, ne pouvaient pas déroger à la réglementation de 2003.
Un rappel à l’ordre que la France ignore toujours. Et pour cause. Si la France appliquait la directive, elle devrait embaucher un grand nombre de soldats du feu… La France reste sur la position exprimée par Nicolas Sarkozy en 2003, et citée encore aujourd’hui par le site officiel de la fédération professionnelle : l’« intervention d’un sapeur-pompier volontaire ne relève pas du Code du travail », car il s’agirait d’une « initiative personnelle, généreuse et civique qui ne peut voir son exercice entravé par un quelconque plafonnement ».
Au-delà de la conscience professionnelle des premiers concernés, le système perdure aussi parce que des pompiers y trouvent leur compte. « Parmi ceux qui veulent aller en renfort sur les feux de forêt, certains sortent la calculette », constate, amer, Jean-Philippe Parrella, de la CGT du Sdis de Moselle.
« Les collègues sont payés en vacations [indemnités – ndlr] non soumises aux cotisations sociales et nettes d’impôt. Chaque jour de renfort est plafonné à 16 heures de travail par jour, à 10 euros de l’heure environ, signale-t-il. Si un pompier professionnel reste 10 jours en renfort, cela lui fait 1 600 euros nets d’impôts... » Une somme guère éloignée du salaire de départ d’un pompier professionnel, qui à l’échelon et au grade les plus bas et avec un an d’ancienneté est de 1 555 euros nets.
Mais, précise le syndicaliste mosellan, « notre système a tellement été pensé pour utiliser les statuts volontaires selon le bon vouloir de la direction que je n’arrive même pas à dire combien les SPP devraient être payés s’ils étaient allés dans le Var en tant que professionnel ».
Pour Jean-Philippe Parrella, le contournement de la directive européenne est « l’arbre qui cache la forêt ». Il dénonce bien d’autres problèmes : « Le fait que les pompiers professionnels passent au statut de volontaires permet aux Sdis de ne pas leur payer de primes de détachement, comme y ont droit les CRS. Les directions s’exonèrent des frais de déplacement ainsi que des jours de repos de sécurité. »
Mauvaises conditions sur place
Interrogée, la direction générale de la sécurité civile nous a renvoyé vers les Sdis locaux, arguant que « l’organisation et la constitution de ces colonnes de renfort relèvent de [leur] compétence ». Mediapart a donc contacté les Sdis de Moselle, du Bas-Rhin et de Haute-Marne (ils ont fourni à eux seuls plus de la moitié des 70 pompiers de l’Est envoyés en renfort dans le Var).
Seul le Sdis de Haute-Marne a répondu. Son directeur départemental affirme appliquer les mêmes règles pour les pompiers professionnels que pour les pompiers volontaires : « Les sapeurs-pompiers volontaires partent en mission sur leur temps de congé, après accord de leur employeur. En tant qu’employeur, le Sdis applique les mêmes dispositions à ses agents. » À la différence près que les pompiers volontaires exercent justement un tout autre métier, et prennent systématiquement des congés pour accomplir leur mission de soldats du feu…
« Les frais supportés par le Sdis, notamment les vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires et les frais de déplacement, font l’objet d'un remboursement par la Direction générale de la sécurité civile », précise encore le responsable de Haute-Marne.
Envoyé plusieurs fois en renfort dans le sud de la France, le pompier déjà cité – qui s’exprime sans l’aval de sa hiérarchie – ne garde pas un bon souvenir de ses conditions de travail sur place. « Je suis dégoûté d’avoir été traité comme cela sur mes congés. On a fait plus de dix heures de route pour attendre deux jours sur un parking à l’abri des regards, sans avoir le droit d’intervenir alors qu’on voyait la forêt brûler, témoigne-t-il. On a eu des salades en boîte et des morceaux de pain en guise de repas. On nous a dit qu’il fallait nous garder au cas où, mais qu’il y avait trop de vent pour intervenir. »
Outre la question du statut, il tire par conséquent un bilan plus que mitigé de son intervention : « Les riverains n’ont pas compris pourquoi nous sommes intervenus lorsque tout était brûlé, pour gérer des reprises de feu. Nous avons fait perdre 48 heures à 70 “volontaires”, et 16 camions, je suis dégoûté. Et la colonne venue de Savoie a connu le même sort que nous, sur un autre parking. »
